JOPF n°48
1988 - JOPF n° 48 N du 01 décembre 1988
01/12/1988Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° 1636 DRCL du 10 novembre 1989 fixant la liste des candidatures à l'élection des candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 1654 BCO du 14 novembre 1989 modifiant l'arrêté n° 1390-17 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1655 BCO du 14 novembre 1989 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent (M. Charles-Henri Roulleaux-Dugage)
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Arrêté n° 1659 BCO du 14 novembre 1989 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1986
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Décision n° 1613 SATP du 3 novembre 1988 constatant l'arrivée à Papeete de M. Paul Thébault, inspecteur principal de 5è échelon
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Arrêté n° 1660 BCO du 14 novembre 1989 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1987
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Arrêté n° 1627 BAC du 7 novembre 1989 portant création d'un système de gestion informatisé relatif à la délivrance des cartes d'identité et au régime de retraite des élus municipaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1644 OAC du 14 novembre 1989 portant désignation du Dr Le Lann Jacques comme médecin contrôleur des soins gratuits (article L. 115)
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Délibération n° 88-159 AT du 23 novembre 1988 habilitant le président du gouvernement à signer une convention relative à l'aménagement hydroélectrique de la haute vallée de la Papenoo
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Délibération n° 88-160 AT du 23 novembre 1988 habilitant le président du gouvernement à signer une convention relative au traitement des déchets urbains par la S.A. Tamara'a Nui
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Délibération n° 88-171 AT du 23 novembre 1988 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Décision n° 1687 PEL.E2 du 16 novembre 1989 portant affectation de M. Edwin Timiona, adjoint administratif au chef de la subdivision administrative des îles Australes, à Tubuai
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Arrêté n° 1661 BCO du 14 novembre 1989 portant affectation des produits versés par l'Institut d'émission d'outre-mer au titre de l'exercice 1985
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Délibération n° 88-172 AT du 23 novembre 1988 portant clôture de la session ordinaire, dite session budgétaire, de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 783 PR du 18 novembre 1988 chargeant M. Vane Temauri, ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières de l'intérim des fonctions de vice-président, ministre du logement, des affaires sociales et de la solidarité
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Arrêté n° 782 PR du 18 novembre 1988 chargeant M. Louis Savoie, ministre de l'économie et des finances de l'intérim des fonctions de ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 781 PR du 18 novembre 1988 chargeant M. Boris Léontieff, ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie de l'intérim des fonctions de ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 792 PR du 26 novembre 1988 relatif aux attributions du ministre du logement, des affaires sociales et de la solidarité (Mme Huguette Hong Kiou)
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Arrêté n° 791 PR du 26 novembre 1988 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Georges Kelly)
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Arrêté n° 790 PR du 26 novembre 1988 portant nomination de membres du gouvernement du territoire (M. Georges Kelly, Mme Huguette Hong Kiou et M. Napoléon Spitz)
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Arrêté n° 1261 CM du 22 novembre 1988 portant modification de la décision n° 357 ER du 22 mai 1978 portant réorganisation de la de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la Polynésie française
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Arrêté n° 793 PR du 26 novembre 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports (M. Napoléon Spitz)
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Arrêté n° 784 PR du 21 novembre 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (Mme Irène Degage)
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Arrêté n° 1287 CM du 24 novembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 56 du 17 août 1988 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1286 CM du 24 novembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 55 du 17 août 1988 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1285 CM du 24 novembre 1988 rendant exécutoire la délibération n° 54 du 17 août 1988 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1252 CM du 21 novembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 952 CM du 30 août 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications »
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Arrêté n° 1265 CM du 22 novembre 1988 habilitant et commissionnant des agents du service de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection végétaux dans l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5184 MPR du 23 novembre 1988 portant délégation de signature au chef du service de l'administration des archipels par intérim
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Arrêté n° 5254 MTT du 25 novembre 1988 portant délégation de signature à M. Arnaud Demolliens, directeur de cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 5185 MPR du 23 novembre 1988 portant délégation de signature à l'administrateur territorial des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 5188 MSE du 23 novembre 1988 autorisant la S.A. Chimécal à installer et exploiter une fabrique de tuyaux en polyéthylène et de tuyaux PVC ; (installation de la 2è catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1262 CM du 22 novembre 1988 précisant le calendrier de paiement des reliquats dus par la société Air Tahiti pour l'acquisition d'actions d'Air Moorea cédées par le territoire
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Arrêté n° 1284 CM du 24 novembre 1988 accordant une subvention au Comité territorial des sports
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Arrêté n° 1266 CM du 22 novembre 1988 précisant les modalités de paiement de 750 actions de la société anonyme Air Tahiti cédées la Socrédo, société anonyme d'économie mixte
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Arrêté n° 5189 MSE du 23 novembre 1988 autorisant M. Lucien Dubois, mandataire de la Société tahitienne d'entreprise de travaux du bâtiment, à installer et exploiter un abri-garage ; (installation de la 3è catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres (commune de Papeete)
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Arrêté n° 788 PR du 21 novembre 1988 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. Frédéric Berthias)
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Arrêté n° 1277 CM du 22 novembre 1988 autorisant M. Max Drollet à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Punaauia
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Arrêté n° 787 PR du 21 novembre 1988 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. Laurent Borde)
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Arrêté n° 1278 CM du 22 novembre 1988 autorisant M. Hubert Apeang à occuper un emplacement du domaine public fluvial pour l'installation d'une prise d'eau dans la rivière Afeu à Papeari, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1279 CM du 22 novembre 1988 autorisant M. Jean-Pierre Constant à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 1280 CM du 22 novembre 1988 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Apooiti, commune de Uturoa à Raiatea, au profit de M. Marceau Taruoura
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Arrêté n° 1281 CM du 22 novembre 1988 autorisant M. Bill Wilto Kolans à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Opoa, commune de Taputapuatea (régularisation)
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Arrêté n° 1267 CM du 22 novembre 1988 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Paul Yu Hung Tai (régularisation)
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Arrêté n° 5238 MED du 24 novembre 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique à M. Guy Sem, chef du service de la promotion universitaire
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Arrêté n° 1263 CM du 22 novembre 1988 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 5251 MED du 24 novembre 1988 portant organisation de concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires d'administration (CC2) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5240 MED du 24 novembre 1988 portant autorisation d'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires d'administration (CC2) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1257 CM du 22 novembre 1988 portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts
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Arrêté n° 1260 CM du 22 novembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 20 mai 1988 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1987 du collège de Mataura
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Arrêté n° 1259 CM du 22 novembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-88 du 20 mai 1988 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1987 du collège de Mataura
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Arrêté n° 1258 CM du 22 novembre 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-88 du 20 mai 1988 du conseil d'établissement portant approbation du rapport d'activité 1987 du collège de Mataura
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Arrêté n° 785 PR du 21 novembre 1988 portant application des dispositions de l'arrêté n° 701 PR du 13 octobre 1988 aux produits mis à la consommation depuis le 16 juillet 1988
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Arrêté n° 1264 CM du 24 novembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 779 CM du 4 août 1988 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Polysacs pour son programme d'extension de l'unité de fabrication des sacs en plastique
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Arrêté n° 786 PR du 21 novembre 1988 portant modification de l'arrêté n° 596 PR du 9 août 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Eglise évangélique autonome de Polynésie française
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Arrêté n° 1268 CM du 22 novembre 1988 portant transfert de crédits d'article à article au budget du territoire, exercice 1988
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Arrêté n° 5163 MEF du 22 novembre 1988 portant modification de positions douanières stipulées à l'arrêté n° 3978 MEF/AE du 29 septembre 1988 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 1256 CM du 22 novembre 1988 portant modification de la dotation ouverte au Fonds d'intervention et de solidarité, exercice 1988, et reversement à la section spécialisée du F.S.I.F.
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Arrêté n° 5253 MEF du 25 novembre 1988 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4938 MEF du 10 novembre 1988 autorisant la répartition des crédits de paiement 1988
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Arrêté n° 5149 MUR/AU.ISLV du 21 novembre 1988 autorisant l'extension, par M. Warren Guilloux et Mme Lorraine Arutahi, du lotissement d'une parcelle de la terre "Irivai 1" sise à Avera (commune de Taputapuatea)
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Décret du 25 octobre 1988 portant nomination au conseil d'administration de la société Fare de France (JORF du 26 octobre 1988, page 13519) (M. Raymond Desclaux)
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Arrêté interministériel du 9 septembre 1988 portant création de la société anonyme Fare de France et approbation de ses statuts (JORF du 26 octobre 1988, page 13508)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 décembre 1988 inclus)
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