JOPF n°47
2017 - JOPF n° 47 NS du 13 juillet 2017
13/07/2017Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Loi du Pays n° 2017-14 du 13 juillet 2017 portant code polynésien des marchés publics
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Loi du Pays n° 2017-15 du 13 juillet 2017 relative à la charte de l'éducation de la Polynésie française
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