JOPF n°48
1903 - JOPF n° 48 N du 26 novembre 1903
26/11/1903Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté du 25 novembre 1903 réglant le fonctionnement de la police municipale
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Arrêté du 26 novembre 1903 fixant le droit de sortie à percevoir sur la coprah
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Arrêté du 26 novembre 1903 modifiant le taux de diverses taxes à percevoir dans toute la colonie à partir du 1er janvier 1904
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Décision du 24 novembre 1903 accordant une permission d'un mois à Mme Tu Temarii, institutrice à Hitiaa et appelant M. Teiho a Taae, instituteur provisoire à Tautira, à continuer ses services à l'école publique de Hitiaa
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Décision du 23 novembre 1903 accordant un congé de trois mois, pour affaires personnelles, à M. Grélot, huissier des tribunaux, à l'effet de se rendre à Sydney et nommant M. Assaud, commissaire de police auxiliaire, et l'appelant, en cette qualité, à remplir les fonctions d'huissier près les tribunaux de la colonie, pendant l'absence de M. Grélot
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Décision du 23 novembre 1903 nommant M. Pedro Redeuilh, commissaire-priseur, en remplacement de M. Grélot qui exerçait provisoirement ces fonctions
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