JOPF n°48
1989 - JOPF n° 48 N du 30 novembre 1989
30/11/1989Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme (Arrêté de promulgation n° 1174 DRCL du 14 novembre 1989)
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Loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier (Arrêté n° 1174 DRCL du 14 novembre 1989 portant promulgation de ladite loi à l'exception de son article 37)
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Loi n° 89-457 du 6 juillet 1989 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie (Arrêté de promulgation n° 1230 DRCL du 22 novembre 1989)
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Décret n° 89-720 du 2 octobre 1989 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie (Arrêté de promulgation n° 1230 DRCL du 22 novembre 1989)
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Décret n° 89-679 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale et portant simplification de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation (Arrêté de promulgation n° 1200 DRCL du 20 novembre 1989)
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Loi n° 85-524 du 21 juin 1982 autorisant la ratification de la convention tendant à faciliter l'accès international à la justice (J.O.R.F. du 22 juin 1982, page 1959)
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Décret n° 88-979 du 11 octobre 1988 portant publication de la convention tendant à faciliter l'accès international à la justice, faite à La Haye le 25 octobre 1980 (J.O.R.F. du 15 octobre 1988, page 13017)
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Arrêté n° 1156 BAC du 10 novembre 1989 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs pour l'exercice 1989 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 1152 BAC/DPC du 9 novembre 1989 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 4 novembre 1989 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (Papeete)
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Décision n° 1154 SATP du 10 novembre 1989 constatant l'arrivée à Papeete de M. Yvan Bassompierre-Sewrin, commissaire de police
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Arrêté n° 1242 CM du 16 novembre 1989 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires en raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admise en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés
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Arrêté n° 1157 BAC/DPC du 10 novembre 1989 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de secourisme du mercredi 8 novembre 1989 à la base marine, Fare Ute - Papeete
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Arrêté n° 712 PR du 20 novembre 1989 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Joël Vernaudon, ingénieur informaticien de 1re catégorie, en l'absence de M. Jean-Claude Lii, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 1243 CM du 16 novembre 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois d'octobre 1989
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Arrêté n° 682 PR du 2 novembre 1989 accordant le versement d'une subvention à l'Association pour le développement et la promotion des actions économiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 1213 CM du 16 novembre 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Conserverie du Pacifique pour la création d'une unité de traitement des effluents
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Arrêté n° 1262 CM du 21 novembre 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Acor Pacifique pour son programme de création d'une unité de confection de treillis soudés et lui accordant le transfert des avantages préalablement accordés à la S.A.R.L. Sotafer
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Arrêté n° 1263 CM du 21 novembre 1989 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société à responsabilité limitée Tupopol Echappements pour son projet de création d'une unité de fabrication de pots d'échappement pour véhicules automobiles
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Arrêté n° 1270 CM du 22 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 10-89 OTAC du 27 juin 1989 portant et réforme et autorisant la cession des véhicules de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1274 CM du 22 novembre 1989 modifiant le programme 1989 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommée Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.), et abrogeant l'arrêté n° 778 CM du 28 juin 1989
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Arrêté n° 1269 CM du 22 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 9-89 OTAC du 27 juin 1989 portant modification du budget primitif de l'Office territorial d'action culturelle, pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 1273 CM du 22 novembre 1989 autorisant le territoire de la Polynésie française à souscrire au capital social de la société anonyme Teva
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Arrêté n° 1265 CM du 22 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 5-89 OTAC du 27 juin 1989 portant adoption du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle, pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 1266 CM du 22 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 6-89 OTAC du 27 juin 1989 portant affectation des résultats du compte financier de l'Office territorial d'action culturelle, pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 1267 CM du 22 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 7-89 OTAC du 27 juin 1989 portant approbation du rapport d'activité de l'Office territorial d'action culturelle, pour l'exercice 1988
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Arrêté n° 1268 CM du 22 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 8-89 OTAC du 27 juin 1989 portant accord d'une remise gracieuse à la Ligue polynésienne de handball
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Arrêté n° 1272 CM du 22 novembre 1989 portant désignation du représentant du territoire auprès de la société anonyme Teva (M. Georges Kelly)
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Arrêté n° 1222 CM du 16 novembre 1989 fixant la liste de substances dont l'utilisation est interdite pour les sportifs
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Arrêté n° 1236 CM du 16 novembre 1989 relative à l'attribution d'une carte territoriale d'invalidité aux personnes handicapées
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Arrêté n° 1244 CM du 16 novembre 1989 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime (M. Vincenzo Silvestro)
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Arrêté n° 1285 CM du 23 novembre 1989 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle (M. Arnaud Demolliens)
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Arrêté n° 1237 CM du 16 novembre 1989 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime et à la délivrance du certificat d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1232 CM du 16 novembre 1989 complétant les tarifs du transport interinsulaire des passagers dans l'archipel des Marquises, par le navire Kaoha Nui de la flottille administrative de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1286 CM du 23 novembre 1989 nommant M. Joseph Sola, conseiller technique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 1229 CM du 16 novembre 1989 modifiant l'arrêté n° 901 CM du 27 juillet 1989 1989 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de certaines indemnités dues par l'expropriation de parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du complexe scolaire de Punaauia dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1260 CM du 16 novembre 1989 portant nomination de M. Jean-Paul Guernier en qualité de chef du service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 1214 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Rikitea
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Arrêté n° 1223 CM du 16 novembre 1989 portant nomination de M. Laurent Borde en qualité de délégué à l'environnement par intérim
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Arrêté n° 1225 CM du 16 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 11 ITRM/89 habilitant le directeur de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé à passer un marché en application des articles 19, 20, 23, 24 et 25 du code des marchés pour la fourniture des menuiseries (lots 03 et 04) sur un ensemble de travaux de construction après appel d'offres
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Arrêté n° 1226 CM du 16 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 12 ITRM/89 autorisant le directeur de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé à accorder une bonification par exception aux dispositions de la convention collective
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Arrêté n° 1227 CM du 16 novembre 1989 rendant exécutoire la délibération n° 13 ITRM/89 approuvant la transformation d'un poste de 5è catégorie de la convention collective en poste de 4è catégorie
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Arrêté n° 1228 CM du 16 novembre 1989 modifiant la répartition des formations dispensées dans le cadre du cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ères pour l'année 1989
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Arrêté n° 1231 CM du 16 novembre 1989 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du Port autonome de Papeete (M. Paul Vernaudon)
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Arrêté n° 6791 MSE du 16 novembre 1989 autorisant M. Ernest Toofa à installer et exploiter un élevage porcin (installation de la 1ère catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 6792 MSE du 16 novembre 1989 autorisant M. Albert Coux à exploiter un élevage porcin (installation de la 1ère catégorie des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, commune de Mahina)
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Arrêté n° 6793 MSE du 16 novembre 1989 autorisant le territoire de la Polynésie française (ministère de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique) à exploiter des ateliers au Centre de la mère et de l'enfant (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Pirae)
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Arrêté n° 6800 MSE du 16 novembre 1989 autorisant la banque Socrédo à exploiter une installation de secours en énergie (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete)
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Arrêté n° 6865 MSE du 21 novembre 1989 autorisant Monseigneur Michel Coppenrath, président du CAMICA, à installer et exploiter trois ateliers scolaires (établissements de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Makemo)
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Arrêté n° 713 PR du 21 novembre 1989 relatif aux déplacements de M. Thibault, ornithologue, dans le cadre du programme "Protection de la faune aviaire"
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Arrêté n° 1215 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'affectation de deux parcelles des terres domaniales Ataha 1 et 2 (terre déserte), sises à Hatiheu (Nuku Hiva), n° 705 et n° 706, au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1216 CM du 16 novembre 1989 portant affectation au service de l'économie rurale d'un terrain sis à Taipivai (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 1217 CM du 16 novembre 1989 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement de domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea (régularisation)
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Arrêté n° 1218 CM du 16 novembre 1989 portant affectation à la direction de l'équipement d'un emplacement remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1219 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle de terre de 4 111 m2 sise à Super-Mahina
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Arrêté n° 1239 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'aliénation à M. et Mme Lucien Tane Teraiamana de la terre domaniale "Teavaro" sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1240 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'affectation à l'O.P.A.T.T.I. des bâtiments construits sur le site des grottes de Maraa
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Arrêté n° 1245 CM du 16 novembre 1989 portant déclassement du domaine public de deux emplacements maritimes à Maupiti et leur transfert au profit de la commune de Maupiti (régularisation)
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Arrêté n° 1254 CM du 16 novembre 1989 portant affectation à la direction de l'équipement de la zone portuaire de Tahauku sise à Atuona, commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 1253 CM du 16 novembre 1989 portant incorporation au domaine public portuaire d'une parcelle du domaine Tahauku, du quai et d'une portion de domaine public maritime attenante sis à Atuona, commune de Hiva Oa (régularisation)
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Arrêté n° 1252 CM du 16 novembre 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti, commune de Maupiti,, au profit de Mme Tetuanui Titi (régularisation)
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Arrêté n° 1251 CM du 16 novembre 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti, commune de Maupiti,, au profit de Mme Teraiefa Tetuahiti (régularisation)
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Arrêté n° 1250 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 1249 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre dite "Baie du contrôleur" sise à Taipivai (Nuku Hiva) au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1246 CM du 16 novembre 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Fare, commune de Huahine, au profit de M. Iotua Tapi
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Arrêté n° 1261 CM du 16 novembre 1989 autorisant l'affectation de la parcelle domaniale dite lot 3 du lotissement communal de Atuona (Hiva Oa) au profit du service de l'administration des archipels
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Arrêté n° 1256 CM du 16 novembre 1989 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 560 CM du 28 avril 1987 en ce qu'elles concernes M. Claude Hiti, l'arrêté n° 590 CM du 30 avril 1987 et autorisant M. Claude Tagihia Ariki Hiti à occuper divers emplacements maritimes à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 1280 CM du 22 novembre 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa commune de Tumaraa, au profit de Mlle Albertine Taiana Teheura (régularisation)
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Arrêté n° 1279 CM du 22 novembre 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Tevaitoa commune de Tumaraa, au profit de M. et Mme Dominique Marghem (régularisation)
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Arrêté n° 1257 CM du 16 novembre 1989 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Katiu, commune de Makemo, et à Arutua, commune de Arutua (Tuamotu)
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Arrêté n° 1281 CM du 22 novembre 1989 portant incorporation au domaine public routier de portions de domaine public maritime à Tevaitoa, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1238 CM du 16 novembre 1989 portant normes techniques des taximètres pour tout entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 1248 CM du 16 novembre 1989 chargeant Mlle Marielle Pettinato de l'intérim des fonctions de chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 1247 CM du 16 novembre 1989 portant suspension provisoire des fonctions de Mme Mireille Bresson en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 1282 CM du 22 novembre 1989 portant déclassement d'un emplacement de domaine public maritime pour incorporation au domaine privé du territoire à Tevaitoa, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1210 CM du 16 novembre 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1211 CM du 16 novembre 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1212 CM du 16 novembre 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Huahine
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Arrêté n° 1220 CM du 16 novembre 1989 approuvant le plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Maupiti
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Arrêté n° 1221 CM du 16 novembre 1989 entérinant la démission de M. Marcel Fatoux de ses fonctions de conseiller technique auprès du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale
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Arrêté n° 6863 MUR du 21 novembre 1989 autorisant la réalisation du lotissement Vaiterupe par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) sur une parcelle de la terre "Gouverneur Morris" sise à Paea
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Arrêté n° 6864 MUR du 21 novembre 1989 - 5è avenant à la décision n° 5249 IDV.AU du 30 mai 1980 et 1er avenant à la décision n° 1883 IDV.AU du 28 juin 1984 autorisant la réalisation du lotissement "Village Tiahura" à Haapiti, Moorea
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Arrêté n° 1221 CM du 16 novembre 1989 déclarant l'ouverture du plan de transports routiers pour l'île de Maupiti
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Délibération municipale n° 89-135 du 26 octobre 1989 modifiant la représentation de la commune de Papeete au sein de la société Tamaraa Nui (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-134 du 26 octobre 1989 relative à la désignation des représentants de la commune de Papeete au sein du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-137 du 26 octobre 1989 relative au tarif d'abonnement au bibliobus communal (commune de Papeete)
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Décret n° 89-622 du 6 septembre 1989 du 4 janvier 1990 fixant le taux de l'intérêt légal jusqu'au 31 décembre 1989 (JORF du 7 septembre 1989, page 11303)
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Arrêté ministériel du 12 octobre 1989 portant classement de postes comptables des services extérieurs du Trésor (JORF du 1er novembre 1989, page 13619)
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Arrêté ministériel du 19 octobre 1989 fixant les modalités d'organisation des concours d'inspecteur de la police nationale des 9 et 10 janvier 1990 (JORF du 28 octobre 1989, page 13493)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 30 novembre au 13 décembre 1989 inclus)
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Arrêté interministériel du 25 octobre 1989 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 1er novembre 1989, page 13621)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 766 ENR du 21 novembre 1989 portant recherche de Mme Maheata a Vahinehau épouse Teriituauri et de Mme Roo Aro
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Enquête publique : - M. Jean-Baptiste Le Caill, mandataire de la société "Tupopol échappements", commune de Papeete
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Enquête publique : - M. Fouidin Siao, commune de Taiarapu-Est
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Enquête publique : - M. Alam Tiapari, commune de Taiarapu-Est
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 1989
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