JOPF n°47
2020 - JOPF n° 47 N du 12 juin 2020
12/06/2020Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Arrêté n° HC 229 DMME/BRHT/jc du 4 juin 2020 modifiant les conditions d'organisation de l'épreuve orale d'admission du concours sur titres pour le recrutement de 10 infirmiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2020, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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Arrêté n° HC 311 DIRAJ/BRE du 3 juin 2020 constatant l'option de Mme Christelle Lehartel pour la fonction de ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports
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Avenant n° 1 du 5 juin 2020 à la convention n° 2-20 du 20 avril 2020 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mobilisation du fonds de solidarité nationale à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques du virus covid-19
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Délibération n° 2020-18 APF du 4 juin 2020 portant approbation d'une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna
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Délibération n° 2020-19 APF du 4 juin 2020 portant habilitation du Président de la Polynésie française à négocier et signer une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social, culturel et environnemental de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
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Délibération n° 2020-20 APF du 4 juin 2020 portant approbation du projet de convention de transfert des trois aérodromes de Bora Bora, Raiatea et de Rangiroa
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Avis n° 2020-3 A/APF du 4 juin 2020 sur le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles et le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
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Avis n° 2020-4 A/APF du 4 juin 2020 sur le projet d'ordonnance relatif aux aménagements et dérogations applicables aux procédures d'information, de participation et de consultation du public au titre des opérations intéressant la défense nationale
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Avis n° 2020-5 A/APF du 4 juin 2020 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
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Avis n° 2020-6 A/APF du 4 juin 2020 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
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Arrêté n° 674 CM du 5 juin 2020 portant agrément du projet présenté par la société Herevai Charter, consistant en l'acquisition de 2 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 675 CM du 5 juin 2020 portant agrément du projet présenté par la société Herevai Charter, consistant en l'acquisition de 2 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 676 CM du 5 juin 2020 portant agrément du projet présenté par la société Fare Aute, consistant en l'extension d'une pension de famille située à Moorea, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 677 CM du 5 juin 2020 portant agrément du projet présenté par la société Fare Aute, consistant en l'extension d'une pension de famille située à Moorea, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 678 CM du 5 juin 2020 portant agrément du projet présenté par la société Chantier Naval Raiatea Carénage Services, consistant en l'acquisition d'un portique de levage et d'une remorque amphibie, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 679 CM du 5 juin 2020 portant agrément du projet présenté par la société Chantier Naval Raiatea Carénage Services, consistant en l'acquisition d'un portique de levage et d'une remorque amphibie, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 680 CM du 5 juin 2020 portant agrément du projet présenté par la société Cook's Bay Resort & Suite, consistant en la rénovation complète de l'ancien hôtel Cook's Bay situé à Moorea, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 681 CM du 5 juin 2020 portant agrément du projet présenté par la société Cook's Bay Resort & Suite, consistant en la rénovation complète de l'ancien hôtel Cook's Bay situé à Moorea, au titre du régime des investissements directs
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Arrêté n° 682 CM du 5 juin 2020 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et la société Papatumu dans le cadre d'un litige qui les oppose et délégant au ministre en charge de la culture le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 683 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour la réalisation d'une structure de protection sur le paepae a Maco-Tevane
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Arrêté n° 684 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'acquisition de matériels pédagogiques et techniques au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 685 CM du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 2128 CM du 24 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les études du projet de construction d'un pôle sportif de combat au complexe sportif de la Punaru'u
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Arrêté n° 686 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les travaux d'étanchéité du bâtiment A
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Arrêté n° 687 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'acquisition de vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 688 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer l'élaboration de plans d'évacuation incendie
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Arrêté n° 689 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer la rénovation de l'armoire électrique de la station d'épuration
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Arrêté n° 690 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer la réparation du truck
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Arrêté n° 691 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Tuianu-Le Gayic pour financer l'acquisition de sèche-linge
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Arrêté n° 692 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer le renouvellement du fonds documentaire du Centre de documentation et d'information (CDI)
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Arrêté n° 693 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae, Nuku Hiva pour financer la prise en charge des frais de fonctionnement du Centre d'éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD)
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Arrêté n° 694 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae, Nuku Hiva pour financer le surcoût des repas du service de restauration et d'hébergement
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Arrêté n° 695 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer les tests de résistance du bâtiment Rai
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Arrêté n° 696 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau, Ua Pou pour financer l'acquisition d'équipements des laboratoires de sciences du Centre d'éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD)
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Arrêté n° 697 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau, Ua Pou pour financer l'acquisition de tables de travail pour la section "petite et moyenne hôtellerie" (PMH) du Centre d'éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD)
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Arrêté n° 698 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau, Ua Pou pour financer l'installation d'un climatiseur dans la réserve du laboratoire de physique-chimie
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Arrêté n° 699 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau, Ua Pou pour financer l'installation d'un climatiseur dans le local de l'infirmerie
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Arrêté n° 700 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer le déplacement à Paris (France) dans le cadre du projet "repas au Sénat"
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Arrêté n° 701 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation à la cérémonie de remise de médailles au meilleur apprenti de France 2019 dans la spécialité cuisine froide
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Arrêté n° 702 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation au concours "trophée Babette 2020"
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Arrêté n° 703 CM du 5 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer le transport lié aux activités d'éducation physique et sportive (EPS)
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Arrêté n° 704 CM du 8 juin 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 207-2019 et n° 209-2019 du 30 avril 2019 du lycée polyvalent de Taravao adoptant le compte financier 2018 et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 360 PR du 4 juin 2020 portant commissionnement de M. Pascal Correia-Barreto, ingénieur en chef de 1re catégorie de 1re classe 1er échelon, en fonction à la direction des ressources marines, pour constater les infractions à la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 328 PR du 19 mai 2020 autorisant dans le cadre de l'état de calamité naturelle des sinistres et de crise sanitaire occasionnée par l'épidémie liée au covid-19 en Polynésie française, l'affrètement d'un avion de la compagnie Air Tahiti Nui à destination de la Chine - Shanghai via le Japon (Narita) et retour via le Japon (Narita) et un circuit dans les îles du Pacifique (Fidji - Tonga - Apia) pour la récupération d'équipements de protection individuelle
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Arrêté n° 363 PR du 4 juin 2020 portant nomination des membres de la commission de l'enseignement des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 5212 VP/DGAE du 4 juin 2020 portant extension de 10 dépôts portant sur l'enregistrement de 23 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5213 VP/DGAE du 4 juin 2020 portant reconnaissance de 212 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5220 VP/DGAE du 5 juin 2020 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3687 VP/DGAE du 20 mars 2020 portant reconnaissance de 277 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5221 VP/DGAE du 5 juin 2020 portant extension de 1 dépôt portant sur l'enregistrement de 12 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5255 VP/DGAE du 8 juin 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3327 MEI/DAE du 25 avril 2016 portant extension des renouvellements de 122 marques françaises
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Arrêté n° 5267 VP/CDE du 8 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 4911 VP/CDE du 22 mai 2020 portant désignation de Mme Moea Cheung en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du secrétariat général du gouvernement et l'arrêté n° 4912 VP/CDE du 22 mai 2020 portant désignation de M. Raphaël Neuffer en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 5191 MLA.SAU du 4 juin 2020 portant approbation du dossier relatif à la régularisation du lotissement "Kirihau" de 5 lots sur la parcelle cadastrée section EK, n° 175 sise à Paopao
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Arrêté n° 5230 MLA du 5 juin 2020 autorisant la "Société immobilière d'Air Tahiti" à occuper le domaine public aéroportuaire de Raroia (archipel des Tuamotu), dans le cadre de la construction d'une allée carrossable de 199 mètres carrés
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Arrêté n° 5208 MED/DAF du 4 juin 2020 autorisant l'affectation d'un véhicule administratif au profit de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 5209 MED/DAF du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 7244 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la délégation aux affaires internationales européennes et du Pacifique
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Arrêté n° 5210 MED/DAF du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 4864 MPF/DAF du 14 mai 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 5211 MED/DAF du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 1144 MED/DAF du 5 février 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 5214 MED/DAF du 5 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 154 MED/DAF du 9 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 5215 MED/DAF du 5 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 1051 MED/DAF du 31 janvier 2019 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 5216 MED/DAF du 5 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 7255 MPF/DAF du 8 août 2017 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Arrêté n° 5256 MED du 8 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 3498 MED du 16 mars 2020 autorisant la location, à titre de régularisation, des parcelles dépendant des terres dénommées Patiki 1 et 2, sises à Mangareva et cadastrées commune de Gambier, section AD n° 19 et n° 20, au profit de M. Olivier Paeho
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Arrêté n° 5266 MED du 8 juin 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation à l'habitat et à la ville, des locaux à usage de bureaux, d'une superficie totale de 361 mètres carrés, dépendant de l'immeuble Bougainville édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 15, appartenant à la SCI Bougainville Papeete
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Arrêté n° 5192 MCE/ENV du 4 juin 2020 autorisant la société Aquabike Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17944 (Ariitaia II) et PY 18462 (Mareva)
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Arrêté n° 5193 MCE/ENV du 4 juin 2020 autorisant la société SARL Reef Discovery à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18514 (Reef Discovery)
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Arrêté n° 5217 MCE/ENV du 5 juin 2020 autorisant M. Nariihau Taruoura à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18327 (Oti'a Are)
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Arrêté n° 5218 MCE/ENV du 5 juin 2020 autorisant M. Nicolas Bureau à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 13616 (Tehapiti) et PY 18503 (Taiharuru)
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Arrêté n° 5219 MCE/ENV du 5 juin 2020 autorisant M. Maui Ciucci à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17295 (Manukura)
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Arrêté n° 5247 MCE/ENV du 5 juin 2020 autorisant M. Patea Alexandre à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18438 (Te Porea)
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Arrêté n° 5248 MCE/ENV du 5 juin 2020 autorisant M. Simon Cencier à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17073 (Tohora Bora Bora)
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Arrêté n° 5249 MCE/ENV du 5 juin 2020 autorisant M. Tumua Amo Paheo à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18178 (Teitapu)
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Arrêté n° 5205 MFE du 4 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 4246 MFE du 6 avril 2020 autorisant à titre temporaire et exceptionnel, Mme Hinano Lemaire épouse Holman à accueillir des enfants d'âge périscolaire au sein de sa structure dénommée "Coeur d'enfant", sise à Uturoa durant la phase 3 de la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus covid-19 en Polynésie française
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Arrêté n° 5250 MET du 8 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5251 MET du 8 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5252 MET du 8 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5253 MET du 8 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekofai 1 (plan 4) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 5254 MET du 8 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 5257 MET du 8 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Romiromi (plan 7), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 5258 MET du 8 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Turufaneke (plan 1), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 5259 MET du 8 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra
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Arrêté n° 5260 MET du 8 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra
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Ordonnance n° 2020-666 du 3 juin 2020 relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire
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Décret n° 2020-671 du 3 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2020
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Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19
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Arrêté du 3 juin 2020 adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire
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Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 30 avril 2020
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 2 au 30 avril 2020
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de mai 2020
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