JOPF n°47
2021 - JOPF n° 47 N du 11 juin 2021
11/06/2021Edition: N169 texte(s)
Textes publiés (169)
Arrêté n° HC 4149 DIE/FIP du 2 juin 2021 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 320 098 F CFP soit 94 832,42 € à la commune de Gambier pour le financement de l'opération "Etudes préalables relatives à la reconstruction de l'école maternelle de Rikitea"
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Arrêté n° HC 3973 SGAP du 27 mai 2021 portant composition de la commission de surveillance du concours externe pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale au titre de l'année 2021
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Arrêté n° HC 83 MATJS du 27 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Comité territorial du sauvetage sportif de Polynésie française – Fédération tahitienne de natation
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Arrêté n° HC 67 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association VSOP Mozteam
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Arrêté n° HC 66 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Vahine Orama Moorea
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Arrêté n° HC 65 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Team Jeunesse de Parea
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Arrêté n° HC 64 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Te Niu O Te Huma
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Arrêté n° HC 63 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Tamariki Paeua Nui
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Arrêté n° HC 62 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Section sportive Tefana Taekwondo
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Arrêté n° HC 61 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Polynélivre
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Arrêté n° HC 60 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Patutiki
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Arrêté n° HC 59 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Moorea Swing Boys
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Arrêté n° HC 58 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association MEJ Marquises
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Arrêté n° HC 57 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Manu Société d'ornithologie de Polynésie
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Arrêté n° HC 56 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Maison Familiale rurale d'éducation et d'orientation de Taharuu Papara
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Arrêté n° HC 46 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association Tahiti Judo Discovery
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Arrêté n° HC 55 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Maison de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 54 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Les petits princes de Aimeho
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Arrêté n° HC 53 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Fédé. des Asso. de Protection de l'environnement Te Ora Naho
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Arrêté n° HC 52 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Donneurs de sang de Polynésie
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Arrêté n° HC 51 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Cercle des Nageurs Sauveteurs de Teva
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Arrêté n° HC 50 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Centre Nautique de la Baie Phaëton
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Arrêté n° HC 49 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association territoriale des CEMEA de Polynésie
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Arrêté n° HC 48 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association Te Aru Ora No Rurutu La nature source de vie
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Arrêté n° HC 47 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association Tamarii Nuutania
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Arrêté n° HC 45 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association sportive Coureurs des Gambier
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Arrêté n° HC 44 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association Oceania
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Arrêté n° HC 43 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association Mémoire Polynésienne
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Arrêté n° HC 42 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association Les 4pattes de Papara
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Arrêté n° HC 41 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association Ia Maitai te animara
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Arrêté n° HC 39 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association FACE Polynésie française
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Arrêté n° HC 38 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association Entre deux Mondes
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Arrêté n° HC 37 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association Eimeo Animara
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Arrêté n° HC 36 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association du Caméléon
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Arrêté n° HC 35 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Association Apnéee Tahiti
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Arrêté n° HC 34 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Ass. SPAP Fare animara
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Arrêté n° HC 33 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Ass. des Amis du Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° HC 32 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Ass Comité de Quartier Hotuarea Nui
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Arrêté n° HC 31 MATJ du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association AS Rugby Club Pirae
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Arrêté n° HC 30 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Argos 2001 Polynésie
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Arrêté n° HC 29 MATJS du 17 mai 2021 portant attribution d'une subvention à l'association Anavai Le don autrement
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Arrêté n° HC 221 DMME/BRHT/ob du 1er juin 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 964 CM du 4 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité Heiva de la commune de Tubuai" pour l'organisation du heiva de Tubuai, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 965 CM du 4 juin 2021 portant agrément de l'opération dénommée "Maatea" consistant en la construction de 6 maisons individuelles, sise à Moorea, et attribuant une subvention en faveur de la SCI Tahiti Nui Habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 966 CM du 4 juin 2021 portant agrément de l'opération dénommée "Eleven" consistant en la construction d'un bâtiment collectif de 11 logements, sis à Pirae, Tahiti, et attribuant une subvention en faveur de la SCI Tahiti Nui Habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 967 CM du 4 juin 2021 portant octroi d'une aide financière à la SCEA Polycultures
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Arrêté n° 968 CM du 4 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tamanu Oil Factory représentée par M. Yann Le Déaut pour la conception d'aménagements fonciers
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Arrêté n° 969 CM du 4 juin 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour soutenir le fonctionnement et l'encadrement de la station de reproducteurs porcins de l'exploitation agricole de l'année 2021
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Arrêté n° 329 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Damien Taverio Lucien Marere
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Arrêté n° 330 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Rodrigue Jacob Marere
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Arrêté n° 331 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean-Michel Franck Ari Harry
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Arrêté n° 332 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Sébastien Otu Amota Titifa
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Arrêté n° 333 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Franck Matuunui
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Arrêté n° 334 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Hinapuaei Laetitia Lanihei Tehuitua
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Arrêté n° 335 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Martin Teori Tetua
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Arrêté n° 336 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Abedenette Ohotunui Brown
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Arrêté n° 337 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Nelson Heimata Ami
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Arrêté n° 338 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. William Ebbs
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Arrêté n° 339 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Timauoevaeva Emile Tevenino
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Arrêté n° 340 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jeffrey Teriipaia Richmond
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Arrêté n° 341 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Walter Tereua
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Arrêté n° 342 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Craver Tepoeapuheei Ah-Lo
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Arrêté n° 343 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Huiata Kokauani
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Arrêté n° 344 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Fareta Hubert Tehiva
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Arrêté n° 345 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Armand Tuueinui Timau
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Arrêté n° 346 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jason Farahere Kamia
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Arrêté n° 347 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alphonse Tuarani Tematahotoa
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Arrêté n° 348 PR du 3 juin 2021 portant renouvellement de M. Heirangi Nouveau en qualité de membre du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
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Arrêté n° 349 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Linda Maheata Mii épouse Tehina
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Arrêté n° 350 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. David Robert Jean Weiss
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Arrêté n° 351 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Teanuanua Eric Tairanu
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Arrêté n° 352 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Pauro Paul Maui
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Arrêté n° 353 PR du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Gustave Huri
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Arrêté n° 356 PR du 4 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 1235 PR du 30 octobre 2018 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des responsables de service
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Arrêté n° 357 PR du 4 juin 2021 portant désignation des représentants des professionnels et leurs suppléants des îles Sous-le-Vent siégeant au sein du comité et commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
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Arrêté n° 358 PR du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Vaiarii Patrick Grillot
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Arrêté n° 359 PR du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Frejean Teikihakaputa Komoe
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Arrêté n° 360 PR du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Nahuiotiu Carlos Irving Teiefitu
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Arrêté n° 361 PR du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Michel Tangitama Tangi
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Arrêté n° 362 PR du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Théodore Tetuhua Tuahine
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Arrêté n° 363 PR du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Avatini Ah-Scha
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Arrêté n° 364 PR du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Roti Ema Aguillon épouse Ah-Lo
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Arrêté n° 365 PR du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Serge Tapihei Feuti
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Arrêté n° 366 PR du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Felix Abe Ching
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Arrêté n° 367 PR du 7 juin 2021 portant composition de la commission paritaire consultative prévue par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 6045 VP/DRM du 3 juin 2021 abrogeant l'arrêté n° 8780 MEI du 11 octobre 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Henere Mamia Tahito-Terai (exploitant n° 163)
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Arrêté n° 6081 VP/DRM du 4 juin 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Léontine Holman sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 113)
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Arrêté n° 6085 VP/DRM du 7 juin 2021 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du professeur Adrienne Simoes Correa de la "Rice University" à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 6115 VP du 7 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 10465 MED du 16 octobre 2018 portant affectation du domaine Aratao dit "domaine Charles Smith", cadastré commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 6116 VP du 7 juin 2021 portant création du nouveau lot agricole n° 27 d'une superficie de 1,40 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société
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Arrêté n° 6117 VP du 7 juin 2021 portant création du nouveau lot agricole n° 28 d'une superficie de 0,90 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société
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Arrêté n° 6118 VP du 7 juin 2021 portant création du nouveau lot agricole n° 26 d'une superficie de 0,20 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société et autorisant la location dudit lot au profit de M. Matai Pascal Maihi
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Arrêté n° 6119 VP du 7 juin 2021 autorisant la location du lot n° 4a d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche", commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Richard Matahi Isaia
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Arrêté n° 6120 VP du 7 juin 2021 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,83 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Michel Soi Louk
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Arrêté n° 6121 VP du 7 juin 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 1 d'une superficie de 0,46 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Jean Tevaruaraiarii Tama
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Arrêté n° 6122 VP du 7 juin 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,85 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Larry Durietz
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Arrêté n° 6123 VP du 7 juin 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,95 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de Mme Nareva Tama épouse Agnie
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Arrêté n° 6124 VP du 7 juin 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,13 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Justin Albert Mairau
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Arrêté n° 6125 VP du 7 juin 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 11 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Arona Durietz
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Arrêté n° 6126 VP du 7 juin 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,73 hectare dépendant du lotissement agricole "Opunohu", commune de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société, au profit de M. Justin Albert Mairau
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Arrêté n° 6013 MEF/DGAE du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Chungue pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6014 MEF/DGAE du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Albert Koan et Mme Sylviane Chungue épouse Koan pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6015 MEF/DGAE du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Goutalier et Mme Céline Vocisano épouse Goutalier pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6016 MEF/DGAE du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Champes pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6017 MEF/DGAE du 3 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laina Opuu pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6052 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mheïdy Nouioua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6053 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hanna Faatau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6054 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jules Cheffort pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6055 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christian Céran-Jérusalémy pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6056 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Benjamin Grosjean pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6063 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antoine Loyen et Mme Jennifer Rofes pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6064 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Véronique Mu-Liepmann pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6065 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Fredy Lau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6066 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Arno Lemoine et Mme Caroline Boutges épouse Lemoine pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6067 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Romain Simoes pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6068 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jérôme Venzal et Mme Agnès Denis pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6069 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean Perry et Mme Gwenaëlle Corre épouse Perry pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6070 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eugène Kwong pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6071 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Julien Fontaine pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6072 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Barnac et Mme Julie Boube épouse Barnac pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6073 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Carole Toofa pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6074 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frédéric Dock pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6075 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Pascale Meaux pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6076 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Danielle Le Goff pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6077 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Laurent Le Goff et Mme Chantal Genevois pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6078 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. David Philippeau et Mme Marie-Sophie Dodat épouse Philippeau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6079 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Abel Vota pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6080 MEF/DGAE du 4 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hana Tinorua épouse Rijkaart pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6086 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Thierry Estienne et Mme Adrienne Aka épouse Estienne pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6087 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Lionel Hertrich pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6088 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Wilfred Manavarere pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6089 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Caroline Isaia pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6090 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laurence Pichot-Siméon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6091 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Marcelle Tihoni pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6092 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Annie Baudouin veuve Gonnon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6093 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre Laudes pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6099 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hirinaki Buchin pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6100 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Guillaume Abot et Mme Jessie Teua épouse Abot pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6101 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eric Jambon et Mme Nancy Wong épouse Jambon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6102 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Fraysse et Mme Maud Misery pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6112 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sébastien Condon et Mme Kalimi Faremiro épouse Condon pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6113 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Heiarii Teaniniuraitemoana et Mme Taraina Tevaearai épouse Teaniniuraitemoana pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6114 MEF/DGAE du 7 juin 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Lorenzo Tehau et Mme Lesly Vettraino pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6127 MEF du 8 juin 2021 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, directrice de la direction des impôts et des contributions publiques
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Arrêté n° 6040 MLA du 3 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 5733 MLA du 22 juin 2020 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
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Erratum à l'arrêté n° 5955 MLA du 2 juin 2021 portant octroi d'une licence d'exploitation à Tahaa Transport Rapide (TTR) pour l'exploitation du navire Honu O Te Hau, paru au JOPF n° 46 du 8 juin 2021, à la page 11878
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Arrêté n° 6058 MLA du 4 juin 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir l'île de Makatea du 1er juin au 31 décembre 2021
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Arrêté n° 6046 MCE du 3 juin 2021 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la troisième manche de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" prévue le 13 juin 2021
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Arrêté n° 6050 MCE du 3 juin 2021 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la deuxième manche de la course cycliste "Challenge VTT/VAE STC Nutrition" prévue le 6 juin 2021
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Arrêté n° 6059 MCE du 4 juin 2021 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention "randonnée aquatique"
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Arrêté n° 6062 MSP du 4 juin 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Fanny Tricard épouse Berthoud pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 6012 MEA du 3 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 4593 MAE du 30 avril 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCA en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Pérou, pour le développement d'un court-métrage d'animation, intitulé "Frappe la terre"
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Arrêté n° 6035 MGT du 3 juin 2021 portant autorisation d'extraction de 200 mètres cubes de sable sur le domaine public fluvial de l'embouchure de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Maevahere
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Arrêté n° 6036 MGT du 3 juin 2021 portant autorisation d'extraction de 200 mètres cubes de sable sur le domaine public fluvial de l'embouchure de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise MHT Transport
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Arrêté n° 6037 MGT du 3 juin 2021 portant autorisation d'extraction de 200 mètres cubes de sable sur le domaine public fluvial de l'embouchure de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Teherainui
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Arrêté n° 6051 MGT du 3 juin 2021 portant autorisation d'extraction de 200 mètres cubes de sable sur le domaine public fluvial de l'embouchure de la rivière de Papenoo, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, en faveur de l'entreprise Nuiavai
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Arrêté n° 6044 MFA/DSFE du 3 juin 2021 portant subdélégation de signature de Mme Valérie Hong Kiou, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité, au profit des agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 33-2021 APF/SG du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté n° 31-2021 APF/SG du 10 mai 2021 portant désignation des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Voeu n° 2-2021 CESEC du 3 juin 2021 relatif au fait nucléaire
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Avis n° 68-2021 CESEC du 3 juin 2021 sur le projet de loi du pays portant modification du chapitre VII "des sociétés par actions simplifiées" (SAS) du Titre II du Livre II de la partie législative du code de commerce et affiliation des dirigeants desdites sociétés et de certaines sociétés d'exercice libéral au régime des salariés
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Avis n° 67-2021 CESEC du 3 juin 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de la concurrence
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Avis n° 66-2021 CESEC du 3 juin 2021 sur le projet de loi du pays portant création d'un livre IV dans le code de commerce
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2021-SC-3 du 2 juin 2021 relative au changement d'enseigne commerciale du magasin de commerce de détail sous enseigne Tati Maison Beauté vers l'enseigne Tahiti Maison Déco à Tahiti
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Arrêté n° 53-2019 du 12 août 2019 portant nomination de Mme Natacha Tahiata épouse Bienaimé en qualité de régisseur titulaire de la régie d'avance auprès du service de la cantine de la commune de Hao
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Arrêté n° 2-2021 du 25 janvier 2021 portant sur la mise en place d'un avenant relatif à l'arrêté n° 38-2019 du 3 juillet 2019 instituant une régie d'avance auprès de la mairie de Hao
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Arrêté n° 38-2019 du 3 juillet 2019 instituant une régie d'avance auprès de la mairie de Hao
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Délibération n° 46-2021 du 11 mai 2021 portant approbation de la dénomination des voies sur le territoire de la commune de Bora Bora
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2021-73 du 3 juin 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité des examens professionnels pour la spécialité sécurité publique dans les cadres d'emplois "exécution", "application" et "maîtrise" de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation. - Arrêté n° 2021-72 du 3 juin 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admissibilité des examens professionnels pour la spécialité sécurité civile dans les cadres d'emplois "exécution", "application" et "maîtrise" de la fonction publique communale
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