JOPF n°48
1990 - JOPF n° 48 N du 13 décembre 1990
13/12/1990Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 1156 MAFIC du 26 octobre 1990 portant désignation des membres du jury du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs (jury BAFA/BAFD)
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Arrêté n° 1184 MAFIC du 6 novembre 1990 portant nomination des membres du jury chargés de l'instruction des dossiers Défi-jeunes
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Arrêté n° 1183 MAFIC du 6 novembre 1990 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
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Arrêté n° 1190 VR du 9 novembre 1990 portant autorisation de diriger un établissement de l'enseignement privé
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Arrêté n° 1215 CM du 16 novembre 1990 relatif au classement de la viande de porc dans le territoire
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Arrêté n° 1210 CM du 15 novembre 1990 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 1209 CM du 15 novembre 1990 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 1212 CM du 15 novembre 1990 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 1211 CM du 15 novembre 1990 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 1213 CM du 15 novembre 1990 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds d'intervention et de solidarité, section spécialisée F.S.I.D.A.
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Arrêté n° 1216 CM du 16 novembre 1990 rendant exécutoire les délibérations n° 1-90 et n° 2-90 du 29 octobre 1990 adoptant respectivement les droits d'inscription au Conservatoire artistique territorial pour l'année scolaire 1990-1991 et les droits de location d'un prêt d'instrument
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Arrêté n° 1217 CM du 16 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 3-90 du 29 octobre 1990 adoptant les indemnités versées au personnel occasionnel dispensant des cours au Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1191 CM du 15 novembre 1990 accordant à M. Claude Cassel le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 pour son projet d'acquisition et d'exploitation d'un navire de pêche hauturière
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Arrêté n° 1190 CM du 15 novembre 1990 accordant à M. Gilles Leboucher le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 pour son projet d'acquisition et d'exploitation d'un navire de pêche hauturière
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Arrêté n° 1218 CM du 16 novembre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 4-90 du 29 octobre 1990 adoptant une indemnité de sujétion à Mme la directrice par intérim du Conservatoire artistique territorial et à son adjoint administratif à compter du 17 octobre 1990
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Arrêté n° 1223 CM du 19 novembre 1990 rendant exécutoire la décision modificative n° 1 du budget primitif, exercice 1990, de l'office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1224 CM du 19 novembre 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-90 du 29 octobre 1990 adoptant le budget de l'exercice 1990 du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 5598 MSE du 20 novembre 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5599 MSE du 20 novembre 1990 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1222 CM du 16 novembre 1990 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française au conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications.
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Arrêté n° 1194 CM du 15 novembre 1990 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française en faveur d'un thonier japonais
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Arrêté n° 1196 CM du 15 novembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 976 CM du 6 septembre 1990 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1195 CM du 15 novembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 881 CM du 24 août 1990 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5630 MSE du 21 novembre 1990 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Jean-Michel Sionneau)
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Arrêté n° 1201 CM du 15 novembre 1990 autorisant la société Tahiti Beachcomber S.A. à occuper un emplacement du domaine public maritime à Haapiti, commune de Moorea-maiao
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Arrêté n° 1200 CM du 15 novembre 1990 portant modification de l'arrêté n° 1133 CM du 21 novembre 1985 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, transférée à la société Tahiti Beachcomber S.A.
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Arrêté n° 1198 CM du 15 novembre 1990 autorisant l'acquisition de parcelles de terre sises à Papeete
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Arrêté n° 1197 CM du 15 novembre 1990 autorisant l'acquisition de parcelles de terre sises à Papeete
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Arrêté n° 1203 CM du 15 novembre 1990 portant affectation à l'Office des postes et télécommunications d'une parcelle de la terre domaniale Takumea, sise à Napuka
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Arrêté n° 1204 CM du 15 novembre 1990 autorisant le transfert d'une concession maritime à Poutoru-Niua, commune de Tahaa, au profit de M. Marc Moana Maraea
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Arrêté n° 1220 CM du 16 novembre 1990 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 963 CM du 6 septembre 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une parcelle de remblais à Ahurei, commune de Rapa
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Arrêté n° 1206 CM du 15 novembre 1990 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 963 CM du 6 septembre 1990 portant affectation à la direction de l'équipement d'une parcelle de remblais à Ahurei, commune de Rapa
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Arrêté n° 5644 MED du 21 novembre 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un adjoint aux services d'obstétrique, agent contractuel de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 5632 MUR du 21 novembre 1990 autorisant un programme général d'aménagement des lotissements réaliser sur le domaine de la mission catholique sis à Papeete
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Arrêté n° 5631 MUR du 21 novembre 1990 - Avenant à l'arrêté n° 323 MUR/AU du 23 janvier 1989 autorisant la réalisation d'un lotissement "Rue Vallons", quartier de la Mission, entre les rues Tepapa et de La Caféière, par le conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA) à Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes (périodes du 29 novembre au 12 décembre 1990 inclus et du 13 au 26 décembre 1990)
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - Mme Eugène Alexandre, commune de Paea
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean-Pierre Pugibet, commune de Taiarapu-Est
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Michel Thion, mandataire de la société Tahiti Conquest Airlines, commune de Faaa
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, commune de Taiarapu-Est
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Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Jacques Wong, commune de Pirae
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 2363 ITSTAT du 6 décembre 1990 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de novembre 1990
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