JOPF n°48
1984 - JOPF n° 48 N du 30 septembre 1984
30/09/1984Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef stagiaires des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 28 août 1984, page 7828)
Page 1486
Arrêté interministériel du 21 août 1984 relatif au concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 28 août 1984, page 7816)
Page 1486
Arrêté ministériel du 27 août 1984 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 1984 (JORF du 1er septembre 1984, page 7994)
Page 1487
Arrêté n° 1619 AM du 1er juin 1984 relatif à la déclaration de partance et au contrôle des navires de plaisance et des navires pratiquant une navigation charter
Page 1487
Arrêté n° 1481 FT du 1er août 1984 accordant une subvention à la mutualité accidents élèves
Page 1488
Arrêté n° 1484 FT du 1er août 1984 accordant un versement au comité de la pirogue polynésienne
Page 1488
Arrêté n° 1483 FT du 1er août 1984 accordant un secours à M. Théodore Marama
Page 1488
Décision n° 1491 DOM du 3 août 1984 autorisant l'affectation de la terre domaniale Sans nom, n° 594 et de la partie de la zone des cinquante mètres à Vaitahu (Tahuata), au profit de la commune
Page 1489
Arrêté n° 1485 FT du 1er août 1984 accordant une subvention au Mouvement polynésien pour le planning familial
Page 1489
Arrêté n° 1493 FT du 3 août 1984 accordant un versement au Comité territorial des maisons familiales rurales
Page 1490
Arrêté n° 1495 CG du 3 août 1984 modifiant l'arrêté n° 625 CG du 3 mai 1983 portant nomination de 6 membres du conseil du handicap
Page 1490
Arrêté n° 1494 CG du 3 août 1984 déclarant l'île de Rimatara zone de calamités accidentelles
Page 1490
Arrêté n° 1499 FT du 3 août 1984 autorisant à titre exceptionnel le paiement de la pension de reversion à Mme Nehemia Tuarae née Teheura
Page 1491
Arrêté n° 2295 CAB.MIL du 6 août 1984 portant composition et appel de la fraction du contingent 84/10
Page 1491
Décision n° 1496 CG du 3 août 1984 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
Page 1491
Arrêté n° 1532 FT du 7 août 1984 accordant un versement à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
Page 1492
Arrêté n° 1530 FT du 7 août 1984 accordant une subvention à l'Institut territorial de la statistique
Page 1492
Arrêté n° 1531 FT du 7 août 1984 accordant un second versement à l'Office des postes et télécommunications
Page 1492
Arrêté n° 1533 FT du 7 août 1984 accordant un troisième versement à l'Association Harrison
Page 1493
Arrêté n° 1534 FT du 7 août 1984 accordant, pour régularisation, une subvention à l'enseignement protestant
Page 1493
Arrêté n° 1535 FT du 7 août 1984 accordant le solde de sa subvention à la Prévention routière
Page 1493
Arrêté n° 1558 FT du 9 août 1984 accordant une subvention à la paroisse d'Amaru
Page 1494
Arrêté n° 1548 FT du 7 août 1984 accordant un second versement à l'enseignement catholique pour la rémunération du personnel de direction de ses écoles primaires
Page 1494
Arrêté n° 2341 AA du 9 août 1984 autorisant la création de l'association dite U.I.R.A.
Page 1494
Décision n° 1578 SCG du 10 août 1984 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Page 1495
Arrêté n° 1597 FT du 13 août 1984 accordant une subvention à la paroisse catholique de Huahine
Page 1495
Arrêté n° 1587 FT du 13 août 1984 accordant une subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
Page 1495
Décision n° 1606 CG du 14 août 1984 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
Page 1496
Arrêté n° 1602 FT du 14 août 1984 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines
Page 1496
Décision n° 1599 DOM.ENR du 13 août 1984 portant approbation des comptes de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) de l'exercice 1983
Page 1496
Arrêté n° 1636 FT du 16 août 1984 accordant une subvention l'UCJG de Tefarerii (Huahine)
Page 1497
Arrêté n° 1611 FT du 14 août 1984 accordant une subvention à l'Office de la main-d'oeuvre
Page 1497
Arrêté n° 1635 FT du 16 août 1984 accordant un secours exceptionnel à M. Temorere Jacob
Page 1497
Arrêté n° 1641 CG du 17 août 1984 rendant exécutoire la délibération n° 1-84 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
Page 1498
Décision n° 1637 FSDT du 16 août 1984 autorisant le territoire à acquérir une parcelle de terre sise à Temae (Moorea)
Page 1498
Arrêté n° 1642 FT du 17 août 1984 accordant un versement à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
Page 1499
Décision n° 1649 SEQ du 20 août 1984 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française à intenter une action contre M. Tauotaha Tautu au conseil du contentieux administratif
Page 1499
Arrêté n° 1643 FT du 17 août 1984 accordant une subvention complémentaire au CTRDP pour la prise en charge des frais afférents à l'organisation des cours de droit sur le territoire
Page 1499
Arrêté n° 1676 FT du 23 août 1984 accordant une subvention à la direction de l'enseignement catholique pour la réparation de l'école Sainte-Anne d'Atuona
Page 1500
Arrêté n° 1672 FT du 23 août 1984 accordant un second versement au comité territorial des sports
Page 1500
Décision n° 1675 SEQ du 23 août 1984 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le tribunal de 1ère instance de Papeete, section de Raiatea, ou toute autre juridiction dans l'action intentée par M. André Athane
Page 1500
Arrêté n° 1716 AA du 30 août 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue régionale d'athlétisme de Polynésie française
Page 1500
Décision n° 1721 CG du 31 août 1984 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française à défendre le territoire devant le conseil du contentieux dans l'affaire opposant celui-ci à la confédération des syndicats indépendants de Polynésie
Page 1501
Arrêté n° 1717 FT du 30 août 1984 accordant un huitième versement au conservatoire artistique territorial
Page 1501
Arrêté n° 1727 FT du 31 août 1984 accordant une subvention au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
Page 1502
Décision n° 1725 CG du 31 août 1984 accordant le versement d'une subvention à l'Institut territorial de la statistique
Page 1502
Décision n° 1722 CG du 31 août 1984 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française à défendre le territoire devant le conseil du contentieux dans l'affaire opposant celui-ci à M. Charles Taufa
Page 1502
Arrêté n° 1728 FT du 31 août 1984 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française à défendre le territoire devant le conseil du contentieux dans l'affaire opposant celui-ci à au Sieur Lemoine
Page 1503
Décision n° 1768 DOM du 3 septembre 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
Page 1503
Arrêté n° 1753 FT du 3 septembre 1984 accordant une subvention à l'Office territorial d'action culturelle
Page 1503
Décision n° 1769 SEQ du 3 septembre 1984 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendus par la subdivision des îles Australes
Page 1505
Décision n° 1770 SEQ du 3 septembre 1984 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendus par la subdivision des îles Marquises
Page 1506
Arrêté n° 2543 AA du 3 septembre 1984 modifiant l'arrêté n° 2372 AA du 16 août 1984 convoquant l'assemblée territoriale en session extraordinaire
Page 1507
Arrêté n° 1771 SEQ du 3 septembre 1984 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendus par la subdivision des îles Sous-le-Vent
Page 1507
Arrêté n° 1775 CG du 4 septembre 1984 accordant une licence de 4è classe (SARL Société d'exploitation de cafés-bars-restaurants)
Page 1508
Arrêté n° 2544 FIP du 3 septembre 1984 portant annulation de crédit sur le programme des constructions scolaires 1982
Page 1508
Arrêté n° 2556 FT du 4 septembre 1984 portant modification de l'arrêté n° 592 FT du 27 février 1984
Page 1509
Arrêté n° 2555 FT du 4 septembre 1984 portant modification de l'arrêté n° 591 FT du 27 février 1984
Page 1509
Décision n° 1782 SCG du 6 septembre 1984 modifiant et complétant la décision n° 1550 SCG du 7 août 1984
Page 1510
Arrêté n° 1780 AM du 6 septembre 1984 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
Page 1510
Décision n° 1784 SCG du 6 septembre 1984 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Page 1511
Arrêté n° 1783 CG du 6 septembre 1984 rendant exécutoire la délibération n° 63-84 de la commission permanente de l'Agence territoriale de la reconstruction
Page 1511
Arrêté n° 1787 CG du 6 septembre 1984 modifiant l'arrêté n° 1012 CG du 7 juin 1984 portant création d'une commission médico-scolaire de lutte contre la toxicomanie
Page 1511
Arrêté n° 1790 S du 6 septembre 1984 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie dans la commune de Papara par Mme Rey Dorelle épouse Boissy
Page 1512
Arrêté n° 1791 CG du 6 septembre 1984 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 740 TLS du 24 mai 1983 relatif à la composition de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
Page 1512
Arrêté n° 2641 AC.DIR.INFRA du 7 septembre 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
Page 1513
Arrêté n° 2623 AA du 6 septembre 1984 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 1513
Arrêté n° 2635 AA du 7 septembre 1984 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 1513
Arrêté n° 2642 AC.DIR.INFRA du 7 septembre 1984 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
Page 1514
Décision n° 1827 DOM du 10 septembre 1984 autorisant M. Henry de Mayer à occuper deux emplacements du domaine public maritime à Papara - Tahiti
Page 1515
Décision n° 1826 DOM du 10 septembre 1984 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Page 1515
Arrêté n° 1846 CG du 10 septembre 1984 portant virement de crédits au sein du budget du territoire, exercice 1984
Page 1516
Arrêté n° 2666 J du 11 septembre 1984 accordant un congé de sept semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
Page 1517
Arrêté n° 1848 FT du 10 septembre 1984 accordant un second versement à l'enseignement protestant pour son centre de formation préprofessionnelle d'Uturoa
Page 1517
Arrêté n° 1847 FT du 10 septembre 1984 accordant une subvention à l'enseignement protestant pour son bureau pédagogique
Page 1517
Décision n° 1863 DOM du 12 septembre 1984 autorisant l'affectation d'une parcelle du lot 3 du domaine de Mahina (ex-propriété Gustave Villierme) au service de la santé publique
Page 1518
Arrêté n° 1865 S du 14 septembre 1984 fixant les conditions d'admission à l'Ecole de formation de sages-femmes de Polynésie française - session d'octobre 1984 - centre de Papeete
Page 1518
Décision n° 1867 CG du 14 septembre 1984 portant déclassement et transfert d'un emplacement du domaine public maritime sis à Fetuna au profit de la commune de Tumaraa (ISLV)
Page 1519
Arrêté n° 1868 CG du 14 septembre 1984 accordant un secours à M. Temaehu Temauri
Page 1520
Décision n° 2334 AE du 16 août 1984 homologuant les prix de vente au détail des tabacs
Page 1520
Erratum à la décision n° 1719 STEM/AE du 31 août 1984 portant modification de la décision n° 593 STEM/AE du 29 avril 1983 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures (publiée au JOPF du 15 septembre 1984, n° 43, p. 1329)
Page 1520
Décision n° 2594 IDV.AU du 5 septembre 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Abel Blouin sur une partie du domaine Apitia sise à Moorea - Teaharoa
Page 1521
Décision n° 2595 IDV.AU du 5 septembre 1984 autorisant la réalisation du lotissement "Les Bougainvilliers" sis dans la commune de Arue, en amont du camp du CEP
Page 1521
Service du cadastre - a) Avis portant dotation de nouveaux documents cadastraux pour la zone comprise entre la commune de Faaa et le P.K. 10,5 - côté mer (commune de Punaauia)
Page 1522
Service du cadastre - b) Avis portant clôture des opérations de délimitation des terres de l'atoll de Pukapuka (commune de Pukapuka)
Page 1523
Institut territorial de la statistique.- Communiqué portant indices et index TPP et BTP des mois de janvier à août 1984
Page 1523
Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 octobre 1984 inclus)
Page 1523
Comité économique et social.- Convocation n° 84-1 PRES.CES du 12 septembre 1984 fixant la réunion du comité économique et social en session extraordinaire
Page 1523