JOPF n°48
1901 - JOPF n° 48 N du 28 novembre 1901
28/11/1901Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Décret du 29 août 1901 rejetant la délibération du conseil général en date du 28 novembre 1900, relative aux licences et patentes des débitants d'alcool (Arrêté de promulgation du 20 novembre 1901)
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Arrêté du 23 novembre 1901 annulant une délibération du conseil municipal, en date du 12 octobre 1901, autorisant l'emploi éventuel, pour la captation de la source "Papeete" du montant de l'emprunt communal contracté en vue de l'adduction des eaux des rivières Fautaua et Hamuta
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Décision du 26 novembre 1901 nommant le sieur Pou Taihia a Maheahea, instituteur à Takapoto (Tuamotu)
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Décision du 26 novembre 1901 nommant le sieur Temata a Mapuhia, mutoi à Takapoto (Tuamotu)
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Haute-cour tahitienne. - Rôle des causes à juger
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