JOPF n°47
2023 - JOPF n° 47 N du 13 juin 2023
13/06/2023Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° HC 2023-95 SAIDV du 2 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-90 du 10 juillet 2019 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation de l'opération suivante : “Fourniture et pose de poteaux incendie-secours”
Page 12703
Arrêté n° HC 323 DIE/xd du 8 juin 2023 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'assistant de service social de la session de novembre 2022
Page 12702
Arrêté n° 863 CM du 7 juin 2023 portant modification de la dénomination sociale de l'"Office notarial Bernard Bruggmann et Alexandre Yao, notaires associés"
Page 12704
Arrêté n° 864 CM du 7 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public fluvial et de rejet des eaux pluviales, au droit des parcelles cadastrées section CK n° 81, 85, 120 et 122, sises dans la commune de Papeete, en faveur de la commune de Papeete
Page 12705
Arrêté n° 865 CM du 7 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 601 CM du 11 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire et d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, au droit des parcelles cadastrées section T n° 1837, 1838 et 1874, sises dans la commune de Faa'a, en faveur de Mme Tevai Temaru épouse Le Gall
Page 12707
Arrêté n° 866 CM du 7 juin 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, au droit de la parcelle cadastrée section AC n° 114, sise sur le quai de Rairua, commune de Raivavae, en faveur de l'Université de la Polynésie française
Page 12708
Arrêté n° 868 CM du 8 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
Page 12711
Arrêté n° 480 PR/DIREN du 7 juin 2023 autorisant Mme Annaig Le Guen à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Suisse
Page 12716
Arrêté n° 481 PR/DIREN du 7 juin 2023 autorisant M. Nans Bujan à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers Taiwan
Page 12717
Arrêté n° 482 PR/DBS du 7 juin 2023 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
Page 12718
Arrêté n° 483 PR du 8 juin 2023 arrêté portant délégation de signature à M. Lucien Li, chef du service d'accueil et de sécurité
Page 12719
Arrêté n° 484 PR du 8 juin 2023 portant délégation de signature de Mme Rachel Turina épouse Tau, secrétaire général de la circonscription des îles Australes
Page 12719
Arrêté n° 5103 MFT/DGRH du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 10125 MEA/DGRH du 20 septembre 2022 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne de recrutement d'adjoints d'éducation de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 12721
Erratum à l'arrêté n° 4988 MFT/DGRH du 1er juin 2023 portant délégation de signature de Mme Marine Noguier, directrice générale des ressources humaines de la Polynésie française, au profit de certains agents placés sous son autorité
Page 12726
Arrêté n° 5080 MEF/DGAE du 6 juin 2023 portant extension des renouvellements de 20 marques françaises
Page 12726
Arrêté n° 5101 MEF/DGAE du 7 juin 2023 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1237725, n° 3224146 et n° 93469139
Page 12731
Arrêté n° 5108 MPR du 7 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 8363 MCE du 3 août 2022 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Tahaa
Page 12731
Arrêté n° 5010 MJP du 7 juin 2023 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention “plongée subaquatique”
Page 12732
Arrêté n° 5012 MJP/DJS du 7 juin 2023 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée "4e manche de la coupe de Tahiti Nui" prévue le 18 juin 2023
Page 12733
Arrêté n° 5013 MJP/DJS du 7 juin 2023 autorisant le Conseil des femmes de Polynésie française à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “La nuit des Relais” prévue le 29 juillet 2023
Page 12733
Arrêté n° 5100 MGT/DPAM du 6 juin 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation écrite et orale conduisant à l'obtention du module 2 “Technique du navire” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du lundi 12 juin au mardi 13 juin 2023 inclus
Page 12734
Loi n° 2023-425 du 2 juin 2023 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Page 12751
Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
Page 12736
Ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
Page 12757
Ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité
Page 12751
Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, pris en application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Page 12793
Décret n° 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
Page 12791
Décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
Page 12789
Décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
Page 12783
Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens
Page 12779
Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
Page 12773
Décret n° 2023-286 du 19 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022
Page 12769
Décret n° 2023-277 du 17 avril 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, signé à Doha le 24 novembre 2019
Page 12762
Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer
Page 12760
Arrêté du 30 mai 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
Page 12817
Arrêté du 19 avril 2023 fixant les taux de promotion pour les corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur pour les années 2021, 2022 et 2023
Page 12810
Arrêté du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale
Page 12809
Arrêté du 17 avril 2023 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
Page 12809
Arrêté du 15 mai 2023 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Page 12816
Arrêté du 14 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 portant extension en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de diverses dispositions intéressant la sécurité civile
Page 12795
Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique
Page 12808
Arrêté du 13 avril 2023 relatif au répertoire des formations liées à l'exercice du mandat d'élu local
Page 12806
Arrêté du 12 mai 2023 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2023
Page 12813
Arrêté du 12 mai 2023 fixant la liste des documents et moyens mentionnés à l'article R. 751-3 du code de la sécurité intérieure
Page 12813
Arrêté du 10 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Page 12811
Arrêté du 10 mai 2023 fixant la date et les modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes
Page 12812
Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'aptitude physique et mentale du parachutiste professionnel de l'aéronautique civile
Page 12802
Arrêté du 3 avril 2023 fixant au titre de l'année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
Page 12796
Arrêté n° 3716-2023 VRPF/DABF du 9 mai 2023 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds sociaux attribuée à la Polynésie française
Page 12831
Arrêté n° 3715-2023 VRPF/DABF du 3 mai 2023 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires
Page 12831
Arrêté n° 3694-2023 VRPF/DABF du 3 mai 2023 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement du second degré
Page 12830
Arrêté n° 3693-2023 VRPF/DABF du 3 mai 2023 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants
Page 12830
Décision n° 2023-456 du 10 mai 2023 portant abrogation de plusieurs autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion de services de radio de la société nationale de programme France Télévisions dénommés Guyane La 1ère, Nouvelle-Calédonie La 1ère, Polynésie La 1ère et Saint-Pierre et Miquelon La 1ère
Page 12829
Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 31 mai 2023
Page 12832
Direction de la Construction et de l'Aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 23 mai au 1er juin 2023
Page 12837