JOPF n°48
1911 - JOPF n° 48 N du 30 novembre 1911
30/11/1911Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décision du 24 novembre 1911 accordant un témoignage officiel de satisfaction au sieur Huri a Tamata
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Décision du 17 octobre 1911 renvoyant au dimanche 17 décembre prochain, la date des élections de la Chambre d'agriculture
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Décision du 14 novembre 1911 acceptant la démission de son emploi offerte par le sieur Mathias Mapaeamara, agent de police de 2è classe à Papeete
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Décision du 25 novembre 1911 acceptant la démission de son emploi offerte par le sieur Maono a Iotua, chef du district d'Anapoto (île Rimatara) et nommant le sieur Taihia a Iotua, chef du district d'Anapoto (île Rimatara) pour compter du 1er décembre 1911
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Circulaire ministérielle du 28 septembre 1911. - Etablissement, exécution et contrôle des budgets locaux
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Liste des citoyens français résidant dans la colonie propriétaires de biens ruraux ou se livrant à une exploitation agricole, susceptibles de prendre part aux élections de la Chambre d'agriculture
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Iles Sous-le-Vent. - Attributions des terres
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Haute-cour tahitienne. - Liste des décisions homologuées
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Haute-cour tahitienne. - Rôle des affaires
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