JOPF n°47
2026 - JOPF n° 47 N du 27 février 2026
27/02/2026Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
1.
Page Arrêté n° HC 63 AC/DIR du 20 février 2026 portant sur la mise en œuvre d'un stade d'organisation au sein de la division technique du service de la navigation aérienne de la Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 68 CAB/DPC/lt du 25 février 2026 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 26 mars 2026 pour des candidats présentés par le Centre de Formation Poly Sécurité
3.
Page Arrêté n° HC 112 DMME/BRHT/tto du 25 février 2026 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
4.
Page Arrêté n° HC 120 DMME/BRHT/tto du 25 février 2026 portant délégation de signature à M. Christophe DELETANG, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
5.
Page Délibération n° 2026-28 APF du 19 février 2026 portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva et affectation de son résultat
6.
Page Délibération n° 2026-29 APF du 19 février 2026 portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de l'Institut d'insertion médico-éducatif et affectation de son résultat
7.
Page Délibération n° 2026-30 APF du 19 février 2026 portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2023 et affectation de son résultat
8.
Page Délibération n° 2026-31 APF du 19 février 2026 portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2024 et affectation de son résultat
9.
Page Délibération n° 2026-32 APF du 19 février 2026 portant approbation du compte financier 2023 du lycée de Uturoa - Raiatea et affectation de son résultat
10.
Page Délibération n° 2026-33 APF du 19 février 2026 portant approbation du compte financier 2023 du lycée professionnel de Faa'a et affectation de son résultat
11.
Page Délibération n° 2026-34 APF du 19 février 2026 portant approbation du compte financier 2023 du collège de Hitia'a et affectation de son résultat
12.
Page Délibération n° 2026-35 APF du 19 février 2026 portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 de Te Fare Iamanaha - Musée de Tahiti et des îles et affectation de son résultat
13.
Page Délibération n° 2026-36 APF du 19 février 2026 portant approbation du compte financier de l'exercice 2024 du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare 'Upa Rau et affectation de son résultat
14.
Page Délibération n° 2026-37 APF du 19 février 2026 portant approbation du compte financier du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2024 et affectation de son résultat
15.
Page Erratum à l'arrêté n° 254 CM du 23 février 2026 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial Grands Projets de Polynésie (G2P) relative à l'étude d'un schéma d'agglomération de la zone urbaine de Raiatea
16.
Page Arrêté n° 256 CM du 26 février 2026 portant octroi du régime de l'admission temporaire en suspension totale des droits et taxes et dispense de cautionnement pour un aéronef ATR 72-500 importé par la SAS Motu Link Airline
17.
Page Arrêté n° 257 CM du 26 février 2026 relatif au régime d'importation des pipes en verre dites bubble
18.
Page Arrêté n° 258 CM du 26 février 2026 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de mars 2026
19.
Page Arrêté n° 259 CM du 26 février 2026 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport en Commun de Tahiti (RTCT) au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti, pour le bimestre novembre/décembre 2025
20.
Page Arrêté n° 260 CM du 26 février 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Odewa au titre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
21.
Page Arrêté n° 261 CM du 26 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Vairao, au profit de M. Tuhiva MATI, perliculteur et gérant de la société civile aquacole Tahiti Iti Pearl Farm
22.
Page Arrêté n° 266 CM du 27 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 206 CM du 12 février 2026 portant diverses mesures d'application de la loi du pays n° 2026-1 du 8 janvier 2026 relative aux conditions d'affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect
23.
Page Arrêté n° 475 PR du 25 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Heimana LANTEIRES au titre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI) en Polynésie française
24.
Page Arrêté n° 476 PR du 25 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 1253 PR du 9 juillet 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Lionnel CUVEILLER, pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Secrets d'Anciens
25.
Page Arrêté n° 1202 MEF/DGAE du 25 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Manihi, Sindy, Irina GOODING au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
26.
Page Arrêté n° 1203 MEF/DGAE du 25 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Rose MATA épouse PLANELLES au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
27.
Page Arrêté n° 1204 MEF/DGAE du 25 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bastian CATTABRINI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
28.
Page Arrêté n° 1205 MEF/DGAE du 25 février 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Maximilien VINCENT au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
29.
Page Arrêté n° 1237 MPR/DRM du 25 février 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 320 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Alphonse, Chin Yen JOUFOQUES le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
30.
Page Décret n° 2026-74 du 12 février 2026 relatif aux magistrats coordonnateurs de l'amiable et aux conciliateurs de justice
31.
Page Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art
32.
Page Décret n° 2026-91 du 13 février 2026 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
33.
Page Décret n° 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique
34.
Page Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
35.
Page Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
36.
Page Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à la détermination du coût des mesures de protection à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française et du modèle de déclaration prévu aux articles R. 554-7 et R. 564-7 du code de l'action sociale et des familles
37.
Page Arrêté du 27 janvier 2026 fixant la liste des indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs de Wallis et Futuna et de la Polynésie française
38.
Page Arrêté du 26 janvier 2026 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2026
39.
Page Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
40.
Page Arrêté du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l'éducation physique et sportive au regard des évaluations ponctuelles de remplacement aux baccalauréats général et technologique
41.
Page Arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles
42.
Page Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
43.
Page Arrêté du 13 février 2026 portant accréditation d'instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation
44.
Page Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée
45.
Page Arrêté du 11 février 2026 fixant les modalités d'application de l'article R. 442-6-1 du code de l'éducation pour les établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat
46.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 335 MFT/TRAV/BDS/LH/GS du 20 février 2026 de l'avenant du 4 novembre 2025 à la convention collective de travail du secteur de l'automobile relatif à la modification de la liste des jours fériés