JOPF n°47
2016 - JOPF n° 47 N du 10 juin 2016
10/06/2016Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° HC 676 DIE/BFC du 2 juin 2016 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation particulière élu local (DPEL) servie au titre de l'exercice 2016
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Arrêté n° HC 2 SAIM 2016 du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Fatu Hiva d'une subvention de 6 659 200 F CFP, soit 55 804,10 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule équipé d'une nacelle", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101 825 416
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Arrêté n° HC 677 CAB/DDPC/rr du 2 juin 2016 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de la SSIAP 2 à la date du 2 juin 2016 pour des candidats présentés par Proform Sécurité
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Arrêté n° HC 5 SAITG du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 3 748 785 F CFP, soit 31 414,82 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami pour Tikehau et Mataiva", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101822165
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Arrêté n° HC 6 SAITG du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Makemo d'une subvention de 1 988 859 F CFP, soit 16 666,64 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami pour Taenga", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101823090
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Arrêté n° HC 7 SAITG du 1er juin 2016 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 6 558 948 F CFP, soit 54 963,98 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 6 citernes de 49 mètre cubes avec système de potabilisation", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101824310
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Arrêté n° HC 351 SAISLV/ct du 2 juin 2016 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 770 806 F CFP, soit 6 459,35 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements de protection individuelle (EPI)", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2101825415
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Arrêté n° 671 DIE/FIP du 2 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 385 000 F CFP, soit 28 366,30 euros, à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de liaison tout-terrain (VLTT)", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 672 DIE/FIP du 2 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 23 540 000 F CFP, soit 197 265,20 euros, à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne rural (CCR)", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 673 DIE/FIP du 2 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 948 777 F CFP, soit 41 470,75 euros, à la commune de Faa'a pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose d'une centrale de production photovoltaïque connectée aux réseaux de l'école élémentaire Piafau", volet : Energie renouvelable, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 674 DIE/FIP du 2 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 334 880 F CFP, soit 69 846,29 euros, à la commune de Taputapuatea pour la réalisation de l'opération "Etude d'évaluation du potentiel hydroélectrique", volet : Etudes préalables, année de programmation: 2016
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Arrêté n° 675 DIE/FIP du 2 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 10 320 000 F CFP, soit 86 481,60 euros, à la communauté de communes Hava'i pour la réalisation de l'opération "Etudes d'avant-projet et environnementales pour la construction du centre d'enfouissement technique des déchets de Faaroa", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 672 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Elite Voile pour concourir au développement de son activité au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 673 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 674 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 675 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 676 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre janvier-février 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 677 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 678 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 679 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 680 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 681 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 682 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitai Transport pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 683 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 684 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre mars-avril 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 685 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du festival international du film documentaire océanien (AFIFO) pour la prise en charge des frais liés à l'organisation des ateliers du programme des scolaires
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Arrêté n° 686 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association APEL CED Saint-Joseph de Taiohae pour financer le déplacement des élèves de Bac Pro
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Arrêté n° 687 CM du 2 juin 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 131 CM du 11 février 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AE n° 192, et des constructions y édifiées, au profit de l'Etat
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Arrêté n° 688 CM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour la rénovation et la mise en conformité du réseau principal situé entre les 2 baies de Moorea (contrat de projets)
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Arrêté n° 689 CM du 2 juin 2016 fixant les modalités d'application de l'article LP. 6322-12 du code du travail
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Arrêté n° 690 CM du 2 juin 2016 fixant les modalités d'application des articles LP. 6511-1 et suivants du code du travail relatifs au dispositif "Aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO)
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Arrêté n° 691 CM du 2 juin 2016 autorisant le transfert en pleine propriété et à titre gratuit, par la Polynésie française au profit de l'Office polynésien de l'habitat, de la parcelle de la terre cadastrée commune de Mahina, section T n° 635, de 12 434 mètres carrés
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Arrêté n° 692 CM du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 701 CM du 6 juin 2016 fixant les conditions d'utilisation du coffre d'amarrage au large de Taanini à Rimatara
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Arrêté n° 704 CM du 6 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 EPA-FTH du 16 mars 2016 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2015 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 706 CM du 6 juin 2016 portant fin de fonction de M. Eric Deat et nomination de Mme Henriette Faremiro en qualité de commissaire de gouvernement du Groupement d'intérêt économique (GIE) Tahiti Tourisme
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Arrêté n° 383 PR du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 881 PR du 21 décembre 2015 accordant aux étudiantes en master 1 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2015-2016
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Arrêté n° 384 PR du 2 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 882 PR du 21 décembre 2015 accordant aux étudiantes en master 1 de maïeutique (redoublantes) de l'école de formation de sages-femmes de Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2015-2016
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Arrêté n° 390 PR du 6 juin 2016 portant création de la commission de boxe anglaise de Polynésie française
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Arrêté n° 4700 VP du 6 juin 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes prolongée de la direction des affaires foncières pour la division du cadastre
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Arrêté n° 4671 MTF du 6 juin 2016 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 4580 MEI/DRMM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Philomène Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 4581 MEI/DRMM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Cindy Varoa, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 4582 MEI/DRMM du 2 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Etienne Tuhiva-Ford, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 4647 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant extension des renouvellements de 96 marques françaises
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Décision n° 4648 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3403978 et 3403981
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Décision n° 4649 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1343096, 1348055 et 96614382
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Décision n° 4650 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3391638 et 3391639
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Décision n° 4651 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3403923
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Décision n° 4652 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95590264 et 3406767
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Décision n° 4653 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3422067 et 99798833
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Décision n° 4654 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399876
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Décision n° 4655 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96611283
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Décision n° 4656 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3395780
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Décision n° 4657 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3388168
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Décision n° 4658 MEI/DAE du 3 juin 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95582085
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Arrêté n° 4573 MLV du 2 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 54,5 mètres carrés, attenants à la terre Atituarai partie du lot A1, sis à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Patrick Furlotti
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Arrêté n° 4574 MLV du 2 juin 2016 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (lais de mer), cadastrés commune de Papara, section BC n° 322 et BC n° 323, sis commune de Papara, au profit de Mme Marie-Colette Mora épouse Villar
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Arrêté n° 4614 MEE du 2 juin 2016 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
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Arrêté n° 4615 MEE du 2 juin 2016 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4616 MEE du 2 juin 2016 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 4575 MET du 2 juin 2016 portant renouvellement d'agrément du BVCTS Polynésie (Bureau de vérifications des chapiteaux, tentes et structures Polynésie) pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 4576 MET du 2 juin 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu Centre du 1er juin au 31 août 2016
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Arrêté n° 4577 MET du 2 juin 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu du 1er juin au 31 août 2016
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Arrêté n° 4578 MET du 2 juin 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu du 1er juin au 31 août 2016
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Arrêté n° 4589 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4590 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4591 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4592 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives aux terres Ganatopaka cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4593 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4594 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4595 MET du 2 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4596 MET du 2 juin 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Motu Nono
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Arrêté n° 4597 MET du 2 juin 2016 portant transfert de l'autorisation n° 113 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-113 délivrées à Mme Lowyna Otare pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Maimiti Malbrun
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Arrêté n° 4598 MET du 2 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Samuel Da Fonseca
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Arrêté n° 4599 MET du 2 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Yota Yokoi
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Arrêté n° 4600 MET du 2 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à l'EURL Top Jet Moorea
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Arrêté n° 4601 MET du 2 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL Tiki Village Fenua
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Arrêté n° 4670 MET du 6 juin 2016 portant affectation temporaire du véhicule D 6440 affecté au Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles à Mme Isabelle Bernard, expert de Pôle emploi, pour la période du 17 juin au 15 juillet 2016
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Arrêté n° 4699 MCE du 6 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 9153 MCE du 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement par intérim
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Avis n° 55 CESC du 31 mai 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de l'article 114-7 du code de l'aménagement
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Délibération n° 2016-31 du 24 mai 2016 portant affectation du domaine Amo à la commune de Papara
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Arrêté ministériel du 31 mai 2016 relatif aux véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile
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Avenant financier n° 42-16 du 1er juin 2016 à la convention cadre n° 110-92 du 7 octobre 1992 en application des dispositions de son article 2 relatif à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du Centre d'Information des droits des femmes et des familles de Polynésie française, sur le budget du programme 137, "Egalité entre les hommes et les femmes", au titre de l'année 2016
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 13 au 26 mai 2016 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 716 MET du 1er juin 2016 concernant les travaux du lotissement dénommé Miri 6, 10e phase, sis à Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 17 au 20 mai 2016
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2016-18 du 19 mai 2016 fixant la composition des membres du jury des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers dans le cadre d'emploi "Conception et Encadrement" (catégorie A) au titre de la session 2016-2017, dans les spécialités administratives et techniques relevant de la fonction publique communale de la Polynésie française
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Tribunal administratif de la Polynésie française.- Décision n° 1500319 du 24 novembre 2015 (Extraits)
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