JOPF n°47
2018 - JOPF n° 47 N du 12 juin 2018
12/06/2018Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Convention n° 3271 du 16 mai 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale (missions d'huissier de justice)
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Convention n° 3272 du 16 mai 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la gendarmerie nationale (missions de notaire)
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Avenant 1 n° 19 du 7 mai 2018 à la convention d'application n° 114-15 du 4 août 2015 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tumaraa finançant l'opération « aménagement de 3 sites de tourisme nautique à Tumaraa - Raiatea » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « tourisme nautique aux Iles sous le Vent » - Programmation 2014
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Avenant n° 1 du 10 mai 2017 du Contrat de Ville 2015-2020 de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 1073 CM du 6 juin 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
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Arrêté n° 728 PR du 6 juin 2018 portant nomination de M. Steeve Lefoc en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 729 PR du 6 juin 2018 portant nomination de M. Tamatoa Doom en qualité de chef de cabinet, auprès du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 723 PR du 5 juin 2018 portant délégation de signature à M. Guillaume Raynal, chef de service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 734 PR du 6 juin 2018 portant délégation de signature au délégué aux affaires internationales, européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 5337 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant extension des renouvellements de 71 marques françaises
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Décision n° 5338 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3494092
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Décision n° 5339 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1437322
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Décision n° 5340 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3516290
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Décision n° 5341 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3518545
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Décision n° 5342 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3539464
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Décision n° 5343 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3543566
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Décision n° 5344 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3548221
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Arrêté n° 5345 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant extension des renouvellements de 97 marques françaises
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Décision n° 5346 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 97702506 et n° 97702507
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Décision n° 5347 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3490735
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Décision n° 5348 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3542613
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Décision n° 5349 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3526695
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Décision n° 5350 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3554436
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Décision n° 5351 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3540125
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Décision n° 5352 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3500011
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Décision n° 5353 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3556821
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Décision n° 5354 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1477579
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Décision n° 5355 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3539509
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Décision n° 5356 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3552289
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Décision n° 5357 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3535134
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Décision n° 5358 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3531197
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Arrêté n° 5359 VP/DAE du 6 juin 2018 portant extension des prorogations de 10 dépôts portant sur 188 dessins et modèles français
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Décision n° 5360 VP/DAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension sur le prorogation du modèle n° 080839
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Décision n° 5361 VP/DAE du 6 juin 2018 portant rejet de la requête en extension sur le prorogation du modèle n° 20124671
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Arrêté n° 5365 VP/DAE du 6 juin 2018 portant reconnaissance de 102 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5366 VP/DAE du 6 juin 2018 portant extension des enregistrements de 279 marques françaises
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Arrêté n° 5367 VP/DAE du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 3100 MRE/DAE du 13 avril 2015 portant reconnaissance de 312 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5368 VP/DAE du 6 juin 2018 portant extension des prorogations de 2 dépôts portant sur 10 dessins français
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Arrêté n° 5369 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant extension des enregistrements de 146 marques françaises
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Arrêté n° 5370 VP du 6 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Nicole Levesques, directrice de cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 5373 VP/DGAE du 6 juin 2018 portant extension des enregistrements de 220 marques françaises
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Arrêté n° 5374 VP/DAE du 6 juin 2018 portant extension de la prorogation d'un dépôt portant sur 1 dessin français
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Arrêté n° 5375 VP/DAE du 6 juin 2018 portant extension de 6 dépôts portant sur l'enregistrement de 18 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5376 VP/DAE du 6 juin 2018 portant extension des enregistrements de 184 marques françaises
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Arrêté n° 5378 MED du 7 juin 2018 portant délégation de signature à M. Steeve Lefoc, directeur de cabinet auprès du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
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Arrêté n° 5332 MAE/DGRH du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 3350 MTF/DGRH du 3 avril 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5333 MAE/DGRH du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 3351 MTF/DGRH du 3 avril 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5362 MAE/DGRH du 6 juin 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 assistants d'éducation artistique de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5363 MAE/DGRH du 6 juin 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 2 adjoints d'éducation artistique de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5371 MAE du 6 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Josiane Muth épouse Howell, directrice de cabinet du ministre de la modernisation de l'administration, en charge de l'énergie et du numérique
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Arrêté n° 5334 MCE du 5 juin 2018 portant délégation de signature à M. Maurice Yune, directeur de cabinet du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
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Arrêté n° 5372 MCE du 6 juin 2018 portant délégation de signature à M. Yan Peirsegaele, chef de service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 5379 MCE du 7 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Laetitia Galenon épouse Liault, chef de service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 5331 MET du 5 juin 2018 portant nomination de M. Bernard Prouvost, ingénieur subdivisionnaire stagiaire, en qualité de chef de la section topographie par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5335 MET du 6 juin 2018 portant délégation de signature de M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 5336 MET du 6 juin 2018 portant délégation de signature de M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
Page 10839
Arrêté n° 5364 MET du 6 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Bonnie Lanchon, directrice des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 5377 MET du 6 juin 2018 portant délégation de signature à M. Raymond Chin Foo, chef de cabinet auprès du ministre de l'équipement et des transports terrestres
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Rectificatif à l'arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française, paru au JOPF n° 44 du 1er juin 2018, page 10197
Page 10843
Autorité polynésienne de la concurrence - Notification préalable d'une surface commerciale 18/0007S - SOFADIF Tati Maison Beauté
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