JOPF n°48
1991 - JOPF n° 48 N du 28 novembre 1991
28/11/1991Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décret n° 91-61 du 14 janvier 1991 pris pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la section I du chapitre II de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'exploitation agricole à son environnement économique et social (Arrêté de promulgation n° 1174 DRCL du 15 novembre 1991)
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Décision n° 3 TG du 12 novembre 1991 modifiant la décision n° 2 TG du 9 septembre 1991 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Décision n° 1161 SATP du 13 novembre 1991 constant l'arrivée à Papeete de M. Alain Bogaert, inspecteur divisionnaire
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Décision n° 1136 CAB/DPC du 4 novembre 1991 portant création d'un plan de secours pour l'aérodrome de Raiatea
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Arrêté n° 1329 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 22 OPATTI du 16 septembre 1991 allouant à M. Patrick Picard Robson, en qualité de directeur adjoint de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles, un poste téléphonique à domicile pour des raisons de service durant l'année 1991
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Arrêté n° 1330 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 23 OPATTI du 16 septembre 1991 relative à la prise en charge du poste téléphonique à domicile de M. Gérard Vanizette en qualité de directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles durant les années 1990 et 1991
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Arrêté n° 1331 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 24 OPATTI du 16 septembre 1991 octroyant une indemnité exceptionnelle à M. Gérard Vanizette en qualité de directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1332 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 25 OPATTI du 16 septembre 1991 relative au contrôle de la représentation de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles sur les marchés français et européens
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Arrêté n° 1333 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 26 OPATTI du 30 septembre 1991 portant approbation à la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 4924 MFR du 5 novembre 1991 portant augmentation de l'encaisse maximale de la régie de recettes au service de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 1106 PR du 20 novembre 1991 portant annulation de l'arrêté n° 905 PR du 10 septembre 1991 portant abrogation de l'arrêté n° 385 CM du 25 mars 1991 portant annulation de la tombola de l'association sportive des piroguiers de Pirae
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Arrêté n° 1283 CM du 19 novembre 1991 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono (Mme Christine Hangen, adjointe au chef du service des domaines)
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Arrêté n° 1323 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 16 OPATTI du 16 septembre 1991 octroyant une indemnité de logement à M. Pierre Fredj en qualité de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles (OPATTI)
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Arrêté n° 1325 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 18 OPATTI du 16 septembre 1991 relative à la prise en charge des frais de transports des bagages et effets personnels de M. Pierre Fredj, nommé directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1327 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 20 OPATTI du 16 septembre 1991 relative à la prise en charge des frais de téléphone à domicile de M. Pierre Meuel en qualité de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles durant l'année 1990
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Arrêté n° 1328 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 21 OPATTI du 16 septembre 1991 allouant à M. Patrick Picard Robson, en qualité de directeur adjoint de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles, un poste téléphonique à domicile pour des raisons de service durant l'année 1990
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Arrêté n° 1324 CM du 22 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 17 OPATTI du 16 septembre 1991 attribuant à M. Pierre Fredj en qualité de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles un poste téléphonique à domicile pour des raisons de service
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Arrêté n° 1286 CM du 20 novembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 1284 CM du 19 novembre 1991 portant délivrance d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Te Niu O Temehani pour le remplacement du navire Temehani 2 sur la desserte maritime des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1278 CM du 19 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 9-91 du 25 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée au régisseur du Centre polynésien des sciences humaines à 25 000 CFP
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Arrêté n° 1271 CM du 19 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 25 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines portant adoption du compte financier du CPSH pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 1272 CM du 19 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 25 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines affectant les résultats de l'exercice 1989
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Arrêté n° 1273 CM du 19 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 4-91 du 25 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines adoptant le rapport d'activité de l'exercice 1989
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Arrêté n° 1274 CM du 19 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 5-91 du 25 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines portant adoption du compte financier du CPSH pour l'exercice 1990
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Arrêté n° 1275 CM du 19 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 6-91 du 25 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines affectant les résultats de l'exercice 1990
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Arrêté n° 1276 CM du 19 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 7-91 du 25 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines adoptant le rapport d'activité de l'exercice 1990
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Arrêté n° 1277 CM du 19 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 8-91 du 25 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines portant adoption de la décision modificative n° 1 pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1279 CM du 19 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 10-91 du 25 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines fixant le montant des locations de la salle de conférences du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1280 CM du 19 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 11-91 du 25 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines autorisant le Centre polynésien des sciences humaines à effectuer des travaux dans la salle de conférences
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Arrêté n° 1281 CM du 19 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 12-91 du 25 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines concernant la reprise de fonctions de M. Jean-Marc Pambrun en qualité de directeur du département des traditions à compter du 1er août 1991
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Arrêté n° 5307 MAE du 19 novembre 1991 - 2è avenant à l'arrêté n° 33 EA du 14 février 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement Raimatea sur la terre Parurumehau sise à Afaahiti, route de Tautira, P.K. 6, côté montagne, commune de Taiarapu-Est, par M. et mme Charles Thunot et Mme Tevaite Bordes
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Arrêté n° 5308 MAE du 19 novembre 1991 - Avenant à l'arrêté n° 5927 MUR du 9 octobre 1989 autorisant l'association sportive Phénix à réaliser un lotissement de 18 lots sur la parcelle cadastrée n° 1 (partie), section H1 (terre Teparepare), sise à Punaauia
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Arrêté n° 1282 CM du 19 novembre 1991 rendant exécutoire la délibération n° 13-91 du 25 juillet 1991 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines fixant le montant des locations des studios du département archéologie
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Arrêté n° 5304 MAF du 19 novembre 1991 autorisant la société Service Mobil SA à procéder à l'augmentation de la capacité de stockage des hydrocarbures de la station-service Mobil Fautaua (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete) (Extraits)
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Arrêté n° 1096 PR du 18 novembre 1991 octroyant une subvention au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 91-41 Prés/AT du 21 novembre 1991 complétant l'arrêté n° 91-30 Prés./AT du 3 juillet 1991 portant réglementation de la prise en charge par le budget de l'assemblée territoriale des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Décret n° 89-339 du 29 mai 1989 pris pour l'application du chapitre II de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'exploitation agricole à son environnement économique et social et modifiant le décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises (Extraits) (J.O.R.F. du 30 mai 1989, page 6761)
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Arrêté ministériel du 25 octobre 1991 portant recomplètement des fonds d'avances des corps de troupe du service militaire adapté (J.O.R.F. du 14 novembre 1991, page 14820)
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Avis relatif à la désignation du représentant des départements et territoires d'outre-mer au Conseil national du crédit (M. Emile Vernaudon) (J.O.R.F. du 9 novembre 1991, page 14697)
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Inspection du travail - 1°) Avis et avenant n° 1381 DIR/IT du 8 novembre 1991 à la convention collective du travail des assurances (accord de salaires)
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Service des douanes - Cours des changes (période du 28 novembre au 11 décembre 1991 inclus)
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Institut territorial de la statistique - 1°) Communiqué n° 2195 ITSTAT du 18 novembre 1991 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'octobre 1991
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Institut territorial de la statistique - 2°) Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 1991
Page 1988
Inspection du travail - 2°) Avis et avenant n° 1400 DIR/IT du 13 novembre 1991 à la convention collective du travail de l'imprimerie-presse (accord de salaires)
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