JOPF n°47
2019 - JOPF n° 47 N du 11 juin 2019
11/06/2019Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° 281 du 31 mai 2019 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 282 du 31 mai 2019 fixant la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2019
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Arrêté n° HC 227 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Cédric Perros, responsable de l'antenne de l'agence nationale des fréquences en Polynésie française
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Arrêté n° HC 228 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 229 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Arrêté n° HC 230 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'État
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Arrêté n° HC 231 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Cédric Haugomat, directeur de l'ingénierie publique
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Arrêté n° HC 232 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 233 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. François Plault, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
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Arrêté n° HC 234 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Richard Deschamps, chargé de l'intendance des résidences du haut-commissaire
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Arrêté n° HC 235 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à Mme Estelle Berruyer, chargée de mission culture au sein du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 236 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 237 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Thierry Humbert, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 238 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Frédéric Sautron, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° HC 239 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Armel Baudelet, chef du service des systèmes d'information et de communication
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Arrêté n° HC 240 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Pierre Labrosse, délégué territorial à la recherche et la technologie en Polynésie française
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Arrêté n° HC 241 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à Mme Cécile Zaplana, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 242 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à Mme Pierrette Carrere-Gee, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
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Arrêté n° HC 243 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Jean Lachkar, président de la Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 244 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Richard Marie, directeur régional des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 245 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Patrick Claude, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 246 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Mario Banner Martin, commissaire de police, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
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Arrêté n° HC 247 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature au colonel Frédéric Boudier, commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française
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Arrêté n° HC 248 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à Mme Hélène Nicolas, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
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Arrêté n° HC 249 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Daniel Willemot, chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
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Arrêté n° HC 250 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Daniel Willemot, chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 251 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Christian Jean, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, et des centres pénitentiaires de Taiohae, îles Marquises et de Uturoa-Raiatea, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 252 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Lionel Lecomte, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 253 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Guy Sommer, chef du service formation développement
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Arrêté n° HC 254 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à Mme Lucette Lasserre, directrice du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 255 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Charles-André Massa, directeur du service des affaires maritimes de Polynésie française
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Arrêté n° HC 256 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. René Ritter, commandant de police, directeur du service de la sécurité intérieure en Polynésie française
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Arrêté n° HC 257 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Tallec, président du tribunal administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 258 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 259 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° HC 260 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à M. Daniel Casabianca, administrateur général des finances publiques en Polynésie française, en matière domaniale
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Arrêté n° HC 261 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement de dépenses et de recettes de l'État à M. Benoît Godart, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, à MM Christian Ho Van et Philippe Mureau, inspecteurs des finances publiques, et à M. Willy Yong, contrôleur des finances publiques, tous affectés à la direction des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° HC 262 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 263 DMME/BRHT/jc du 11 juin 2019 portant délégation de signature à Mme Lucette Lasserre, directrice du service d'État de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses de l'État
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Arrêté n° HC 2019-06 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Manihi d'une subvention de 2 814 400 F CFP, soit 23 584,67 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 citernes de 19 mètres cubes de récupération des eaux pluviales", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Manihi, EJ 2102661448
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Arrêté n° HC 2019-07 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention de 6 938 400 F CFP, soit 58 143,79 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 citernes avec potabilisation pour Pukarua", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Reao, EJ : 2102662143
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Arrêté n° HC 2019-08 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 22 386 332 F CFP, soit 187 597,46 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Rénovation de la salle omnisport de Tiputa, phase 1", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Rangiroa, EJ 2102662140
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Arrêté n° HC 2019-09 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 1 747 200 F CFP, soit 14 641,54 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 broyeurs à verre", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Rangiroa, EJ : 2102662142
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Arrêté n° HC 2019-10 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 2 011 872 F CFP, soit 16 859,49 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 9 citernes de 7500 litres pour Arutua, Apataki, Kaukura", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Arutua, EJ 2102672167
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Arrêté n° HC 2019-11 SAITG du 3 juin 2019 portant attribution à la commune de Gambier d'une subvention de 4 368 000 F CFP, soit 36 603,84 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 6 cubitainers de 1000 litres destinées au transport de carburant", programme 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Gambier, EJ 2102672166
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Arrêté n° 279 DIE/FIP du 31 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 51 145 188 F CFP, soit 428 596,68 euros à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Réfection du palier CM1 et CM2 du CSP de Hakahau", bénéficiaire : Ua Pou, volet "Constructions scolaires", année de programmation : 2019
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Arrêté n° 280 DIE/FIP du 31 mai 2019 Portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 740 000 F CFP, soit 73 241,20 euros à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Rénovation des sanitaires de l'école de Hakatao", bénéficiaire : Ua Pou, volet "Constructions scolaires", année de programmation 2019
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Arrêté n° 427 PR du 4 juin 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 428 PR du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 762 PR du 18 octobre 2017 portant renouvellement de l'agrément de Socotec Polynésie afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 429 PR du 4 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Michel Joussin
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Arrêté n° 432 PR du 5 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Raimana Huaa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 433 PR du 5 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Mote pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 434 PR du 5 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Hector Vetea Panapa pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 435 PR du 5 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Dany Huritake Manavarere pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 436 PR du 5 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Claude Falchetto pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
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Arrêté n° 6110 VP du 4 juin 2019 accordant à M. Matahiarii Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6111 VP du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 10463 MPF du 18 octobre 2017 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Blue Ocean, représentée par sa gérante Mme Maeva Tetuanui
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Arrêté n° 6142 MED du 4 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 6535 MAE du 30 août 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de Mme Eva Mina Léon-Paul
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Arrêté n° 6143 MED du 4 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 4092 MAA du 13 mai 2014 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 164b d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Timiona Teamo
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Arrêté n° 6144 MED du 4 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 1102 PR du 27 décembre 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 17 d'une superficie de 0,32 hectare dépendant du lotissement agricole "Bachelier", sis commune associée de Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. Mathieu Boucher
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Arrêté n° 6145 MED du 4 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Catherine Moeata Teriitetoofa
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Arrêté n° 6122 MAE du 4 juin 2019 portant attribution d'une aide financière (SCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Bonjean, pour la production d'une série de courts métrage de fiction, intitulée "Tao et Tiaporo"
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Arrêté n° 6123 MAE du 4 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Silvio Cicero pour la production audiovisuelle d'un clip vidéo, intitulé "Here Faito Ore"
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Arrêté n° 6124 MAE du 4 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Ingrid Helme épouse Vohi pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Porinetia"
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Arrêté n° 6125 MAE du 4 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "Moana"
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Arrêté n° 6126 MAE du 4 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Yann Mariassouce pour la production audiovisuelle d'une série de magazines, intitulée "To'u Fenua To'u Ora"
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Arrêté n° 6127 MAE du 4 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCA), en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Pérou pour la production audiovisuelle d'une série de films d'animation, intitulée "Les animaux du Pacifique - S.2."
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Arrêté n° 6128 MAE du 4 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCA), en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Coral Gardeners"
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Arrêté n° 6129 MAE du 4 juin 2019 portant attribution d'une aide financière (SCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Karim Mahdjouba, pour la production d'une série de magazines, intitulée "Waaaaaves 2019"
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Arrêté n° 6130 MAE du 4 juin 2019 portant attribution d'une aide financière (SCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Pérou, pour la production d'un documentaire, intitulé "Tahiti Moutain Challenge"
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Arrêté n° 6131 MAE du 4 juin 2019 portant attribution d'une aide financière (SCA) en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Julie Doumic, pour l'écriture d'une série de documentaires, intitulée "Les gardiens du Fenua"
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Arrêté n° 6132 MAE du 4 juin 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCA), en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jonathan Bougard pour la production d'un documentaire de 52', intitulé "Mara"
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Arrêté n° 6133 MAE du 4 juin 2019 portant attribution d'une aide financière (SCA) en faveur de l'entreprise individuelle de M. Marc Richardson, pour l'écriture d'un documentaire, intitulé "Techniques de pêche en Polynésie"
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Arrêté n° 6137 MAE/DGRH du 4 juin 2019 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 7 maîtres de formation professionnelle de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6161 MAE du 4 juin 2019 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 6115 MSP du 4 juin 2019 portant agrément de Mme Eliane Arutahi épouse Holman représentante légale de l'entreprise "Matanui Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 6116 MSP du 4 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 1200 PR du 16 juin 2003 portant agrément de la commune de Huahine pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 6117 MSP du 4 juin 2019 portant agrément de Mme Sylvie Tauotaha épouse Tinorua représentante légale de l'entreprise "Tevaearai Assistance" pour effectuer des transports sanitaires terrestres
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Arrêté n° 6118 MSP du 4 juin 2019 portant retrait de l'agrément délivré à l'entreprise privée dénommée "Kanahau Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6119 MSP du 4 juin 2019 portant retrait de l'agrément délivré à l'entreprise privée dénommée "Manuia Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6120 MSP du 4 juin 2019 portant retrait de l'agrément délivré à l'entreprise privée dénommée "Teaotea Assistance" pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 6140 MEJ du 4 juin 2019 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention "tennis"
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Arrêté n° 6141 MEJ du 4 juin 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège Tinomana Ebb de Teva I Uta adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er avril 2019
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Arrêté n° 6134 MET du 4 juin 2019 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Papeava, sis dans la commune de Papeete, au profit de l'association "Scouts et guides de Polynésie française"
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Arrêté n° 6135 MET du 4 juin 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefakatokiga, cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6155 MET du 4 juin 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RG Travaux
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Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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Décret n° 2019-547 du 31 mai 2019 portant application du troisième alinéa de l'article 706-16-1 du code de procédure pénale
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