JOPF n°47
2013 - JOPF n° 47 NS du 19 août 2013
19/08/2013Edition: NS36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté n° HC 310 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Stéphane Jarlégand, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 311 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. David Mourot, directeur de l'ingéniererie publique et des affaires communales
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Arrêté n° HC 312 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Richard Deschamps, chargé de l'intendance des résidences du haut-commissaire
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Arrêté n° HC 313 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Jean Chartier, chef de l'antenne de l'Agence nationale des fréquences en Polynésie française
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Arrêté n° HC 314 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Eric Clua, chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 315 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Yann François Yves Poujol de Molliens, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale
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Arrêté n° HC 316 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'Etat à Mme Véronique Saulnier-Valleau, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à Mme Cécile Bénuraud, inspectrice des finances publiques, toutes deux affectées à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 317 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 318 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Pascal Charvet, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 319 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
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Arrêté n° HC 320 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 321 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Robert Fanjat, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 322 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Sylvain Rousselle, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision des îles Australes
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Arrêté n° HC 323 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Aron, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 324 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à Mme Guyslaine Charier, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 325 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 326 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à Mme Anne-Victoria Letort, directrice des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat par intérim
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Arrêté n° HC 327 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Constant, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° HC 328 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Dargent, directeur des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 329 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 331 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Tamatea Tuheiava, chef du centre régional de formation de Polynésie française
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Arrêté n° HC 330 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Jean Delpech, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 332 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 333 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Franck Testanière, directeur régionale des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 334 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. François Perrault, commissaire-divisionnaire, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
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Arrêté n° HC 335 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à Mme Sonia Joachim-Arnaud, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° HC 336 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature au colonel Pierre Caudrelier, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 337 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. René Barthelon, directeur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et chef du service de la formation et développement
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Arrêté n° HC 338 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Gérard Dubois, chef de la mission d'aide et d'assistance technique
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Arrêté n° HC 340 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
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Arrêté n° HC 339 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Alexandre Ely, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 341 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Adolphe Tirao, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 342 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à Mme Annick Le Grand, capitaine de police, directrice du service de renseignement intérieur en Polynésie française par intérim
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Arrêté n° HC 343 DRHME/BRHT/jt du 19 août 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Tallec, président du tribunal administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° 640 PR du 13 août 2013 portant ouverture d'une période de dépôt des dossiers de demande d'autorisation pour l'activité de soins "Transplantation et greffe de rein"
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Arrêté n° 5974 MET du 13 août 2013 portant délégation de signature à Mme Chantal Serra, directrice des transports terrestres par intérim
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