JOPF n°47
2012 - JOPF n° 47 N du 22 novembre 2012
22/11/2012Edition: N136 texte(s)
Textes publiés (136)
Arrêté n° 2093 AC.DIR.SREIDD/DREA du 6 novembre 2012 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
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Arrêté n° HC 383 DRHME/BRHT/jt du 9 novembre 2012 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° HC 384 DRHME/BRHT/jt du 9 novembre 2012 portant admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° HC 44 IDV du 6 novembre 2012 portant attribution au Syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 119 331 743 F CFP, soit 1 000 000 d'euros, au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer, domaine fonctionnel 123-02-02 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation des programmations en investissement validées en comité de pilotage le 23 mars 2012 et le 5 octobre 2012
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Convention n° 302-12 du 25 octobre 2012 pour le financement du projet "Contrôle multi-espèces et approche socio-éducative d'implication des populations pour la sauvegarde des Monarques de Tahiti et de Fatu-Hiva" financé dans le cadre des appels à projets pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011 -2020 (Extraits)
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Convention n° 313-12 du 5 novembre 2012 pour le programme de recherche RikiGEN : « Ecloserie et valorisation génétique des huîtres perlières de l'archipel des Gambiers »
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Arrêté n° HC 2116 du 13 novembre 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet «Réfection de 2 radiers à Fangatau » au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 2117 du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1428 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1218 909,10 euros HT (145 454 546 F CFP) au projet « Prog. 2011 3IF, Renforcement et revêtements routiers entre les PK 18 et 28 à Tumaraa », programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° 1638 CM du 9 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial, sis dans la commune de Papeete, au profit de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1639 CM du 9 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Vahine Maragai pour le financement des frais de transport, d'assurance, d'animations et des prix des concours du 2e salon des artisans des îles Tuamotu-Gambier organisé à Papeete en novembre-décembre 2012
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Arrêté n° 1640 CM du 9 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement de la location du site, la mise en place des stands, les frais d'animations, d'assurance et les prix des concours du Te Noera A Te Rima'i 2012 organisé à Tahiti en décembre 2012
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Arrêté n° 1641 CM du 9 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité festival Taputapuatea pour l'organisation du festival Taputapuatea 2012
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Arrêté n° 1642 CM du 9 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Conseil du Himene Patitifa pour l'organisation de la finale internationale du Himene Patitifa en 2012
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Arrêté n° 1643 CM du 9 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour la réédition du n° 8 de la collection "Cahiers du Patrimoine" intitulé : Huahine aux temps anciens
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Arrêté n° 1650 CM du 15 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1652 CM du 15 novembre 2012 portant modification de certaines dispositions du livre II du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1653 CM du 15 novembre 2012 constatant la caducité de l'arrêté n° 1560 CM du 13 octobre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papara pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)
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Arrêté n° 1654 CM du 15 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora
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Arrêté n° 1655 CM du 15 novembre 2012 portant modification de la décision n° 1688 CG du 7 décembre 1983 modifiée relative à l'organisation et au fonctionnement du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1656 CM du 15 novembre 2012 réglementant l'utilisation et la navigation des engins à sustentation hydropropulsés dit "fly board" en Polynésie française
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Arrêté n° 1657 CM du 15 novembre 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat Groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de juillet 2012
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Arrêté n° 1658 CM du 15 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manuia de Papeari dans le cadre de l'organisation de la foire agricole de Papeari 2012
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Arrêté n° 1659 CM du 15 novembre 2012 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat Groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période d'août 2012
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Arrêté n° 1660 CM du 15 novembre 2012 complétant l'arrêté n° 1029 CM du 30 juillet 2012 et approuvant l'attribution, au titre des mois de mai à décembre 2012, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales et autorisant la signature d'un avenant à la convention n° 4400 MAE du 22 août 2012
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Arrêté n° 1661 CM du 16 novembre 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2012
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Arrêté n° 1662 CM du 16 novembre 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2012
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Arrêté n° 1663 CM du 16 novembre 2012 relatif à la mise en place de la transmission électronique de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
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Arrêté n° 1664 CM du 16 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) pour l'acquisition de matériels pédagogiques
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Arrêté n° 1665 CM du 16 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2012 IJSPF du 30 octobre 2012 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 4 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1666 CM du 16 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2012 IIME du 19 octobre 2012 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales mensuelle pour la fonction de directeur adjoint au sein de l'établissement
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Arrêté n° 1667 CM du 16 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2012 IIME du 19 octobre 2012 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales mensuelle pour la fonction de chef de site au sein de l'établissement
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Arrêté n° 1668 CM du 16 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (renouvellement) sis à Nunue, commune de Bora Bora au profit de M. Alain Loussan
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Arrêté n° 1669 CM du 16 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (renouvellement) sis à Avera, commune de Taputapuatea, à Raiatea, au profit de Mme Linda Colombani-Oehau épouse Faua
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Arrêté n° 1670 CM du 16 novembre 2012 portant itération partielle, à titre de régularisation, de l'échange sans soulte de biens immobiliers entre la Polynésie française et Mme Stéphanie Vivish et uniquement en ce qui concerne la parcelle de terre cadastrée section AC n° 85 de 148 m2, sise commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Toahotu
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Arrêté n° 1671 CM du 16 novembre 2012 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 à la fusion-absorption de la SARL Idéobain par la SARL Déco Maison
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Arrêté n° 1672 CM du 16 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1610 CM du 2 novembre 2012 portant sur les aides financières à des ménages au titre de l'aide à l'amélioration de l'habitat individuel, en application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1673 CM du 16 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 184 CM du 3 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 1674 CM du 16 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL "Ocean Products Tahiti" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1675 CM du 16 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 1192 PR du 9 novembre 2012 portant retrait de l'arrêté n° 653 PR du 11 juillet 2012
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Arrêté n° 1195 PR du 13 novembre 2012 portant agrément de M. Xavier Bouly pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 1196 PR du 13 novembre 2012 portant agrément de M. Pero Putoa pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 1200 PR du 15 novembre 2012 portant délégation de signature à Mme Chantal Hacques, chef du service "Tahiti Tourism Authority" par intérim
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Arrêté n° 1201 PR du 15 novembre 2012 portant retrait de l'arrêté n° 5656 MEF du 25 juillet 2012 portant composition de la commission paritaire consultative prévue par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1203 PR du 15 novembre 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service de l'urbanisme, de la direction de l'environnement, du service de l'énergie et des mines et de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 1205 PR du 15 novembre 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service de l'informatique, de la direction du budget et de la prospective, de la délégation pour le développement des communes, de l'agence de réglementation du numérique, de l'agence de développement numérique, du secrétariat général du Conseil économique, social et culturel, du service du patrimoine archivistique et audiovisuel et du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 1206 PR du 15 novembre 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome de l'établissement public Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1208 PR du 15 novembre 2012 autorisant la SARL Semapa à exploiter un commerce de prêt-à-porter sous enseigne commerciale Tati à Papeete
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Arrêté n° 8445 MEF du 9 novembre 2012 portant retrait de l'arrêté n° 727 PR du 27 juillet 2012 relatif à la composition de la commission d'interprétation et de conciliation prévue par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 8446 MEF du 9 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6602 MEF du 31 août 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 8447 MEF du 9 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 6603 MEF du 31 août 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 8448 MEF du 9 novembre 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 8449 MEF du 9 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal au titre de l'année 2009 (régularisation)
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Arrêté n° 8450 MEF du 9 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal, au titre de l'année 2009 (régularisation)
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Arrêté n° 8451 MEF du 9 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe au titre de l'année 2009 (régularisation)
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Arrêté n° 8505 MEF du 13 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique principal, au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 8506 MEF du 13 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique qualifié, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 8507 MEF du 13 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé, au titre de l'année 2011 (régularisation)
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Arrêté n° 8551 MEF du 15 novembre 2012 accordant un congé à Me Dominique Dubouch
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Arrêté n° 8570 MEF/DGRH du 16 novembre 2012 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 8488 MET du 12 novembre 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakarea et Temagatahi nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 8504 MET/DTT du 12 novembre 2012 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01C 42H et 02C 42H, délivrées à la SARL Tehina, pour l'île de Huahine
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Arrêté n° 8516 MET du 13 novembre 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teririhau (plan n° 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 8517 MET du 13 novembre 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teririhau n° 15 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 8547 MET du 15 novembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf-AW93), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 8550 MET du 15 novembre 2012 portant autorisation n° 004-VR/DV-01/12 pour exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Tahiti à M. Loïc Jeanneteau
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Arrêté n° 8495 MRM/DRM du 12 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 5555 MRM/PRL du 26 août 2009 modifié, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Piritua Axel Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 8496 MRM/DRM du 12 novembre 2012 rectifiant l'arrêté n° 8302 MRM/DRM du 31 octobre 2012 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Yela Yasmina Teakarotu épouse Aukara à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 309)
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Arrêté n° 8514 MRM du 13 novembre 2012 accordant à M. Geoffrey Aivanaa Tevaearai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8520 MRM/DRM du 13 novembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 8553 MRM du 15 novembre 2012 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 8929 MRM du 6 décembre 2011 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Ruutia-Tiva, commune de Tahaa pour l'exploitation du 2e parc à poissons au profit de Mlle Vaite Adrienne Aiho
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Arrêté n° 8554 MRM du 15 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2491 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa au profit de Mme Thérèse Dexter épouse Champs
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Arrêté n° 8555 MRM du 15 novembre 2012 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 5187 MRM du 2 août 2010 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, pour l'exploitation du 1er parc à poissons au profit de M. Jacques Parker
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Arrêté n° 8556 MRM du 15 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 5026 MRM du 29 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Tini Etaia épouse Otare
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Arrêté n° 8557 MRM du 15 novembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 8345 MRM du 22 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public naturel sis dans la commune de Ua Pou au profit de M. Rudolf Klima
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Arrêté n° 8558 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis dans la commune de Papara au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel
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Arrêté n° 8559 MRM du 15 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Taputapuatea, commune de Taputapuatea au profit de Mme Lala Tetauira veuve Riegert
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Arrêté n° 8560 MRM du 15 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Lucienne Teuramarae Tehaai épouse Hopue-Tamahuta
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Arrêté n° 8561 MRM du 15 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Béatrix Poroi épouse Taimana
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Arrêté n° 8562 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto au profit de M. Nohorai Gordien Voirin
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Arrêté n° 8563 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Vaimihi Sydney Etienne Teara
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Arrêté n° 8564 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tai dit Noël Tehau
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Arrêté n° 8565 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Roger Teikimeiteaki Ah-Scha
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Arrêté n° 8566 MRM du 15 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de Mlle Lolita Heiariki Arakino
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Arrêté n° 8521 MEJ du 13 novembre 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 8522 MEJ du 13 novembre 2012 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 8523 MEJ du 13 novembre 2012 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 8548 MEJ du 15 novembre 2012 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 8469 MAA.AU.UOC du 9 novembre 2012 autorisant la modification du règlement de construction du lotissement Mamaia 3 sis sur la commune de Faa'a
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Arrêté n° 8470 MAA du 9 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3791 MAA du 20 juillet 2011 autorisant la location d'une parcelle de terre domaniale à détacher de l'îlot Gagie parcelle A, cadastrée section BH, n° 1, sise commune de Anaa, au profit de M. Athanase Tevaearai
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Arrêté n° 8482 MAA du 12 novembre 2012 autorisant la location du lot n° 18 cadastrée section MZ n°s 10 et 11 dépendant du domaine de Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Christian Heiata
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Arrêté n° 8483 MAA du 12 novembre 2012 autorisant la location de la parcelle cadastrée section MY n° 37 à détacher du lot n° 8 dépendant du domaine de Faaroa sise à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Ronald Anuanu et Mme Jasmina Teriipaia épouse Anuanu
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Arrêté n° 8484 MAA du 12 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mlle Christine Ariti Neuffer
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Arrêté n° 8485 MAA du 12 novembre 2012 autorisant la location de deux emprises à détacher des terres domaniales dénommées "Puahakaiapa - Aepa" et "Iohamahioo - Teuatetoii - Faeoa", respectivement cadastrées section A n° 197 et n° 194, sises à Omoa, commune de Fatu Hiva, au profit de M. Simiona a Marama Tiaiho
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Arrêté n° 8486 MAA du 12 novembre 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 1) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : lot 4", cadastrée section H n° 372, sise commune de Faa'a, au profit de Mlle Paméla Mamatui
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Arrêté n° 8489 MAA du 12 novembre 2012 autorisant la location d'une emprise (lot 10) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : lot B du lot 7", cadastrée section H n° 406, sise commune de Faa'a, au profit de Mme Pipikura Pepehau épouse Tuarea
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Arrêté n° 8533 MAA du 14 novembre 2012 portant affectation des locaux du rez-de-jardin dépendant de l'immeuble Tefaifai et les emplacements de parking y attenants, édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section S n° 1402, au profit de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 8534 MAA du 14 novembre 2012 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Lots de ville n° 40-86-50-84, Hamiti", cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 273, et des constructions y édifiées au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 8546 MAA du 14 novembre 2012 portant affectation des bâtiments A, G1, H et I dépendant de l'ancien hôpital Vaiami édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 60, au profit du ministère en charge de la culture
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Arrêté n° 8549 MEM/ENV du 15 novembre 2012 autorisant, à titre exceptionnel, M. Michael Poole à détenir la dépouille d'un cachalot nain (Kogia simus) retrouvé mort à Moorea
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Arrêté n° 8467 MSS/DSP du 9 novembre 2012 accordant une suspension de formation à Mme Stéphanie Cabrera épouse Godest, étudiante en soins infirmiers de 1re année à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2012-2015)
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Arrêté n° 8497 MSS du 12 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Jasmin"
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Arrêté n° 8498 MSS du 12 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Yvon"
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Arrêté n° 8499 MSS du 12 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Francis"
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Arrêté n° 8552 MAE du 15 novembre 2012 portant agrément de l'établissement de commercialisation d'animaux "Zooland"
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Arrêté n° 8535 MDA du 14 novembre 2012 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 40 du 10 novembre 2012
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Arrêté n° 8573 MDA du 16 novembre 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 29 TET du 15 novembre 2012
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Arrêté n° A95-2012 PR/APF du 9 novembre 2012 mettant fin aux fonctions de M. Jean-Marc Henri Regnault en qualité de conseiller technique du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision n° 2012-05 CESC du 7 novembre 2012 portant modification n° 4 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (JORF du 9 novembre 2012)
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Décret n° 2012-1243 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (JORF du 9 novembre 2012)
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Décret n° 2012-1261 du 13 novembre 2012 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) (JORF du 15 novembre 2012)
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Décret du 26 octobre 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 28 octobre 2012)
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Décret du 14 novembre 2012 portant promotion et nomination (JORF du 15 novembre 2012)
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Arrêté interministériel du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale (JORF du 13 novembre 2012)
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Arrêté interministériel du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne et l'arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale (JORF du 14 novembre 2012)
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Arrêté ministériel du 31 octobre 2012 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier (JORF du 8 novembre 2012)
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Arrêté interministériel du 29 octobre 2012 fixant l'organisation générale, la nature des épreuves et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 10 novembre 2012)
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Avenant n° 315-12 du 15 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 325-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Rénovation de la cantine et de la clôture de l'école primaire de Tehurui " dans la commune de Tumaraa
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Avenant n° HC 316-12 DIPAC/FIP du 5 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 326-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Reconstruction de la salle de repos de l'école maternelle de Vaiaau" dans la commune de Tumaraa
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Convention de financement n° HC 314-12 DIPAC/FIP du 5 novembre 2012 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "reconstruction du groupe scolaire de Puohine, maternelle et primaire : étude jusqu'à l'APD"
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Convention n° 312-12 du 31 octobre 2012 entre l'Etat et la commune de Bora Bora relative aux fonds exceptionnel d'investissement (FEI) concernant l'opération « Couverture du centre d'enfouissement technique (CET) de Bora Bora, archipels des îles Sous-le-Vent »
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Convention n° 323-12 du 9 novembre 2012 entre l'Etat et la commune de Rangiroa relative aux fonds exceptionnel d'investissement (FEI) concernant l'opération "Acquisition d'une navette de transport maritime inter-îles, commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu"
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Convention n° 324-12 du 9 novembre 2012 entre l'Etat et la commune de Ua Pou relative aux fonds exceptionnel d'investissement (FEI) concernant l'opération «Rénovation de l'ancienne école de Hakahau, commune de Ua Pou, archipel des îles Marquises »
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Avenant n° 326-12 du 12 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 129-11 DIPAC/FIP du 4 mai 2011 relative à la réalisation du plan communal de sauvegarde (PCS) par la commune de Hitia'a O Te Ra
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Avenant n° 327-12 du 12 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 313-10 DIPAC/FIP du 18 octobre 2010 relative aux études complémentaires pour les travaux à court terme d'adduction d'eau potable de la commune de Papara
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Avenant n° 328-12 du 12 novembre 2012 à la convention de financement n° 103-08 du 16 avril 2008 modifiée relative à l'opération "Reconstruction de l'école maternelle Taharuu" par la commune de Papara
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Avenant n° 329-12 du 12 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 321-10 DIPAC/FIP du 24 octobre 2010 relative à la réfection du réseau de la route de la pointe Vénus (tranche 1) de la commune de Mahina
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Avenant n° 330-12 du 12 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 249-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 modifiée par l'avenant n° 274-11 du 15 septembre 2011 relative à l'opération « Construction d'un bloc sanitaire à Napuka primaire »
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Avenant n° HC 32 TG du 13 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 18-07 TG du 22 novembre 2007 relative à l'opération «Cconstruction d'un hangar technique dans la commune de Gambier »
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Avenant n° HC 33 TG du 13 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 20-07 TG du 24 décembre 2007 relative à l'opération « Construction d'un hangar technique dans la commune de Gambier »
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 15 au 19 octobre 2012
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 3297 MAA/SAU du 7 novembre 2012 concernant une demande de division en 2 lots du lot n° 13 du lotissement Maurin, sis à Punaauia, formulée par Me Calmet, mandataire de M. Paquier et Mme Kastavy
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Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° 3298 MAA/SAU du 7 novembre 2012 concernant une demande de division en 2 lots du n°3-15 du lotissement Puunui, sis à Toahotu, formulée par Me Bruggmann, mandataire de M. Cazaux et Mme Cheze
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Commission des impôts - Délibération pour l'élection du président et du vice-président
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Direction de l'équipement - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 30 août au 31 octobre 2012
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