JOPF n°48
1904 - JOPF n° 48 N du 01 décembre 1904
01/12/1904Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Décret du 6 février 1904 qui supprime, à partir du 1er novembre courant, le bénéfice des lois du 30 mai 1871 et du 16 avril 1895 (art. 23) aux troupes du corps expéditionnaire du Tonkin, qui occupent le Tonkin, l'Annam, le Cambodge, le Laos, et qui stationnent à Quang-Tcheou-Van (Chine) (Arrêté de promulgation du 29 novembre 1904)
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Arrêté du 29 novembre 1904 convoquant les électeurs de Rurutu et de Rimatara pour le dimanche 18 décembre 1904, pour la nomination du délégué des Etablissements français de l'Océanie (texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 29 novembre 1904 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt dit des routes et de la prestation en nature de la perception de Raivavae, pour le 4è trimestre 1904
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Arrêté du 29 novembre 1904 rendant exécutoires les rôles principaux de la perception des Tuamotu, 3è secteur, pour l'année 1904
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Arrêté du 29 novembre 1904 autorisant le transfert au sieur Tchong-Lii-Long, n° 811, du restaurant tenu à Papeete par le sieur Tong-You, n° 702
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Décision du 28 novembre 1904 portant interdiction définitive au patron au bornage Temana a Temarii d'exercer un commandement dans les Etablissements français de l'Océanie
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