JOPF n°48
1987 - JOPF n° 48 N du 26 novembre 1987
26/11/1987Edition: N107 texte(s)
Textes publiés (107)
Décret n° 87-789 du 28 septembre 1987 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (Arrêté de promulgation n° 1309 DRCL du 10 novembre 1987)
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Décret n° 87-782 du 23 septembre 1987 modifiant certaines dispositions du code des tribunaux administratifs (Arrêté de promulgation n° 1308 DRCL du 10 novembre 1987)
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Décision n° 1273 PEL.E2 du 3 novembre 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Michèle Cordioli, P.E.G.C. au collège de Taaone
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Arrêté n° 1279 BCO du 3 novembre 1987 modifiant l'arrêté n° 617-2 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1277 CAB/DPC du 3 novembre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 24 octobre 1987 à Fare (Huahine) - îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1286 PEL.E4 du 5 novembre 1987 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1987, des agents de bureau (groupe III et échelle I) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1280 SG du 3 novembre 1987 modifiant l'arrêté n° 1217 SG du 25 octobre 1987 portant création de la commission consultative d'évaluation des dommages intervenus dans la commune de Papeete
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Délibération n° 87-117 AT du 12 novembre 1987 portant réglementation du travail exécuté en dehors des heures légales d'ouverture des bureaux de douane, ou ailleurs que sur leur terrain d'action normal de ce service
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Arrêté n° 1287 PEL.E4 du 5 novembre 1987 portant avancement d'échelon, au titre de l'année 1987, des agents d'administration principaux et commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1288 J du 5 novembre 1987 constatant la reprise de ses fonctions par M. Morey Raymond, substitut du procureur de la République près la Cour d'appel de Papeete
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Délibération n° 87-118 AT du 12 novembre 1987 portant statut des commissaires-priseurs en Polynésie française
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Délibération n° 87-119 AT du 12 novembre 1987 portant exonération de tous droits et taxes pour du matériel médical offert au territoire
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Arrêté n° 612 PR du 13 novembre 1987 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 610 PR du 13 novembre 1987 désignant M. Yves Abguillerm, chef du service des contributions directes représentant du Président du gouvernement de la Polynésie française pour soutenir la défense du territoire dans l'affaire qui l'oppose à la Compagnie maritime wallisienne
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Arrêté n° 1084 CM du 16 novembre 1987 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier cycle du second degré
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Arrêté n° 1096 CM du 17 novembre 1987 portant nomination du délégué à l'environnement (Mlle Claude Payri, docteur en écologie générale et appliquée)
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Arrêté n° 651 PR du 17 novembre 1987 désignant M. Vicenzo Silvestro, conseiller technique au ministère du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal du travail de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à certains armateurs de la flottille interinsulaire
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Arrêté n° 643 PR du 16 novembre 1987 attribuant au Centre polynésien des sciences humaines - département Archéologie - une somme de dix millions de francs CFP (10 000 000 CFP)
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Arrêté n° 4731 MET/AE du 13 novembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
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Arrêté n° 4732 MET/AE du 13 novembre 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 1067 CM du 10 novembre 1987 ordonnant le dépôt des plans parcellaires nécessaires aux travaux de réalisation et de ses ouvrages annexes de l'avenue des Bas-Coteaux, commune de Papeete (1er tronçon cimetière de l'Uranie - route de Tipaerui - avenue Bruat)
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Arrêté n° 1093 CM du 16 novembre 1987 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (début du projet P.K. 10,300 à la rivière Matatia) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4757 MEA du 16 novembre 1987 modifiant l'arrêté n° 208 PR du 19 décembre 1984 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (immeuble de rapport - Mme Maeva Ferrand, épouse Bernier)
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Arrêté n° 4756 MEA du 16 novembre 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de de Papeete (immeuble d'habitation - vallée de la Mission - Papeete - Office territorial de l'habitat social)
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Arrêté n° 1106 CM du 18 novembre 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Katiu (commune de Makemo) (Tuamotu)
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Arrêté n° 1105 CM du 18 novembre 1987 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Hao (commune de Hao) (Tuamotu)
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Arrêté n° 1086 CM du 16 novembre 1987 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de Mme Juliana Tehihipo
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Arrêté n° 1071 CM du 16 novembre 1987 autorisant l'acquisition d'une partie du domaine Outumaoro sis à Punaauia
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Arrêté n° 1072 CM du 16 novembre 1987 autorisant l'acquisition de parcelles de terre dépendant du domaine Faugerat sis à Punaauia
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Arrêté n° 1073 CM du 16 novembre 1987 autorisant l'affectation au service de la santé publique de deux parcelles de la terre domaniale Résidence sises à Mangareva
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Arrêté n° 1073 CM du 16 novembre 1987 autorisant l'affectation au service des affaires sociales les locaux et emplacements parking les locaux du 12è étage de l'immeuble Foch à Nouméa
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Arrêté n° 1085 CM du 16 novembre 1987 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre dépendant de la terre Papau à Tahaa
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Arrêté n° 1087 CM du 16 novembre 1987 modifiant l'arrêté n° 751 CM du 29 juillet 1985 portant autorisation de stationnement d'habitations flottantes de la société Fare Boat sur le domaine public maritime à Bora Bora (ISLV)
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Arrêté n° 1101 CM du 17 novembre 1987 portant prorogation du délai de remblaiement de la concession maritime sise à Nunue - commune de Bora Bora accordée à M. Mariiavirau a Raauri
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Arrêté n° 1089 CM du 16 novembre 1987 modifiant l'arrêté n° 869 CM du 13 août 1987 autorisant l'acquisition d'un immeuble à Paofai (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1107 CM du 18 novembre 1987 annulant l'arrêté n° 217 CM du 21 février 1986 autorisant la coopérative Otekokaha à occuper temporairement divers emplacements du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 1108 CM du 18 novembre 1987 modifiant l'arrêté n° 837 CM du 29 juillet 1987 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et les Gambier
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Arrêté n° 1104 CM du 18 novembre 1987 modifiant les dispositions de l'article 1er de la décision n° 2203 DOM du 22 octobre 1981 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les Tuamotu
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Arrêté n° 1103 CM du 18 novembre 1987 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1002 CM du 19 août 1986 et autorisant la coopérative Akamaru à occuper divers emplacements du domaine public maritime aux Gambier
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Arrêté n° 1102 CM du 18 novembre 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 14-87 à 17-87 du 13 août 1987 du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine d'Atimaono
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Arrêté n° 1088 CM du 16 novembre 1987 relatif à l'affectation au profit de la présidence du gouvernement de la Polynésie française l'immeuble territorial sis boulevard Saint-Germain à Paris
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Arrêté n° 1109 CM du 18 novembre 1987 modifiant les arrêtés n° 351 CM et n° 363 CM du 30 mars 1987 autorisant Mmes Farepa Tahiata et Kurariki Fidèle Tinirau à occuper divers emplacements du domaine public maritime à Hao - Tuamotu
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Arrêté n° 611 PR du 13 novembre 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (M. Charles Wong Chou)
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Arrêté n° 1110 CM du 18 novembre 1987 autorisant la location d'une parcelle de terre sise à Apataki, au profit de M. Faraire Orbeck
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Arrêté n° 615 PR du 13 novembre 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de de l'association sportive Tamarii Punaruu
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Arrêté n° 628 PR du 16 novembre 1987 portant annulation de la tombola au profit de l'A.S. Tama Nui Boxing Club
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Arrêté n° 627 PR du 16 novembre 1987 portant annulation de la tombola au profit de l'A.S. Rugby Football Club de Faaa
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Arrêté n° 626 PR du 16 novembre 1987 portant modification de l'arrêté n° 539 PR du 21 septembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Piroguiers de Taravao-Paparoa
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Arrêté n° 625 PR du 16 novembre 1987 portant modification de l'arrêté n° 541 PR du 21 septembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association Automobile de Tahiti
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Arrêté n° 624 PR du 16 novembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional de boxe
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Arrêté n° 623 PR du 16 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 620 PR du 16 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention au Comité territorial des sports
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Arrêté n° 630 PR du 16 novembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue des piroguiers Te Oa O Tera
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Arrêté n° 629 PR du 16 novembre 1987 portant modification de l'arrêté n° 508 PR du 31 août 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Union territoriale d'associations pour handicapés et inadaptés
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Arrêté n° 631 PR du 16 novembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association des parents d'élèves de l'école Tiapa-Paea
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Arrêté n° 632 PR du 16 novembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. des piroguiers de Pirae
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Arrêté n° 633 PR du 16 novembre 1987 accordant la prise en charge par le territoire des frais de transport des personnes de l'Union chrétienne des jeunes gens (U.C.J.G.)
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Arrêté n° 635 PR du 16 novembre 1987 accordant le versement d'un second et dernier acompte sur sa subvention 1987 à l'enseignement protestant de Polynésie française
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Arrêté n° 636 PR du 16 novembre 1987 accordant le versement d'un second et dernier acompte sur sa subvention 1987 à l'enseignement protestant - Bureau pédagogique
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Arrêté n° 637 PR du 16 novembre 1987 accordant le versement d'un second et dernier acompte sur sa subvention 1987 à l'Association polynésienne d'enseignement supérieur
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Arrêté n° 640 PR du 16 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue régionale de football de Polynésie française
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Arrêté n° 639 PR du 16 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Région fédérale de basket-ball de Polynésie française
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Arrêté n° 644 PR du 17 novembre 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Tefana
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Arrêté n° 641 PR du 16 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Commission du Pacifique Sud (participation au programme régional océanien de l'environnement)
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Arrêté n° 638 PR du 16 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention au tennis club de Taiohae (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 634 PR du 16 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention au Collège Lamennais
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Arrêté n° 654 PR du 17 novembre 1987 accordant le versement d'un quatrième et dernier acompte à valoir sur sa subvention 1987 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 659 PR du 17 novembre 1987 accordant la prise en charge par le territoire des frais de transport des participants aux Vème Jeux de Polynésie à Raiatea au profit du Comité territorial des sports
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Arrêté n° 658 PR du 17 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention au Hobie Cat Club de Polynésie
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Arrêté n° 650 PR du 17 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention aux S.C.I. Rurutu - Tinimanu et Tapuata et S.C.I. Rimatara Maria - Tinimanu - Haerai
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Arrêté n° 656 PR du 17 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention au Comité régional de cyclisme
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Arrêté n° 652 PR du 17 novembre 1987 accordant le versement d'un quatrième et dernier acompte sur sa subvention 1987 à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 653 PR du 17 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la paroisse protestante de Tiarei
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Arrêté n° 655 PR du 17 novembre 1987 accordant le versement d'un deuxième et dernier acompte à valoir sur sa subvention 1987 à à l'école préprofessionnelle de l'enseignement protestant de Uturoa
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Arrêté n° 657 PR du 17 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention au Comité d'aide et de soutien aux familles polynésiennes sinistrées et nécessiteuses de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 646 PR du 17 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention à la Ligue de Polynésie française de judo, JiuJitsu et disciplines associées
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Arrêté n° 648 PR du 17 novembre 1987 accordant la prise en charge par le territoire des frais de transport des pèlerins du conseil paroissial de Ua-Huka
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Arrêté n° 649 PR du 17 novembre 1987 accordant le versement d'un second et dernier acompte sur sa subvention 1987 à l'association Harrison Smith
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Arrêté n° 1069 CM du 13 novembre 1987 clôturant les exercices 1982, 1983, 1984, 1985 et 1986 et reportant les crédits des exercices précités sur le programme 1987 et fixant le programme de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) Fonds spécial d'intervention pour le développement de l'agriculture (F.S.I.D.A.)
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Arrêté n° 660 PR du 17 novembre 1987 agréant à titre exceptionnel M. Jean Liberek en qualité de personne physique responsable d'une licence de débit de boissons de 4è classe et ce, pendant les absences de M. Roger Husson
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Arrêté n° 661 PR du 18 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention à l'association de la Fraternité chrétienne des malades et handicapés
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Arrêté n° 662 PR du 18 novembre 1987 accordant le versement d'une subvention au Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1095 CM du 17 novembre 1987 clôturant au 31 décembre 1986 et portant report des crédits des exercices 1983, 1984, 1985 et 1986 du Fonds spécial d'investissement forestier (F.S.I.F.) sur le programme 1987 du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) section spécialisée F.S.I.F.
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Arrêté n° 1097 CM du 17 novembre 1987 portant nomination de Mme Hamoetini Lagarde commissaire de gouvernement de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 4689 MEF du 19 novembre 1987 donnant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales et rapportant l'arrêté n° 3609 MEF du 15 septembre 1987
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Arrêté n° 1098 CM du 17 novembre 1987 portant nomination de M. Gilbert Bechouche commissaire de gouvernement de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 616 PR du 13 novembre 1987 désignant Mlle Marielle Pettinato, adjoint au chef du service du personnel et de la fonction publique, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal du travail de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à M. Ronald Cheneson, maître en gestion - agent de 1ère catégorie en fonction au service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1094 CM du 16 novembre 1987 rendant exécutoires les délibérations n° 04, 05, 06, 07, 08, 09, 10 OTASS du 25 septembre 1987 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité : portant approbation du rapport d'activité, exercice 1986 ; portant affectation du résultat, exercice 1986 au compte résultat déficitaire ; autorisant une reprise du compte "Réserves" pour affectation au report à nouveau à hauteur de 253 988 000 CFP ; portant approbation de la décision modificative du budget, exercice 1987 ; approuvant l'ouverture d'une ligne budgétaire supplémentaire pour la commercialisation des produits fabriqués par le Centre territorial d'animation des personnes âgées ; portant remise gracieuse des ordres de recettes et de reversement à l'encontre des allocataires de l'Office
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Arrêté n° 613 PR du 13 novembre 1987 désignant Mlle Marielle Pettinato, adjoint au chef du service du personnel et de la fonction publique, pour assurer la défense du territoire devant la Cour d'appel de Papeete dans le litige opposant celui-ci à M. Frédéric Bennet, ex-chirurgien dentiste itinérant de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier du service territorial de la santé publique
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Arrêté n° 1078 CM du 16 novembre 1987 portant rémunération des heures de travail effectuées les jours fériés ou non ouvrables ainsi que les heures de travail de nuit effectuées par les gardiens du Centre pénitentiaire de Nuutania
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Arrêté n° 614 PR du 13 novembre 1987 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 1077 CM du 16 novembre 1987 fixant les limites de la zone d'agglomération à l'intérieur de laquelle s'appliquent les dispositions de l'article 14 de la délibération n° 85-1050 AT du 21 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 1099 CM du 17 novembre 1987 fixant le montant des indemnités horaires allouées aux membres des jurys d'examen de la marine marchande et aux experts des commissions de visite de sécurité de la navigation maritime
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Arrêté n° 1083 CM du 16 novembre 1987 portant agrément du programme de vols n° 10 Hiver 1987 de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 1076 CM du 16 novembre 1987 fixant les taux annuels maximaux des indemnités à allouer aux observateurs des postes climatologiques dont l'occupation principale n'est pas la météorologie, en modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 976 CM du 15 septembre 1987
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Arrêté n° 1075 CM du 16 novembre 1987 fixant les limites de la zone d'agglomération à l'intérieur de laquelle s'appliquent les dispositions de l'article 14 de la délibération n° 85-1050 AT du 21 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 4749 MDA du 16 novembre 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Arutua
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Arrêté n° 1100 CM du 17 novembre 1987 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti à la classe D2
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 1031 MEA.AU du 12 novembre 1987 délivré aux consorts Garbutt pour la réalisation du lotissement Vaiana sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Service de la curatelle - Avis n° 735 ENR du 18 novembre 1987 portant recherche des héritiers de Mme Tetuatemarae Hipo épouse Terepa
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Service de la curatelle - Avis n° 740 ENR du 19 novembre 1987 portant recherche des héritiers de M. Maurice Auphan
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Service du cadastre - 2°) Avis n° 776 C du 16 novembre 1987 relatif à la clôture des opérations de délimitation de la vallée de Teahatea à Papeari (commune de Teva I Uta)
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Enquête de commodo et incommodo : - MM. Ahsang Ahsing et Pangier, commune de Moorea-Maiao
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Service du cadastre - 1°) Avis n° 769 C du 13 novembre 1987 portant à la connaissance du public que les section Y et V6 de la commune de Mahina sont soumises à la conservation cadastrale
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Guy Gallimard, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Pierre Maréchal, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Michel Doucet, maire de la commune de Tumaraa, commune de Tumaraa
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