JOPF n°47
2022 - JOPF n° 47 N du 14 juin 2022
14/06/2022Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° HC 787 DIE/FIP du 7 juin 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 14 769 297 F CFP soit 123 766,71 € à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Etudes pour la construction du centre de secours de Ua Pou”
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Arrêté n° HC 786 DIE/FIP du 7 juin 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 767 677 F CFP soit 6 433,13 € à la commune de Tureia pour le financement de l'opération "Audit énergétique de l'école de Tureia”
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Arrêté n° 922 CM du 8 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Vaihuti Fresh représentée par Thierry Lison de Loma
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Arrêté n° 923 CM du 8 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la “Fédération Te Ui Hotu Rau no Pare Nui” pour l'organisation du Heiva i Pirae, au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 481 PR du 7 juin 2022 portant agrément de la société Ceerpol afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
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Arrêté n° 482 PR du 7 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Mario Lin
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Arrêté n° 483 PR du 7 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Philip Ariioehau Falchetto
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Arrêté n° 484 PR du 7 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Gabriel Tevaeeiatiu Heitaa
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Arrêté n° 488 PR du 7 juin 2022 portant autorisation de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, au docteur Teano Cojan
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Arrêté n° 490 PR du 7 juin 2022 portant renouvellement d'agrément de l'entreprise Tahiti Nui Contrôle (TNC) afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
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Arrêté n° 491 PR du 7 juin 2022 portant renouvellement d'agrément de Socotec Polynésie afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
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Arrêté n° 5906 VP/DPAM du 7 juin 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Vehiatua Jean-Baptiste Henri Prunier, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5907 VP/DPAM du 7 juin 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Nicky Tamahere Charles Vergnhes, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5908 VP/DPAM du 7 juin 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Clément Tama Robert Vergnhes, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5939 VP/DPAM du 7 juin 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Charles Avaemai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5940 VP/DPAM du 7 juin 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Charles Degage, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5941 VP/DPAM du 7 juin 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Nicky Toria Tamaterai Iputoa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5942 VP/DPAM du 7 juin 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Victor Tetuanui Maraeauria, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5953 VP/DPAM du 7 juin 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. René Rochette, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5954 VP/DPAM du 7 juin 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Keanu Robert, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5955 VP/DPAM du 7 juin 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Mickael Samuel François Vanderbuecken, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5958 MEF du 8 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 2983 MEF du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 5970 MEF/CDE du 8 juin 2022 portant désignation de Mme Mareva Hauata en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 5922 MAF du 7 juin 2022 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Tagihia Tane Tairua dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 5966 MAF du 8 juin 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 1079 CM du 21 août 2001 portant affectation de la terre domaniale dite “Des deux vallées” sise à Taiohae (Nuku Hiva), au profit de la direction de l'équipement (subdivision des îles Marquises)
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Arrêté n° 5969 MAF du 8 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à Mlle Daisy Teamo
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Arrêté n° 5963 MEA/DGRH du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté n° 12668 MEA/DGRH du 23 novembre 2021 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 61 personnels infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 5905 MTS du 7 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 2887 MTS du 28 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 5957 MTS du 8 juin 2022 portant délégation de signature à Mme Vanessa Tiaipoi, chef du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Décret n° 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au brevet de technicien supérieur et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l'examen du brevet de technicien supérieur
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Arrêté n° 4790-2022 VR/DEC du 16 mai 2022 portant admission au premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française, ouvert au titre de l'année 2022
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Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur à compter des sessions d'examen 2022, 2023 et 2024
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Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
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Décision d'approbation de la convention constitutive du conseil de l'accès au droit de la Polynésie française
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Décisions du Conseil d'Etat n°s 456823, 456824 du 11 février 2022
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Décision du Conseil d'Etat n° 456153 du 21 décembre 2021
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Décisions du Conseil d'Etat n°s 456004, 456447, 456714, 456879, 456886, 456888, 456930, 456935, 456955, 456978, 457001 du 10 décembre 2021
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Décision du Conseil d'Etat n° 457198 du 25 octobre 2021
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Décision du Conseil d'Etat n° 456936 du 12 octobre 2021
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Décision du Conseil d'Etat n° 456589 du 12 octobre 2021
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Circulaire n° 3676 PR du 25 mai 2022 relative à l'utilisation de la plateforme GEDA de Lexpol pour la préparation des arrêtés PR, des arrêtés ministériels, des conventions et des circulaires
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Circulaire n° 1068/MEF du 20 mai 2022 relative à la diffusion du guide des opérations d'inventaire (GDOI)
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Circulaire n° 1786/MEA du 12 mai 2022 relative au déploiement de la plateforme collaborative HONOUIRA.
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Recette-conservation des hypothèques.- Avis de curatelle n° 9779 MEF/DAF-RCH du 25 mai 2022 aux successions et biens vacants
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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de mai 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Avis officiel relatif à une demande de modification du cahier de charge du lotissement “Matavai” afin de transformer l'espace vert référencé lot n° 34 et cadastré n° 802 section R sis à Arue en lot constructible
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 23 mai au 3 juin 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Certificat de conformité n° 985 VP du 8 juin 2022 concernant les travaux du lotissement de 17 lots dénommé “Hakapehi” sis à Taiohae sur l'île de Nuku Hiva
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Direction des affaires foncières.- Avis 10458 MAF/DAF du 7 juin 2022 - Partage judiciaire par souche
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