JOPF n°47
2014 - JOPF n° 47 N du 13 juin 2014
13/06/2014Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° 194-2014 VR/DAFEC du 26 mai 2014 portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous CHORUS
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Arrêté n° HC 283 SAIA/it du 3 juin 2014 portant désignation d'un maire pour le dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes des îles Australes au comité des finances locales de Polynésie française
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Arrêté n° HC 284 SAIA/it du 3 juin 2014 portant désignation des membres de la commission locale de recensement de la subdivision administrative des îles Australes chargée du dépouillement des élections des représentants des communes au sein du comité des finances locales de Polynésie française
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Arrêté n° HC 898 SGAP du 5 juin 2014 portant composition de la commission de sélection pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2ème classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Délibération n° 2014-40 APF du 5 juin 2014 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Délibération n° 2014-42 APF du 5 juin 2014 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2014
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Délibération n° 2014-41 APF du 5 juin 2014 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013 de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 2014-9 A/APF du 5 juin 2014 sur le projet d'ordonnance relatif au financement participatif
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Arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
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Arrêté n° 853 CM du 4 juin 2014 complétant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
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Arrêté n° 855 CM du 4 juin 2014 portant agrément de la société TAGRA 4K au dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuellle en Polynésie française au titre des dispositions de la délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000
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Arrêté n° 864 CM du 6 juin 2014 portant classement d'un espace maritime sis dans la commune associée de Teahupoo au Fenua Aihere, commune de Taiarapu-Ouest, en aire protégée de resssources naturelles gérées, catégorie VI du code de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 865 CM du 6 juin 2014 portant allègement du dispositif des commissions intervenant dans le domaine de l'environnement
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Arrêté n° 866 CM du 6 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
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Arrêté n° 867 CM du 6 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 868 CM du 6 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 7-2014 CA-PAP du 13 mai 2014 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-2005 du 14 novembre 2005 modifiée relative aux droits d'amarrage et de stationnement dans la circonsciption du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 869 CM du 6 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 8-2014 CA-PAP du 13 mai 2014 du port autonome de Papeete autorisant la signature d'une convention de trésorerie à la Société du port de pêche de Papeete (S3P)
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Arrêté n° 870 CM du 6 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 9-2014 CA-PAP du 13 mai 2014 du port autonome de Papeete fixant les durées d'amortissement des immobilisations du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 871 CM du 6 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10-2014 CA-PAP du 13 mai 2014 du port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation d'un terrain de 310 mètres carrés situé en zone de Papeava par l'association Amicale de Toa Tai
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Arrêté n° 872 CM du 6 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-2014 CA-PAP du 13 mai 2014 du port autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance d'occupation d'un terrain de 10 886 mètres carrés situé en zone de Papeava par la Société de distribution véhicules automobiles (SODIVA)
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Arrêté n° 873 CM du 6 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 12-2014 CA-PAP du 13 mai 2014 du port autonome de Papeete fixant les tarifs applicables aux occupations du domaine maritime du port autonome de Papeete antérieures à leur affectation au 26 juillet 2012
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Arrêté n° 874 CM du 6 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 13-2014 CA-PAP du 13 mai 2014 du port autonome de Papeete fixant le délai de franchise pour les pondéreux stationnés sur le terminal de commerce international du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 875 CM du 6 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 14-2014 CA-PAP du 13 mai 2014 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments du port autonome de Papeete (indice BTG 01.0) pour l'année 2015
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Arrêté n° 876 CM du 6 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 15-2014 CA-PAP du 13 mai 2014 du port autonome de Papeete fixant le taux de révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete (indice des prix à la consommation) pour l'année 2015
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Arrêté n° 877 CM du 6 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 16-2014 CA-PAP du 13 mai 2014 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 12-2013 CA-PAP du 4 octobre 2013 autorisant la prise en charge des frais d'immersion ou de découpe des navires abandonnés à l'état d'épave dans la circonscription maritime du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 878 CM du 6 juin 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6-2014 CA-PAP du 13 mai 2014 portant approbation du compte financier 2013 et affectation du résultat du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 879 CM du 6 juin 2014 portant abrogation des arrêtés n° 856 CM du 22 août 1988 modifié, n° 602 CM du 26 juin 2006 modifié et n° 1715 CM du 8 octobre 2009 modifié, dans le cadre de l'allègement du dispositif des commissions administratives
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Arrêté n° 880 CM du 6 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 1er juillet 2009 modifié portant application des articles LP. 3 et LP. 4 de la loi du pays n° 2009-3 du 11 février 2009 portant aménagement d'un régime fiscal et douanier privilégié en matière d'énergie et de développement durable
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Arrêté n° 881 CM du 6 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 546 CM du 12 avril 1999 modifié portant organisation des manifestations commerciales en Polynésie française
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Arrêté n° 882 CM du 6 juin 2014 portant affectation de la terre Pouono, cadastrée commune de Arutua, section de commune de Apataki, section E n° 84, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 883 CM du 6 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 884 CM du 6 juin 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sis au quai de Apataki, commune associée de Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Yvette Brander épouse Mauri
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Arrêté n° 290 PR du 5 juin 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
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Arrêté n° 291 PR du 5 juin 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative
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Arrêté n° 292 PR du 5 juin 2014 portant désignation de membres du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT)
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Arrêté n° 293 PR du 6 juin 2014 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, des finances, du budget et du travail, chargé des entreprises et de l'industrie, de la promotion des exportations, de la lutte contre la vie chère et du dialogue social
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Arrêté n° 5073 MTE du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 9964 MTE du 17 décembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 8076 MDA du 16 novembre 2010 autorisant Mme Aitua Manate à occuper le domaine public aéroportuaire de Rurutu (Iles Australes) dans le cadre de la location d'une maison d'habitation existante
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Arrêté n° 5065 MRM du 4 juin 2014 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 9441 MRM du 28 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 31)
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Arrêté n° 5066 MRM du 4 juin 2014 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 8130 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah-Loy Moana Jackson Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 287)
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Arrêté n° 5067 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker (fils) sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 5068 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe Michel Ellis sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 128)
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Arrêté n° 5069 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Piritua Axel Bellais sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 402)
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Arrêté n° 5070 MRM du 4 juin 2014 modifiant l'arrêté n° 1683 MRM du 31 mars 2010 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bob Faura sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 5130 MRM du 5 juin 2014 accordant la qualité de collecteur de bénitiers ainsi que l'agrément d'acquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Asin Rata
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Arrêté n° 5131 MRM du 5 juin 2014 accordant les qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Tahaki Gérard Tardat
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Arrêté n° 5148 MRM du 6 juin 2014 accordant à M. Hogamanumea Sao Yao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5149 MRM du 6 juin 2014 accordant à M. Hirohiti Tetuaearo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5129 MLA du 5 juin 2014 portant affectation du domaine Atimaono, cadastré commune de Papara et commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 5141 MLA du 6 juin 2014 portant affectation de la terre Munoa 2, cadastrée commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 319, au profit de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
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Arrêté n° 5142 MLA du 6 juin 2014 portant affectation de la terre Ragihau 2, cadastrée commune de Manihi, commune associée de Ahe, section A n° 227, au profit de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
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Arrêté n° 5143 MLA du 6 juin 2014 portant affectation de la terre Motutotoro 6, cadastrée commune de Manihi, section H n° 357, au profit de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
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Arrêté n° 5144 MLA du 6 juin 2014 portant affectation de la terre Pahereroa 5, cadastrée commune de Manihi, section E n° 146, au profit de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
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Arrêté n° 5145 MLA du 6 juin 2014 portant affectation de la terre sans nom, cadastrée commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, section A n° 532, au profit de l'Office des postes et télécommunications (OPT)
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Arrêté n° 5146 MLA du 6 juin 2014 autorisant la location d'une emprise de 2176 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Kaiepe ou Kaihepe" sise à Mangareva, commune de Gambier, au profit de M. Louison Teanuanua Tevaitaihani Mati
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Arrêté n° 5150 MLA du 6 juin 2014 autorisant le prêt d'une machine de glace paillette et d'une chambre froide en faveur de la coopérative de pêche Vairao Rava'ai
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Arrêté n° 5076 MSP/DGRH du 4 juin 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 5077 MSP/DGRH du 4 juin 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5138 MSP/DGRH du 5 juin 2014 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès du Syndicat territorial des instituteurs(trices), professeurs et agents de l'éducation publique (STIP-AEP), au bénéfice de M. Etienne Tama, moniteur d'enseignement pratique, 11ème échelon, en fonction à la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 5139 MSP/DGRH du 5 juin 2014 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès du Syndicat territorial des instituteurs(trices), professeurs et agents de l'éducation publique (STIP-AEP), octroyée à Mlle Paule Maeva Wong Chou, rédacteur, 7ème échelon, en fonction à la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 5140 MSP/DGRH du 5 juin 2014 mettant fin à la décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès du Syndicat territorial des instituteurs(trices), professeurs et agents de l'éducation publique (STIP-AEP), octroyée à Mme Tiare Olga Le Gayic, adjoint d'éducation de classe supérieure, 3ème échelon, en fonction à la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 5128 MET/DTT du 5 juin 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-115, délivrée à M. Teapuapua Peu pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 5071 MAA du 4 juin 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Marie Rosalie Tahiameiteani Taata épouse Douyere
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Arrêté n° 5072 MAA du 4 juin 2014 portant octroi d'une aide financière à M. Augustin Tetuauira Marii Tiho
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Institut d'émission d'outre-mer. - 2° Délibération du conseil de surveillance de l'IEOM en date du 18 décembre 2012
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Institut d'émission d'outre-mer. - 1° Cours des changes (période du 13 au 26 juin 2014 inclus)
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle n° 1465 DAF.REC-HYP du 30 mai 2014 aux biens et successions vacants
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour la période du 26 au 30 mai 2014
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 23 mai 2014
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mai 2014
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