JOPF n°47
2015 - JOPF n° 47 N du 12 juin 2015
12/06/2015Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Arrêté n° HC 147 DMME/BRHT/tt du 22 mai 2015 portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de Polynésie française compétente à l'égard des personnels du ministère de l'intérieur en Polynésie française
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Arrêté n° HC 79 DMME/PAPI du 1er juin 2015 portant composition de la commission consultative locale des marchés prévue à l'article 2 du décret n° 49-500 du 11 avril 1949
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Arrêté n° HC 1055 SGAP du 3 juin 2015 relatif à l'agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 16 septembre 2014
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Arrêté n° HC 1064 SG//PQP du 3 juin 2015 portant création d'unn comité local des usagers (CLU) des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 621 DIRAJ/BRE du 3 juin 2015 constatant l'option de M. Teva Rohfritsch, pour la fonction de ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements.
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Arrêté n° HC 630 DIRAJ/BAJC du 4 juin 2015 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Moorea
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Erratum à l'arrêté n° 930 DIE/FIP du 20 mai 2015, paru au JOPF n° 44 du 2 juin 2015
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Erratum à l'arrêté n° 922 DIE/FIP du 19 mai 2015, paru au JOPF n° 44 du 2 juin 2015
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Erratum à l'arrêté n° HC 921 DIE/FIP du 19 mai 2015, paru au JOPF n° 44 du 2 juin 2015
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Erratum à l'arrêté n° HC 458 DIRAJ/BAJC du 17 avril 2015, paru au JOPF n° 33 du 24 avril 2015
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Arrêté n° HC 8 SAITG du 25 mai 2015 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention 10 845 455 F CFP, soit 90 884,91 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un terrain multisport a Pukarua"
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Erratum à l'arrêté n° 931 DIE/FIP du 20 mai 2015, paru au JOPF n° 44 du 2 juin 2015
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Arrêté n° HC 9 SAITG du 25 mai 2015 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 3 378 389 F CFP, soit 28 310,90 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 110 mètres cubes avec un système de potabilisation pour Makemo"
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Arrêté n° HC 10 SAITG du 25 mai 2015 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention 2 786 851 F CFP, soit 23 353,81 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec un système de potabilisation pour Katiu"
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Arrêté n° 11 SAITG du 25 mai 2015 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention 4 504 518 F CFP, soit 37 747,86 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 110 mètres cubes avec un système de potabilisation pour Fakarava"
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Arrêté n° HC 12 SAITG du 29 mai 2015 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention 2 880 872 F CFP, soit 24 141,71 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec un système de potabilisation pour Niau"
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Arrêté n° HC 23 IDV du 2 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 3 484 920 F CFP, soit 29 203,63 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 58, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Mahina, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Etudes connexes au PADD"
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Arrêté n° 1065 DIE/FIP du 4 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 891 081 F CFP, soit 24 227,26 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Etudes de mutualisation des centres de secours communaux (Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est), volet "études préalables", année de programmation 2015
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Arrêté n° 1112 DIE/FIP du 4 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 908 800 F CFP, soit 7 615,74 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Création d'une base de données de la restauration scolaire du 1er degré", volet "projets intercommunaux", année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1113 DIE/FIP du 4 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 200 000 F CFP, soit 10 056,00 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Accueil d'un stagiaire de l'Institut national des études territoriales", volet "projets intercommunaux", année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1114 DIE/FIP du 4 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6 000 000 F FCP, soit 50 280 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Etude sur les élus, compétence promotion de l'institution", volet "projet intercommunaux", année de programmation : 2015
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Arrêté n° 1118 DIE/FIP du 5 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 653 000 F CFP, soit 13 852,14 euros, à la commune de Uturoa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-benne", volet "déchets", année de programmation : 2015
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Arrêté n° HC 24 IDV du 5 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 2 643 235 F CFP, soit 22 150,31 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'Intérieur : 209, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Taiarapu-Ouest, subdivision adminsitrative des îles du Vent, pour l'opération "Rénovation de 3 pontons communaux au Fenua Aihere, Teahupoo"
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Arrêté n° HC 1119 DIE/FIP du 5 juin 2015 portant modification de l'arrêté de financement n° 2544 DIPAC/FIP du 30 décembre 2014 relatif à l'opération "Mise en place de 200 compteurs d'eau à prépaiement", volet "AEP", année de programmation : 2014
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Délibération n° 2015-16 APF du 4 juin 2015 portant approbation du projet d'avenant n° 3 à la convention n° 392-11 du 27 décembre 2011, prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Construction d'un bâtiment R+2 au collège du Taaone", dans le cadre de la dotation gobale d'investissement (DGI) du programme des constructions scolaires de l'enseignement secondaire public
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Délibération n° 2015-17 APF du 4 juin 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'Etablissement d'achats groupés et affectation de son résultat
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Délibération n° 2015-19 APF du 4 juin 2015 portant approbation du projet d'avenant 4 à la convention d'application n° 30-09 du 16 janvier 2009, prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Extension, réhabilitation du service de longs séjours de l'hôpital de Taravao" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014
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Délibération n° 2015-18 APF du 4 juin 2015 portant approbation du projet d'avenant 1 à la convention d'application n° 8-14 du 2 janvier 2014, prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Etude de séroprévalence de la dengue en Polynésie française (PREV-DEN)" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014
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Délibération n° 2015-20 APF du 4 juin 2015 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2013 de l'Office des postes et télécommunications et affectation du résultat
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Arrêté n° 694 CM du 4 juin 2015 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Tameni, cadastrées commune de Nuku Hiva, section de commune de Hatiheu, section AB n° 38 et n° 39, au profit de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 695 CM du 4 juin 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "RHI Timiona 2.2, études", commune de Pirae
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Arrêté n° 346 PR du 9 juin 2015 portant autorisation de conventionnement d'un médecin spécialiste en pédiatrie en zone 1
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Arrêté n° 348 PR du 9 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat et du développement des archipels
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Arrêté n° 349 PR du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 209 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 350 PR du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 678 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
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Arrêté n° 351 PR du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 679 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'Administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 352 PR du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 681 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de la solidarité et de la condition féminine
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Arrêté n° 353 PR du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 209 PR du 25 mars 2015 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 4602 MTF du 8 juin 2015 portant délégation de signature du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement, à Mme Nicole Levesque, directeur de cabinet
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Arrêté n° 4578 MEI/DAE du 8 juin 2015 portant reconnaissance de 183 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4579 MEI/DAE du 8 juin 2015 portant extension des renouvellements de 41 marques françaises
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Décision n° 4580 MEI/DAE du 8 juin 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3313876 et n° 3328659
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Décision n° 4581 MEI/DAE du 8 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1297708
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Décision n° 4582 MEI/DAE du 8 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95560014
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Arrêté n° 4583 MEI/DAE du 8 juin 2015 portant extension des enregistrements de 106 marques françaises
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Arrêté n° 4569 MAA du 8 juin 2015 relatif à la cession gratuite de plants au profit de l'école Raitama
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Arrêté n° 4570 MAA du 8 juin 2015 relatif à la cession gratuite de plants au profit de l'association Tipaerui Valley
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Arrêté n° 4506 MTS du 5 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment
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Arrêté n° 4562 MTS du 5 juin 2015 portant délégation de signature à M. François Loret, chef de service de la délégation générale à la protection sociale par intérim
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Arrêté n° 4600 MTS du 8 juin 2015 portant délégation de signature à la directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 4499 MLV du 4 juin 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Papeete, section AZ n° 3, au profit de l'association Moruroa e tatou
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Arrêté n° 4504 MLV du 5 juin 2015 autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Domaine" cadastrée section AA n° 17 sise à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M. Heinui Enerico Poltavtseef
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Arrêté n° 4567 MLV du 8 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 40 MAA du 2 janvier 2013 portant affectation de la parcelle cadastrée dépendant de la terre Paraaeho, cadastrée commune de Papeete, section AD n° 61, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 4518 MLV du 5 juin 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Tehauopeva 3, cadastrée commune de Tubuai, commune associée de Mataura, section AB n° 41, au profit de la circonscription des îles Australes (Erratum publié au JOPF n° 49 du 19 juin 2015, p. 5396)
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Arrêté n° 4500 MET du 4 juin 2015 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 06B 06M, délivrée à M. Albert Haring pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 4505 MET du 5 juin 2015 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Taporo IX à desservir l'île de Moruroa lors son voyage n° 6 bis du 28 mai 2015
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Arrêté n° 4517 MET du 5 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 4585 MET/DTT du 8 juin 2015 portant suspension provisoire de la licence de véhicule de remise de M. Ernest Tata pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4601 MET du 8 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4496 MSR du 3 juin 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Marie
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Arrêté n° 4497 MSR du 3 juin 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Tapati Régal
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Arrêté n° 4498 MSR du 3 juin 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement L'Olivier Traiteur
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Avis n° 24 CESC du 3 juin 2015 sur le projet de délibération portant approbation du contrat de ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
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Arrêté municipal n° 2015-253 DST du 20 mai 2015 portant création d'une aire de livraison dans la promenade de Nice (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 2015-24 du 26 mai 2015 autorisant la cession de biens mobiliers de la commune de Papara
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Délibération municipale n° 2015-23 du 26 mai 2015 validant le contrat de ville 2015-2020 et autorisant le maire à le signer (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2015-26 du 26 mai 2015 approuvant l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes" et adoptant le plan de financement (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2015-25 du 26 mai 2015 approuvant l'opération "Equipement en matériel de secours et de lutte contre l'incendie" et adoptant le plan de financement (commune de Papara)
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Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
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Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015 relatif à la compétence du préfet pour statuer sur les demandes d'admission au séjour, au titre de l'asile, présentées par des étrangers placés en rétention administrative
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Arrêté ministériel du 20 mai 2015 portant règlementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 12 au 25 juin 2015 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 18 au 22 mai 2015
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mai 2015
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 26 au 29 mai 2015
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 18 au 28 mai 2015
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