JOPF n°48
1906 - JOPF n° 48 N du 29 novembre 1906
29/11/1906Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Loi du 12 juillet 1906 relative à l'amnistie (Arrêté de promulgation du 21 novembre 1906)
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Arrêté du 28 novembre 1906 supprimant le poste d'administrateur des îles Gambier
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Arrêté du 28 novembre 1906 rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1906
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Décision du 29 novembre 1906 nommant provisoirement M. Voirin, ancien sous-agent spécial, agent spécial à Rurutu et Rimatara, en remplacement de M. Réjus qui rentre au chef-lieu
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Décision du 22 novembre 1906 acceptant la démission de ses fonctions d'administrateur des Gambier offerte par M. le docteur Cassiau
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Décision du 26 novembre 1906 nommant le gendarme Nicolas Sanquer, de la brigade de Papeete, porteur de contraintes auxiliaire pour la circonscription de Papeete
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Réceptions au gouvernement
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Audience de la justice de paix de Moorea
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Liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete (île Tahiti) pour l'année 1907
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