JOPF n°47
2015 - JOPF n° 47 NS du 19 novembre 2015
19/11/2015Edition: NS5 texte(s)
Textes publiés (5)
Convention n° 155-15 du 12 novembre 2015 entre l'État et la Polynésie française relative à la mission d'aide et d'assistance technique en matière de jeunesse, de sports et de vie associative.
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Loi du Pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
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Délibération n° 2015-87 APF du 12 novembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 2015-2 à la convention entre l'Etat et la Polynésie française n° HC 56-07 du 4 avril 2007 relative à l'éducation
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Arrêté n° 1847 CM du 18 novembre 2015 portant fin de fonction de M. Thierry Delmas en qualité de directeur de l'éducation et des enseignements par intérim
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Arrêté n° 1848 CM du 18 novembre 2015 portant nomination de M. Cyril Desouches en qualité de directeur général de l'éducation et des enseignements
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