JOPF n°47
2022 - JOPF n° 47 NS du 09 mai 2022
09/05/2022Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-15 du 15 avril 2022
Page 3621
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 283 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-15 du 15 avril 2022
Page 3625
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-14 du 8 avril 2022
Page 3540
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 295 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI n° 2022-14 du 8 avril 2022
Page 3544