JOPF n°47
2013 - JOPF n° 47 N du 11 octobre 2013
11/10/2013Edition: N86 texte(s)
Textes publiés (86)
Arrêté n° 2-2013 PPF du 1er septembre 2013 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1-2013 TIVAA du 16 septembre 2013 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la Trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels
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Arrêté n° 3-2013 TGPF du 16 septembre 2013 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° 4-2013 TGPF du 16 septembre 2013 portant désignation de mandataires et délégation spéciale de signatures en matière de procédures collectives
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Arrêté n° HC 2421 CAB/SSOP/CSVS du 16 septembre 2013 modifiant l'arrêté initial n° HC 232 CAB/SSOP/CSVS du 28 mai 2009 portant autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance par la banque SOCREDO
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Arrêté n° HC 1250 DRCL du 2 octobre 2013 autorisant l'ouverture d'un commerce de détail par correspondance des armes classées en 6e catégorie énumérée à l'article 2 du décret 2009-450 du 21 avril 2009
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Arrêté n° HC 39 IDV du 3 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 37 IDV du 18 septembre 2012 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet suivant : marché communal de Taravao
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Arrêté n° HC 2404 DAE/BAIPC du 11 septembre 2013 clôturant l'opération groupée d'aménagement foncier IJA "Installation des jeunes agriculteurs" de Tahiti (2006-2012)
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Délibération n° 2013-109 APF du 3 octobre 2013 portant modification n° 1 du budget du compte d'affectation spéciale "fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté" pour l'exercice 2013
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Délibération n° 2013-110 APF du 3 octobre 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-111 APF du 3 octobre 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-112 APF du 3 octobre 2013 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2012 du Conseil économique, social et culturel et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-113 APF du 3 octobre 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'établissement public Maison de la perle et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-114 APF du 3 octobre 2013 portant approbation du compte financier de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce pour l'exercice 2012 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1314 CM du 4 octobre 2013 portant réglementation de la navigation maritime durant la course internationale "Hawaiki Nui Va'a 2013" aux îles Sous-le-Vent de la Polynésie française, les 6, 7 et 8 novembre 2013
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Arrêté n° 1315 CM du 4 octobre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1316 CM du 4 octobre 2013 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale, liaison entre le village de Hakahau et l'aérodrome sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 1317 CM du 4 octobre 2013 portant affectation de la terre Tumureva, section AK n° 37 et de la terre Farakao, section AH n° 05, cadastrées commune de Hao, au profit de la commune de Hao
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Arrêté n° 1318 CM du 4 octobre 2013 portant création de subdivisions de comptes dans la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
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Avis n° 1319 CM du 4 octobre 2013 sur le projet de décret relatif pris pour l'application de l'article L. 312-2 du code monétaire et financier et relatif au recueil de fonds remboursables du public
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Arrêté n° 1320 CM du 4 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de Tahiti Nui Aménagement et Développement
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Arrêté n° 1321 CM du 4 octobre 2013 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté n° 1282 CM du 19 septembre 2013 portant désignation de deux maires et leur suppléant devant siéger au comité d'aménagement du territoire
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Arrêté n° 1322 CM du 4 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 6-13 CA/TNAD du 9 septembre 2013 portant création de postes budgétaires et modification de l'organigramme du personnel de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement
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Arrêté n° 1323 CM du 4 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 7-13 CA/TNAD du 9 septembre 2013 portant modification du barème des prestations commerciales de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement
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Arrêté n° 1324 CM du 4 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 8-13 CA/TNAD du 9 septembre 2013 portant approbation de la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et Développement pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1325 CM du 4 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Polynésie française (CIDFF de PF) dans le cadre du financement de son activité générale au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 1326 CM du 4 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 11-13 CFPA du 23 août 2013 du conseil d'administration de l'établissement public administratif dénommé "Centre de formation professionnelle des adultes, CFPA", portant adoption de la décision modificative n° 2-13 du budget 2013 du CFPA
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Arrêté n° 1327 CM du 4 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 39-2013 CHPF du 6 septembre 2013 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1328 CM du 4 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 40-2013 CHPF du 6 septembre 2013 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" autorisant la directrice générale à négocier et à signer une convention d'avance de trésorerie avec le pays
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Arrêté n° 1329 CM du 4 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 41-2013 CHPF du 6 septembre 2013 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du centre de transfusion sanguine (budget annexe) pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1330 CM du 4 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 42-2013 CHPF du 6 septembre 2013 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 du service d'aide médicale urgente (budget annexe) pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1331 CM du 4 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 43-2013 CHPF du 6 septembre 2013 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'école des sages-femmes (budget annexe) pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1332 CM du 4 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 44-2013 CHPF du 6 septembre 2013 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'incinérateur de Nivee (budget annexe) pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1333 CM du 4 octobre 2013 rendant exécutoire la délibération n° 45-2013 CHPF du 6 septembre 2013 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n° 1 de l'hôtel des familles (budget annexe) pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1334 CM du 4 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 728 PR du 4 octobre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Arrêté n° 749 PR du 7 octobre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, de l'écologie, de la culture, de l'aménagement du territoire et des transports aériens
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Arrêté n° 7712 VP du 7 octobre 2013 portant modification des articles 4 et 5 de l'arrêté n° 3982 VP du 29 mai 2013 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie, des finances et du budget, de la fonction publique, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations et de la lutte contre la vie chère, à M. Franck Testanière, directeur régional, chef du service des douanes
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Arrêté n° 7655 MTE du 3 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 3979 MTE du 28 mai 2013 portant délégation de signature à M. Roland Bopp, chef du service Tahiti Tourism Authority
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Arrêté n° 7722 MTE/ENV du 7 octobre 2013 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 13-26 ENV/IC dans la commune de Taputapuatea dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par M. Jean-Pierre Yuan pour exploiter un élevage de poules pondeuses, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7656 MRM du 3 octobre 2013 abrogeant l'arrêté n° 4769 MRM du 20 juillet 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Miriama Tekori épouse Brotherson
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Arrêté n° 7657 MRM du 3 octobre 2013 abrogeant l'arrêté n° 2408 MRM du 7 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de Mme Arita Pahio épouse Teihotu
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Arrêté n° 7658 MRM du 3 octobre 2013 abrogeant l'arrêté n° 2410 MRM du 7 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pouturu, commune de Tahaa, au profit de M. Raymond Arai
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Arrêté n° 7659 MRM du 3 octobre 2013 abrogeant l'arrêté n° 8651 MRM du 21 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Tama Mau
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Arrêté n° 7660 MRM du 3 octobre 2013 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 3882 MRM du 16 mai 2013 modifié relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation du premier parc à poissons au profit de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua
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Arrêté n° 7661 MRM du 3 octobre 2013 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 64 MRM du 16 avril 2009 modifié relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour l'exploitation du parc à poissons n° 14 au profit de M. Tepua Taimana
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Arrêté n° 7666 MRM du 3 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marcel Teva Yeong-Atin sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 114)
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Arrêté n° 7667 MRM du 3 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tamatoa Lewis David Ayou sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 115)
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Arrêté n° 7668 MRM du 3 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Te Motu d'Or Perles sis à Ahe, commune de Mahini (Exploitant n° 392)
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Arrêté n° 7669 MRM du 3 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benoît Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 149)
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Arrêté n° 7670 MRM du 3 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benjamin Tahuhu Hamau sis à Takume, commune de Makemo (Exploitant n° 113)
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Arrêté n° 7671 MRM du 3 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Yves Charlot Chaves sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 601)
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Arrêté n° 7672 MRM du 3 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Angélo Tomino Hio sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 470)
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Arrêté n° 7673 MRM du 3 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rovena Maimiti Teakarotu-Taerea sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 315)
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Arrêté n° 7674 MRM du 3 octobre 2013 abrogeant l'arrêté n° 8636 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Nicki Lono Autai sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 522)
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Arrêté n° 7675 MRM du 3 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Ateo sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 262)
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Arrêté n° 7676 MRM du 3 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rooverta Ebbs sis à Tahaa, commune de Tahaa (Exploitant n° 100)
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Arrêté n° 7677 MRM du 3 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poehiri sis à Tahaa, commune de Tahaa (Exploitant n° 288)
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Arrêté n° 7678 MRM du 3 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 7765 MRM du 3 novembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 247)
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Arrêté n° 7679 MRM du 3 octobre 2013 rectifiant l'article 3 l'arrêté n° 6260 MRM du 22 août 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Paule Angéla Chunne veuve Giau sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 574)
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Arrêté n° 7702 MEE du 4 octobre 2013 prononçant une interdiction temporaire d'exercer contre rémunération les activités de musculation et de fitness à l'encontre de M. Stéphane Madec
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Arrêté n° 7723 MEE du 7 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 6313 MEE du 23 août 2013 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative et de la politique de la ville, à Erik Dupont, inspecteur adjoint au directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 7684 MET du 3 octobre 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement pour la conduite des procédures disciplinaires à l'encontre du personnel relevant de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et du personnel navigant non inscrit maritime (PNNIM) affectés à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7685 MET du 3 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 7686 MET du 3 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (plan n° Aka, Akb, Akc et Akd) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 7687 MET du 3 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7688 MET du 3 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kinakitavere (plan 1) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 7689 MET du 3 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7690 MET du 3 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7691 MET du 3 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tagitika n° 9 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7692 MET du 3 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 311 (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7693 MET du 3 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paepaetuatirua (plan n° BI 45 et BI h) nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 7694 MET du 3 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Polynésie Terrassement
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Arrêté n° 7695 MET du 3 octobre 2013 autorisant le navire Cobia III à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 37 du 4 octobre 2013
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Arrêté n° 7696 MET du 3 octobre 2013 portant inscription supplémentaire au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva, de M. Alvane Alvarado
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Arrêté n° 7698 MET du 4 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekotaha 2, nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7699 MET du 4 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 7700 MET du 4 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. Kyle Taumihau
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Arrêté n° 7709 MET du 7 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 7710 MET du 7 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. François Gabella, gérant de l'entreprise Concapol
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Arrêté n° 7711 MET du 7 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Orero 3 (plan 20) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 58-2013 APF/SG du 4 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 42-2013 APF/SG du 30 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 114-2012 du 22 novembre 2013 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de la terre Teroma 1, PV 187, section CX n° 29 partie sise à Faanui nécessaires pour les travaux d'adduction d'eau potable de la commune de Bora Bora
Page 9638
Arrêté municipal n° 38-2013 du 27 mars 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux indemnités dues aux propriétaires des parcelles de la terre Teroma 1, PV 187, section CX n° 29 partie sise à Faanui nécessaires pour les travaux d'adduction d'eau potable de la commune de Bora Bora
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 30 septembre 2013
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 au 27 septembre 2013
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