JOPF n°47
2011 - JOPF n° 47 N du 24 novembre 2011
24/11/2011Edition: N149 texte(s)
Textes publiés (149)
Arrêté n° HC 5-2011 SAIM du 21 octobre 2011 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 929.679 f cfp soit 7.790,71 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition de matériel sportif pour la salle des sports de Omoa
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Arrêté n° HC 13-11 TG du 3 novembre 2011 portant modiification de l'arrêté n° HC 12-10/TG du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC SAITG 12-09 du 28 septembre 2009 relatif à l'opération acquisition de terrains à Fakahina
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Arrêté n° HC 45 IDV du 14 novembre 2011 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 92 384 190 Fcfp soit 774 179,51 euros au titre du programme 147 du ministère de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée le 18 mai 2011
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Arrêté n° HC 1528 SATPN du 9 novembre 2011 portant composition de la commission compétente pour la correction de la 1ère épreuve de la 2ème session de l'examen professionnel pour l'accès au grande de brigadier de police - session 2012
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Arrêté n° HC 14-11 SAITG du 14 novembre 2011 portant attribution à la commune de Fangatau d'une subvention de 13 587 200 Fcfp soit 113.860,74 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux pour permettre à la réalisation de l'opération suivante : construction d'un hangar technique de 237 m² à Fakahina
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Arrêté n° HC 1551 HC/CAB/DDPC du 15 novembre 2011 fixant la liste des candidats admis à l'examen permettant l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) du 14 octobre 2011 à l'institut de formation des professions de santé (IFPS) dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1552 HC/CAB/DDPC du 15 novembre 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 24 novembre 2011
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Arrêté n° HC 9 TG du 16 novembre 2011 portant agrément de M. Enoha Lacour en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Makemo
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Arrêté n° 1553 HC/CAB/DDPC du 15 novembre 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 24 novembre 2011
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Arrêté n° 13 MAAT du 16 novembre 2011 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Karaté et arts martiaux affinitaires
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Arrêté n° 98 D du 17 novembre 2011 portant composition des comités techniques et des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Avenant 1 n° 315-11 du 2 novembre 2011 à la convention d'application n° 186-11 du 6 juillet 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Rangiroa finançant l'opération traitement des déchets dénommée "Réalisation d'un centre de conditionnement et de recyclage sur l'atoll de Tikehau" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Avis n° 2011-10 A/APF du 18 novembre 2011 sur le projet de décret fixant pour les années 2009 et 2011 la quote part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1740 CM du 14 novembre 2011 portant dissolution de l'établissement public dénommé "Institut de la communication audiovisuelle"
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Arrêté n° 1741 CM du 14 novembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa o te ra pour les travaux d'extension du cimetière communal de Hitiaa
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Arrêté n° 1742 CM du 14 novembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rurutu pour la rénovation et mise aux normes de la salle des sports " Te Are Patiri"
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Arrêté n° 1743 CM du 14 novembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'aménagement de la salle polyvalente Hotuhau
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Arrêté n° 1744 CM du 14 novembre 2011 constatant la caducité de l'arrêté n° 139 CM du 3 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Manihi pour la construction d'un bateau communal équipé d'un moteur pour Ahe
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Arrêté n° 1745 CM du 14 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1864/CM du 18 octobre 2010 modifié approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Papeete pour la mise aux normes d'un réseau d'extinction incendies au marché municipal de Papeete
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Arrêté n° 1746 CM du 15 novembre 2011 portant nomination de M. Francis Bellais en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim
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Arrêté n° 1747 CM du 15 novembre 2011 portant nomination de Mme Nathalie Jean, principale adjointe du collège de Taunoa, en qualité de principale par intérim du collège de Taunoa, à compter du 28 octobre 2011
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Arrêté n° 1748 CM du 15 novembre 2011 portant nomination de M. Christian Fouet, en qualité de directeur de l'Institut d'insertion médico-éducatif par intérim durant les congés de Mme Virginie Leu épouse Amaru, du lundi 21 novembre au vendredi 2 décembre 2011 inclus
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Arrêté n° 1749 CM du 15 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2020/CM du 30 décembre 2008 fixant la liste des herboristes agréés en Polynésie française
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Arrêté n° 1750 CM du 15 novembre 2011 déléguant au ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique, le pouvoir de transiger avec la société Vera
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Arrêté n° 1752 CM du 15 novembre 2011 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2011
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Arrêté n° 1753 CM du 15 novembre 2011 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2011
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Avis n° 1754 CM du 15 novembre 2011 sur le projet de décret fixant pour les années 2009 et 2011 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
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Avis n° 1755 CM du 15 novembre 2011 sur le projet de décret relatif au placement sous surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement du territoire national
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Arrêté n° 1759 CM du 16 novembre 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 4/2011 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1760 CM du 16 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Bleu Lagon Production pour la réalisation d'un documentaire
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Arrêté n° 1761 CM du 16 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Bleu Lagon Production pour la réalisation d'une série documentaire
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Arrêté n° 1762 CM du 16 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société coopérative Thelem pour la réalisation d'une série documentaire
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Arrêté n° 1763 CM du 16 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Archipel Production pour la réalisation d'un documentaire
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Arrêté n° 1764 CM du 16 novembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial, à titre de régularisation, au droit de la rivière Tevaifaara sise à Mahaena - commune de Hitiaa o T
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Arrêté n° 1765 CM du 16 novembre 2011 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 1766 CM du 16 novembre 2011 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un abri paracyclonique à Kauehi dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 1767 CM du 16 novembre 2011 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un abri paracyclonique à Mataiva dans la commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 1768 CM du 16 novembre 2011 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un abri paracyclonique à Vahitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 1769 CM du 16 novembre 2011 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un abri paracyclonique à Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1770 CM du 16 novembre 2011 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un abri paracyclonique à Arutua, archipel des Tuamotu et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1771 CM du 16 novembre 2011 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un abri paracyclonique à Kaukura dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu et de cessibilité les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1772 CM du 16 novembre 2011 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un abri paracyclonique à Nukutavake archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 1773 CM du 16 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°17/EVT/2011 du 04 octobre 2011 portant autorisation de désaffectation de divers terrains et constructions y édifiés de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1774 CM du 16 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°24/EVT/2011 du 04 octobre 2011 autorisant l'encaissement par Terminal de Paiement Electronique (TPE)
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Arrêté n° 1775 CM du 16 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°25/EVT/2011 du 04 octobre 2011 portant modification de la délibération n° 4/EVT/2010 du 25 janvier 2010 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1776 CM du 16 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°26/EVT/2011 du 04 octobre 2011 portant fixation du tarif de location des espaces publicitaires du site internet de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
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Arrêté n° 1777 CM du 16 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°27/EVT/2011 du 04 octobre 2011 portant fixation du tarif de rémunération de l'établissement public "Vanille de Tahiti" sur la vente de gousses de vanille et de ses produits dérivés en ligne
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Arrêté n° 1778 CM du 16 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°28/EVT/2011 du 04 octobre 2011 autorisant le transfert des ombrières subventionnées et des obligations y attachées
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Arrêté n° 1779 CM du 16 novembre 2011 portant affectation d'une emprise à détacher de la parcelle dépendant de la terre "Orovini 1 et 2 parcelle", cadastrée commune de Nuku-Hiva, section de commune de Taiohae, section AA n° 32, au profit de la commune de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 1780 CM du 16 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association festival polynesia pour l'organisation d'un festival
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Arrêté n° 1781 CM du 17 novembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 1782 CM du 17 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle en fonctionnement, en faveur de l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial nommé "Maison de la Perle" pour le financement des opérations de promotion des produits perliers
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Arrêté n° 1783 CM du 17 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2011/CG.RSPF du 13 septembre 2011 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur médico-socio-éducatif au titre de l'exercice 2011
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Arrêté n° 1784 CM du 17 novembre 2011 portant fin de fonction de M. Willy Tetuanui, en qualité de chef du service du développement rural
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Arrêté n° 1785 CM du 17 novembre 2011 portant nomination de M. Léopold Stein, en qualité de chef du service du développement rural par intérim
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Arrêté n° 1786 CM du 17 novembre 2011 relatif aux modalités d'agrément des systèmes participatifs de garantie
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Arrêté n° 1787 CM du 17 novembre 2011 relatif aux modalités d'agrément des organismes certificateurs
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Arrêté n° 1788 CM du 17 novembre 2011 portant versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terres sises à Papenoo, nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1789 CM du 17 novembre 2011 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mai/juin 2011, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1796 CM du 18 novembre 2011 portant agrément du projet présenté par la Sarl Ito Mahana pour l'installation de panneaux photoyoltaïques, d'une puissance totale de 99,63 kwc
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Arrêté n° 2793 PR du 14 novembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Metidji Asdine
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Arrêté n° 2796 PR du 16 novembre 2011 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitiaa dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2798 PR du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté 550/PR du 15 février 2007 portant composition du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2804 PR du 16 novembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 2823 PR du 16 novembre 2011 portant dérogation au gel du conventionnement des chirurgiens dentistes libéraux
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Arrêté n° 2792 PR du 10 novembre 2011 accordant la reconnaissance d'intérêt général à la Fédération Polynésienne d'Equitation
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Arrêté n° 2824 PR du 16 novembre 2011 portant commissionnement d'agents du service du développement rural pour rechercher et constater les infractions en matière de consommation
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Arrêté n° 2825 PR du 17 novembre 2011 constatant la caducité de l'arrêté d'attribution de subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Emery Gilles Gabriel
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Arrêté n° 2828 PR du 17 novembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wong Chang Choy Yurio Georges
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Arrêté n° 8075 VP du 17 novembre 2011 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 8076 VP du 17 novembre 2011 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 7911 MEF du 14 novembre 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 7920 MEF du 14 novembre 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association "Si Ni Tong"
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Arrêté n° 7972 MEF du 16 novembre 2011 portant délégation de signature à Mme Hina Tuheiava, contrôleur des dépenses engagées
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Arrêté n° 8115 MEF du 18 novembre 2011 mettant fin aux fonctions de M. Christophe Peterano, en qualité de régisseur de recettes titulaire du service des archives et portant nomination de M. Patrick Timau, nouveau régisseur titulaire
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Arrêté n° 7929 MET/DTT du 14 novembre 2011 portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 69B, délivrée à feue Mme Hanere épouse Isnard Léonie sur l'île de Bora-Bora
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Arrêté n° 7890 MET du 10 novembre 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à la SARL "Kaveka Transports"
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Arrêté n° 7891 MET du 10 novembre 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à la SARL "Moorea Fun Dive"
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Arrêté n° 8012 MET du 17 novembre 2011 portant agrément de l'auto-école de la Presqu'île, exploitée par M. Thierry Eliazord
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Arrêté n° 8016 MET du 17 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 8017 MET du 17 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de KAtiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 8018 MET du 17 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant la terre Tepunia 9 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 8019 MET du 17 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 8020 MET du 17 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécesasire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 8021 MET du 17 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant la terre Tepunia 9 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 8022 MET du 17 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 8023 MET du 17 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 8024 MET du 17 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Temomohi (paln n° 28) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 8025 MET du 17 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (pal 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8026 MET du 17 novembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des D2pôts et COnsignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8027 MET du 17 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7741/MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnité"s versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7945 MRM du 15 novembre 2011 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 7930 MEJ du 15 novembre 2011 portant attribution des logements du centre d'hébergement pour étudiants de Outumaoro pour l'année universitaire 2011-1012
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Arrêté n° 7931 MAA du 15 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher du remblai déclassé cadastré section C n° 118, dépendant du domaine Outumaoro sis commune de Punaauia au profit de la société par actions simplifiée Tikiphone (S.A.S)
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Arrêté n° 7932 MAA du 15 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre "Faairifau I Uta", sise commune de Faaa, cadastrée section A n° 138 au profit de la SARL "Coïc Negociant"
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Arrêté n° 7933 MAA du 15 novembre 2011 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie, d'un hangar de 265 m² sis sur la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1720
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Arrêté n° 7934 MAA du 15 novembre 2011 portant affectation des terres domaniales et occupation temporaire du domaine public maritime de l'atoll de Tupai au profit de la présidence de la Polynésie française
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Arrêté n° 7935 MAA du 15 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle de remblai déclassée du domaine public sis au droit de la terre "Pofaturoa" à Haapu, commune de Huahine, au profit de M. Etienne Taatahau
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Arrêté n° 7936 MAA du 15 novembre 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papara, section BK n° 186, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7937 MAA du 15 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 444/CM du 27 mars 2007 portant affectation de sept parcelles de terre, cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, au profit de l'institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 7938 MAA du 15 novembre 2011 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Atihania ou Horora", cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Afareaitu, section AA n° 296, au profit de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 7939 MAA du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté n° 6871/MAA di 03 octobre 2011 portant affectation de la terre dénommée "Vaitemanu partie", cadastrée commune de Uturoa, section AS n° 172, d'une suprficie de 118 m², sise commune de Uturoa, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 7940 MAA.AU.UOC du 15 novembre 2011 autorisant la modification de la limite séparative des lots n° 70 et 100 du lotissement Temaru Ata sis à Punaauia
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Arrêté n° 7952 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur", référencée PVB n° 202, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 4 160 m², au profit de Mme Emmanuelle Tauotaha épouse Tohiaki
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Arrêté n° 7953 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Hoonui", cadastrée section AP n° 13, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 6 800 m², au profit de Melle Gloria Huukena
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Arrêté n° 7954 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Hoonui", cadastrée section AP n° 13, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 9 480 m², au profit de Melle Leila Huukena
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Arrêté n° 7955 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "sans nom", référencée PVB n° 285, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 740 m², au profit de Mme Joséphine Falchetto veuve Louveau
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Arrêté n° 7956 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur", référencée PVB n° 202, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 7 020 m², au profit de Mme Marie Rosalie Taata épouse Douyere
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Arrêté n° 7957 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur", référencée PVB n° 202, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1,2 ha, au profit de Mme Florentine Tereino épouse Falchetto
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Arrêté n° 7958 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur", référencée PVB n° 202, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 2,25 ha, au profit de l'association Tupunui
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Arrêté n° 7959 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dite "Tehootaipi", référencée PVB n° 731, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 5 ha, au profit de M. Raymond Gendron
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Arrêté n° 7960 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dite "Baie du contrôleur", référencée PVB n° 202, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 6 580 m², au profit de M. Wilfrid Gendron
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Arrêté n° 7961 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Baie du contrôleur" au lieu dit "Vaihi", référencée PVB n° 202, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 3,7 ha, au profit de M. et Mme Falchetto Oscar et Maria
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Arrêté n° 7963 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Peouhau", référencée PVB n° 745, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 5 000 m², au profit de M. Clovis Teikiteetini
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Arrêté n° 7962 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Nihinihi", référencée PVB n° 265, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1,23 ha, au profit de M. Jean-Pierre Piriotua
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Arrêté n° 7964 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dite "Tcheko", référencée PVB n° 230, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 21 ha, au profit de M. Daniel Tamarii
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Arrêté n° 7965 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Tcheko", référencée PVB n° 230, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 4,03 ha, au profit de M. Jean-Daniel Elisabeth
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Arrêté n° 7966 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Baie du contrôleur", au lieu dit "Vaituku" référencée PVB n° 202, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 7,95 ha, au profit de M. Michel Falchetto
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Arrêté n° 7967 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Baie du contrôleur", au lieu dit "Muake" référencée PVB n° 202, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 4 ha, au profit de M. Emile Falchetto
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Arrêté n° 7968 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale dite "Tepapuaehi", référencée PVB n° 749, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 2,15 ha, au profit de Mme Jeanne Bruneau épouse Ah Scha
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Arrêté n° 7969 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Mukaopaoho", cadastrée section AG n° 74, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 000 m², au profit de M. et Mme Hiriga Jean-Marc et Sandra
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Arrêté n° 7970 MAA du 16 novembre 2011 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Mukaopaoho", cadastrée section AG n° 74, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 1 000 m², au profit de Melle Clémence Tata et de M. Ramond Taraufau
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Arrêté n° 7894 MEM/ENV du 10 novembre 2011 autorisant M. Jean-Pierre Yuan à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses au niveau du domaine agricole de Opoa, commune de Taputapuatea, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7921 MSS du 14 novembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Intercontinental Bora Bora Le Moana Resort"
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Arrêté n° 7922 MSS du 14 novembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Vahitu"
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Arrêté n° 7923 MSS du 14 novembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Moon Ray (SARL)"
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Arrêté n° 7924 MSS du 14 novembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "L'île ô crêpes"
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Arrêté n° 7925 MSS du 14 novembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pizza de la Presqu'île"
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Arrêté n° 7926 MSS du 14 novembre 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Tihi"
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Arrêté n° 8049 MAE du 17 novembre 2011 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour la paroisse Saint Michel de papara
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Arrêté n° 8050 MAE du 17 novembre 2011 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour le collège de Papara
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Arrêté n° A 121-2011 PR/APF du 14 novembre 2011 portant nomination du conseiller technique du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 113 du 27 octobre 2011 sur le projet de loi du pays portant modification du code de l'aménagement dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général (SAGE)
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Avis n° 114 du 27 octobre 2011 sur le projet de loi du pays portant création d'une commission de conciliation des litiges en matière de consommation
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Avis n° 115 du 7 novembre 2011 sur le projet de loi du pays portant code de la propriété publique en Polynésie française
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Décret n° 2011-1469 du 8 novembre 2011 modifiant l'indemnisation des huissiers de justice au titre de leur assistance aux audiences pénales (JORF du 10 novembre 2011)
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Décret n° 2011-1476 du 9 novembre 2011 relatif à l'agrément des armuriers (JORF du 10 novembre 2011)
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Avenant n° 1 à l'arrêté n° 11446 VR du 6 juin 2011 de nomination des membres de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ADJENES)
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Avenant n° 1 à l'arrêté n° 11447 VR du 6 juin 2011 de nomination des membres de la commission administrative paritaire des adjoints techniques des établissements d'enseignement (ATEC)
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Arrêté interministériel du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne (JORF du 9 novembre 2011)
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Arrêté interministériel du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2008 relatif aux états dans lesquels peut se trouver une aide radio à la navigation (JORF du 10 novembre 2011)
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Arrêté interministériel du 31 octobre 2011 relatif à l'immatriculation des aéronefs à titre dérogatoire (JORF du 9 novembre 2011)
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Arrêté du 15 novembre 2011 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles sous le vent période du 13 au 26 octobre 2011
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - Composition du nouveau bureau de la CCISM pour la période 2011/2013
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 24 au 28 octobre 2011
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobliers aux Iles du vent et Tuamotu Gambier pour la période du 24 au 28 octobre 2011
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent (Taiarapu est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'octobre 2011
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Service de l'urbanisme.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 31 octobre au 4 novembre 2011
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