JOPF n°47
2017 - JOPF n° 47 N du 13 juin 2017
13/06/2017Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° 910 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 892 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 887 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 868 du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 761 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 670 du 1er février 2015 portant modification de l'arrêté n° 655 BVR/SG du 15 décembre 2014 relatif à la nomination des membres de la commission paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 189 DMME/BRHT/jc du 2 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 512 DAE/BF/CP du 23 octobre 2006 portant nomination d'un suppléant au régisseur d'avances auprès de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 42411 SAIA/it du 2 juin 2017 portant autorisation de port d'armes de la catégorie D pour un agent de police municipale, M. Jacques Tumarae
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Arrêté n° HC 42412 SAIA/it du 2 juin 2017 portant autorisation de port d'armes de la catégorie D pour un agent de police municipale, M. Abel Harua
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Arrêté n° HC 42414 SAIA/it du 2 juin 2017 portant autorisation de port d'armes de la catégorie D pour un agent de police municipale, M. Adrien Tahiata
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Arrêté n° HC 42413 SAIA/it du 2 juin 2017 portant autorisation de port d'armes de la catégorie D pour un agent de police municipale, M. Huritaua Roomataaroa
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Arrêté n° 389 DIE/FIP du 31 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.174.172 F CFP, soit 18.219,56 euros à la commune de Moorea-Maiao pour le financement de l'opération "Acquisition d'équipement de protection individuelle pour 18 jeunes sapeurs-pompiers"
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Arrêté n° 765 CM du 2 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle AA 96, sise au quai de Maupiti, commune de Maupiti, au profit de la SA Petropol, représentée par son président-directeur général, M. Marc Siu
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Arrêté n° 767 CM du 6 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes, travaux et rénovation de voiries et réseaux divers des lotissements OPH", programme 2016
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Arrêté n° 768 CM du 6 juin 2017 abrogation de l'arrêté n° 568 CM du 25 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Douglas Roi
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Arrêté n° 769 CM du 7 juin 2017 portant détermination des modalités de décompte des stations radioélectriques dont disposent en un même emplacement les redevables de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
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Arrêté n° 770 CM du 7 juin 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Rika Takada
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Arrêté n° 771 CM du 7 juin 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Haydee Romero Valdes épouse Mariet
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Arrêté n° 772 CM du 7 juin 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Mehdia Saoud épouse Kourdoughli
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Erratum à l'arrêté n° 667 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-17 CAPF du 20 avril 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2017 (JOPF n° 42 du 26 mai 2017, page 6517)
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Erratum à l'arrêté n° 666 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-17 CAPF du 20 avril 2017 adoptant le compte financier de l'exercice 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat (JOPF n° 42 du 26 mai 2017, page 6517)
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Arrêté n° 398 PR du 7 juin 2017 portant nomination des membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
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Arrêté n° 400 PR du 7 juin 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
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Arrêté n° 401 PR du 7 juin 2017 portant nomination des membres de la commission consultative de la perliculture
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Arrêté n° 402 PR du 7 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 4735 VP du 2 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de M. Jean-Pierre Tetuanui (restaurant Chez Jean-Pierre, n° TAHITI 169599), dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Décision n° 4736 VP/DAE du 2 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3462578
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Décision n° 4737 VP/DAE du 2 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96648640
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Décision n° 4738 VP/DAE du 2 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3473976
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Décision n° 4739 VP/DAE du 2 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3423329
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Décision n° 4740 VP/DAE du 2 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3461523
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Décision n° 4741 VP/DAE du 2 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3459202
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Décision n° 4742 VP/DAE du 2 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3452107
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Arrêté n° 4743 VP/DAE du 2 juin 2017 portant extension des renouvellements de 86 marques françaises
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Arrêté n° 4749 VP/DAE du 6 juin 2017 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 4750 VP/DAE du 6 juin 2017 portant extension d'un brevet français
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Arrêté n° 4751 VP/DAE du 6 juin 2017 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 14 dessins & modèles français
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Arrêté n° 4752 VP/DAE du 6 juin 2017 portant extension des enregistrements de 95 marques françaises
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Arrêté n° 4753 VP/DAE du 6 juin 2017 portant extension des renouvellements de 64 marques françaises
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Décision n° 4754 VP/DAE du 6 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3424026
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Décision n° 4755 VP/DAE du 6 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3428073
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Décision n° 4756 VP/DAE du 6 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3436777
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Décision n° 4757 VP/DAE du 6 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3443309
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Décision n° 4758 VP/DAE du 6 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3455576
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Décision n° 4759 VP/DAE du 6 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3461073
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Décision n° 4760 VP/DAE du 6 juin 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3462268
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Arrêté n° 4771 VP du 6 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Benjamin Thouard dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4772 VP du 6 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Olivia Fremine dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4773 VP du 6 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Laetitia Huri dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4774 VP du 6 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de M. Manea Le Pape, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 4775 VP du 6 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de Mme Laurence Piercy, Yola's et moi, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 4825 VP du 7 juin 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4762 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Philippe Couraud, directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité
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Arrêté n° 4826 MPF du 7 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine maritime remblayé sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 315, commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mlle Helga Raimana Riegert
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Arrêté n° 4715 MSS du 2 juin 2017 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins médicales
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Arrêté n° 4719 MET du 2 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra
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Arrêté n° 4720 MET du 2 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4721 MET du 2 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre domaine Vaihiria parcelle du lot 3 (plan 9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 4722 MET du 2 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Décision n° 4723 MET/DPAM du 2 juin 2017 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et orale du module 6 "pêche" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (centre d'examen de Papeete)
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Arrêté n° 4799 MET du 6 juin 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 8733 MDA du 22 novembre 2012 autorisant Mme Gisèle Dubois, à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 4800 MET du 6 juin 2017 autorisant Mme Julia Amaru épouse Reid à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea (archipel des îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une roulotte de restauration rapide, située à l'extérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 4802 MET du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 4007 MDA du 17 juin 2010 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant délivrance d'une nouvelle autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Jacquis Butcher
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Arrêté n° 4803 MET du 6 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 392 MET du 15 janvier 2015 portant autorisation n° 008 TXR 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea, délivrée à M. Giovani Teahui
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Arrêté n° 4804 MET du 6 juin 2017 portant transfert de l'autorisation n° 050 TXT 01 et de la licence de taxi 1-050 délivrées à Mme Mihinoa Teahi pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Elena Teriietia épouse Yeong-Atin
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Arrêté n° 4805 MET du 6 juin 2017 portant radiation de l'autorisation n° 007-VR/DV-01/15 et de la licence de véhicule de remise n° 1-007, accordées à Mme Yvette Mouimoui Léon pour exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 4806 MET du 6 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Henri Mou Sin
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Arrêté n° 4807 MET du 6 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution de deux licences de transport touristique à l'hôtel Relais Mahana
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Arrêté n° 4808 MET du 6 juin 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Multiservices Tahiti Vidange
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Arrêté n° 4801 MET du 6 juin 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 4834 MET du 7 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 13) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4835 MET du 7 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4836 MET du 7 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4837 MET du 7 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Pirora lot 2 (plan 4) et Faretuitui 2 (plan 7) nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 4838 MET du 7 juin 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tarione cadastrées A-906 et A-909 nécessaires à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4714 MEE du 2 juin 2017 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Erratum au texte adopté n° 2017-12 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française (JOPF n° 44 du 2 juin 2017, page 6960)
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 26 mai 2017
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