JOPF n°48
1907 - JOPF n° 48 N du 28 novembre 1907
28/11/1907Edition: N4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté du 25 novembre 1907 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des 1er et 2è trimestres 1907, de la perception des îles Tuamotu
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Décision du 23 novembre 1907 donnant délégation de la signature à M. Edmond Brault, chef des détails, pour le visa des pièces de comptabilité et documents financiers, ainsi que pour l'ordonnancement des dépenses du budget local et du budget colonial, pendant l'absence du chef-lieu de M. Girard, chef du service de l'intérieur
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Décision du 27 novembre 1907 suspendant de ses fonctions M. Orsini, commis de 3è classe du service des contributions pour une durée de trois mois
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Haute-cour tahitienne. - Rôle des causes à juger
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