JOPF n°48
1905 - JOPF n° 48 N du 30 novembre 1905
30/11/1905Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté du 30 novembre 1905 fixant au 5 décembre 1905 l'ouverture des opérations de la banque de l'Indo-Chine, créée à Tahiti par décret du 24 février 1904
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Erratum à la décision du 22 novembre 1905 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce de Tahiti et Moorea, pour l'élection de 4 membres titulaires de cette Chambre, publiée au Journal officiel des 23-25 novembre 1905
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Arrêté du 22 novembre 1905 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt sur la propriété bâtie de la perception du groupe Sud-Est des îles Marquises, pour l'année 1905
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Arrêté du 28 novembre 1905 convoquant le collège électoral du district de Kauehi
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Arrêté du 28 novembre 1905 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes irrécouvrables sur l'exercice 1903
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Arrêté du 28 novembre 1905 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens, de l'impôt personnel, des patentes et de la prestation en nature, de l'archipel des Tuamotu (1er, 2è, 3è et 4è secteurs) pour l'année 1905
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Décision du 24 novembre 1905 autorisant la location du matériel Decauville disponible du service des travaux publics
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Erratum à la liste des patentés français, publiée au Journal officiel des 23-25 novembre 1905
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Haute-cour tahitienne
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