JOPF n°47
2010 - JOPF n° 47 NC du 25 novembre 2010
25/11/2010Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 2139 CM du 23 novembre 2010 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2062/CM du 09 novembre 2010 confiant aux communes de l'archipel des îles Marquises le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
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Arrêté n° 2168 CM du 24 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs du conseil des ministres
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