JOPF n°47
2024 - JOPF n° 47 N du 07 mai 2024
07/05/2024Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté n° 573 CM du 30 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 899 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel d'ouvrier du paysage
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Arrêté n° 575 CM du 30 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 890 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 577 CM du 30 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 907 CM du 13 juillet 2012 modifié portant création du titre professionnel de vendeur(se) conseil en magasin
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Arrêté n° 583 CM du 2 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 111 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la classification Service médical rendu (SMR) des médicaments
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Arrêté n° 584 CM du 2 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française (AMM)
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Arrêté n° 585 CM du 2 mai 2024 portant classement dans le domaine public fluvial de la Polynésie française, rivière « Vaiaua », de deux emprises à détacher des parcelles cadastrées section AC n° 96 et n° 165, sises dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Hitia'a
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Arrêté n° 4393 MEF/CDE du 2 mai 2024 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des correspondants du contrôleur des dépenses engagées, à la direction du budget et des finances
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Arrêté n° 4381 MGT/DEQ du 30 avril 2024 relatif à des travaux de voirie de la SAS ONATI en accotement bitumé de la route territoriale (RT91) sise à Paopao au PK 6,900 Ouest côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 4385 MGT du 30 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 10231 MGT du 20 octobre 2023 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi sur l'île de Tahiti n° 180 TXT 01 et portant attribution d'une licence de taxi n° 1-180 à M. Rono TETUAAPUA
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Arrêté n° 4386 MGT du 30 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 7361 MET du 3 juillet 2019 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et des licences de transport touristique qui y sont rattachées, délivrées à Mme Élise DE SMET au nom de sa société la SARL Otemanu Tours
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Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 9007 MEF/DAF-RCH du 30 avril 2024 aux successions et biens vacants
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Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 22 au 24 avril 2024
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Centre de gestion et de formation - Arrêté n° 2024-66 du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 2024-58 du 8 avril 2024 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves du concours interne pour le recrutement des techniciens du cadre d'emplois « maîtrise » (catégorie B) de la spécialité « technique » de la fonction publique communale
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