JOPF n°47
2025 - JOPF n° 47 N du 28 février 2025
28/02/2025Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
1.
Page Arrêté n° 16 HC/MATJS du 13 février 2025 portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur prévu à l'article 7 de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
2.
Page Arrêté n° 48 HC/SEAM PF/DIR du 13 février 2025 portant obligation d'autorisation préalable pour les navires de pêche étrangers entrant au port ou transbordant dans les eaux sous souveraineté et sous juridiction française
3.
Page Arrêté n° HC 54 DIRAJ/BRE du 14 février 2025 portant renouvellement d'agrément d'association de protection de l'environnement en Polynésie française
4.
Page Arrêté n° HC 58 CAB du 20 février 2025 approuvant les dispositions spécifiques ORSEC « Submersion Tureia »
5.
Page Avis n° 2025-1 A/APF du 20 février 2025 sur le projet d'ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et des règlements européens 2022/1925, 2022/2065 et 2022/868 en outre-mer
6.
Page Délibération n° 2025-1 APF du 20 février 2025 portant approbation du projet de convention cadre pluriannuelle 2025-2027 relative au concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
7.
Page Délibération n° 2025-2 APF du 20 février 2025 autorisant l'adhésion de la Polynésie française à la fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
8.
Page Délibération n° 2025-3 APF du 20 février 2025 autorisant l'adhésion de la Polynésie française à l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA)
9.
Page Délibération n° 2025-4 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2022 et affectation de son résultat
10.
Page Délibération n° 2025-5 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
11.
Page Délibération n° 2025-6 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2023 du Centre de formation professionnelle pour adultes
12.
Page Délibération n° 2025-7 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier de l'exercice 2023 du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC) et affectation de son résultat
13.
Page Délibération n° 2025-8 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2021 du collège Henri-Hiro et affectation de son résultat
14.
Page Délibération n° 2025-9 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2022 du collège Henri-Hiro et affectation de son résultat
15.
Page Délibération n° 2025-10 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2021 du collège Maco-Tevane et affectation de son résultat
16.
Page Délibération n° 2025-11 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2022 du collège Maco-Tevane et affectation de son résultat
17.
Page Délibération n° 2025-12 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2021 du collège du Taaone - Pirae et affectation de son résultat
18.
Page Délibération n° 2025-13 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2022 du collège du Taaone - Pirae et affectation de son résultat
19.
Page Délibération n° 2025-14 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2021 du collège de Hitia'a et affectation de son résultat
20.
Page Délibération n° 2025-15 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2022 du collège de Hitia'a et affectation de son résultat
21.
Page Délibération n° 2025-16 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2021 du collège de Punaauia et affectation de son résultat
22.
Page Délibération n° 2025-17 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2022 du collège de Punaauia et affectation de son résultat
23.
Page Délibération n° 2025-18 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2021 du collège Teriitua-a-Teriierooiterai de Paea et affectation de son résultat
24.
Page Délibération n° 2025-19 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2022 du collège Teriitua-a-Teriierooiterai de Paea et affectation de son résultat
25.
Page Délibération n° 2025-20 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2021 du collège de Papara et affectation de son résultat
26.
Page Délibération n° 2025-21 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2022 du collège de Papara et affectation de son résultat
27.
Page Délibération n° 2025-22 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2021 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta et affectation de son résultat
28.
Page Délibération n° 2025-23 APF du 20 février 2025 portant approbation du compte financier 2022 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta et affectation de son résultat
29.
Page Arrêté n° 211 CM du 25 février 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2001 jusqu'au 31 décembre 2023 (catégorie d'immobilisations 504 « Immobilisations égales ou inférieures à 180 000 F CFP »)
30.
Page Arrêté n° 213 CM du 25 février 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2015 (catégorie d'immobilisations 332 « Matériel de chantier et travaux publics »)
31.
Page Arrêté n° 214 CM du 25 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'installation de deux (2) centrales photovoltaïques sur les bâtiments communaux : école maternelle de Avatoru et école maternelle de Tiputa
32.
Page Arrêté n° 215 CM du 25 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 65 kVA pour Tematangi
33.
Page Arrêté n° 216 CM du 25 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'une tractopelle pour la commune associée de Maiao
34.
Page Arrêté n° 217 CM du 25 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la réalisation de l'opération intitulée « Reconstruction d'un bâtiment scolaire - abri de survie à Fakarava » (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
35.
Page Arrêté n° 218 CM du 25 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition de deux (2) camions à benne basculante pour la collecte des déchets verts et encombrants
36.
Page Arrêté n° 219 CM du 25 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour les études de faisabilité pour un aménagement hydroélectrique dans la vallée de Tepimai A Teta
37.
Page Arrêté n° 220 CM du 26 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Puka Puka pour l'acquisition d'un brise roche
38.
Page Arrêté n° 221 CM du 26 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour les études préalables à la construction d'un plateau sportif couvert sur Kauehi
39.
Page Arrêté n° 222 CM du 26 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Puka Puka pour l'acquisition d'un tombereau de trois (3) tonnes
40.
Page Arrêté n° 223 CM du 26 février 2025 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2019 (catégorie d'immobilisations 329 « Matériel de navigation »)
41.
Page Arrêté n° 224 CM du 26 février 2025 modifiant l'arrêté n° 88 CM du 31 janvier 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de février 2025
42.
Page Arrêté n° 225 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition de démonte-pneus pour véhicules légers et pour engins lourds pour la commune associée de Kauehi
43.
Page Arrêté n° 226 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition de démonte-pneus pour véhicules légers et pour engins lourds pour la commune associée de Niau
44.
Page Arrêté n° 227 CM du 27 février 2025 constatant la caducité de l'arrêté n° 1606 CM du 14 septembre 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion nacelle
45.
Page Arrêté n° 229 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour l'acquisition d'un dumper de deux (2) tonnes pour Pukarua
46.
Page Arrêté n° 230 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un fourgon pour la police municipale
47.
Page Arrêté n° 232 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 100 kVA
48.
Page Arrêté n° 233 CM du 27 février 2025 portant nomination de M. Moana MAAMAATUAIAHUTAPU en qualité de directeur des ressources marines par intérim
49.
Page Arrêté n° 234 CM du 27 février 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de mars 2025
50.
Page Arrêté n° 235 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur du syndicat Fenua Ma pour l'acquisition d'un camion plateau de moins de 7,5 tonnes, équipé d'un hayon élévateur
51.
Page Arrêté n° 237 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour la fourniture et pose d'un réservoir de stockage d'eau pluviale pour l'atoll de Vairaatea
52.
Page Arrêté n° 239 CM du 27 février 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'acquisition d'un camion utilitaire pour les besoins du service travaux bâtiments et infrastructures
53.
Page Arrêté n° 243 CM du 27 février 2025 portant rectification de l'arrêté n° 113 CM du 6 février 2025 fixant la méthode de détermination quantitative du delta-9-Tétrahydrocannabinol (9-THC) et du Cannabidiol (CBD) des variétés de fleurs de Cannabis sativa L
54.
Page Arrêté n° 244 CM du 27 février 2025 portant approbation d'un projet d'accord-cadre entre la Polynésie française, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), relatif à une coopération scientifique et technique pour l'agriculture
55.
Page Arrêté n° 269 CM du 28 février 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva Taure'a pour financer l'acquisition de to'ere et de trophées au titre de l'année 2025
56.
Page Arrêté n° 502 PR du 26 février 2025 approuvant l'attribution d'une aide au financement du permis de conduire en faveur de 270 candidats bénéficiaires au titre de l'année 2025
57.
Page Arrêté n° 508 PR/DGEN du 26 février 2025 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
58.
Page Arrêté n° 1459 MFT/DTI du 26 février 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe, au titre de l'année 2024
59.
Page Arrêté n° 1443 MGT du 26 février 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Orovini 3 parcelle (plan 5) cadastrée AA n° 274 nécessaire à l'aménagement de la déviation routière de Piki Vehine, sise dans la commune de Taiohae, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
60.
Page Arrêté n° 1418 MPR/DRM du 25 février 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eugène SANFORD à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 292)
61.
Page Arrêté n° 1410 MSP du 25 février 2025 portant délégation de signature à Mme Romina HENRIOU épouse MA, directrice de la santé
62.
Page Arrêté n° 3-2025 APF/SG du 24 février 2025 modifiant l'arrêté n° 26-2024 APF/SG du 26 avril 2024 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'Assemblée de la Polynésie française
63.
Page Convention n° 1-2025 du 3 février 2025 relative au versement du reliquat 2024 de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux en faveur : - de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) ; - des Maisons familiales et rurales (MFR) ; - du Conseil d'administration de la mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises ; - du Conseil d'administration des biens de l'Église protestante maohi (CABEPM) LEAP Taravao
64.
Page Circulaire n° 884 PR du 12 février 2025 relative à la suppression temporaire de l'exigence d'un extrait Kbis pour l'accès aux marchés publics en 2025
65.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 13 février 2025
66.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif de l'autorisation de travaux immobiliers n° 21-64-5 PR/DCA du 7 février 2025 (2e prorogation)
67.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de janvier 2025