JOPF n°48
1992 - JOPF n° 48 N du 26 novembre 1992
26/11/1992Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Arrêté n° 1179 PEL.E3 du 3 novembre 1992 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1194 CPTT du 5 novembre 1992 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
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Décision n° 1173 SATP du 3 novembre 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Folituu Makalio, brigadier/chef de la police nationale
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Arrêté n° 1181 PEL.E2 du 4 novembre 1992 portant affectation de M. Bruno Petit, attaché de préfecture, 2e classe, 7e échelon
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Arrêté n° 1202 PEL.E3 du 6 novembre 1992 fixant la composition du jury du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1992
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Arrêté n° 1193 MAFIC du 5 novembre 1992 portant attribution, par équivalence, du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Voile
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Délibération n° 92-192 AT du 19 novembre 1992 rejetant partiellement le compte administratif 1990 du territoire
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Délibération n° 92-193 AT du 19 novembre 1992 arrêtant le compte de gestion du territoire 1990 et constatant la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif du territoire pour l'exercice 1990
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Délibération n° 92-194 AT du 19 novembre 1992 approuvant le compte administratif 1991 du territoire et constatant sa concordance avec le compte de gestion 1991
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Délibération n° 92-195 AT du 19 novembre 1992 arrêtant le compte de gestion 1991 du territoire et constatant la concordance entre le compte de gestion et le compte administratif du territoire pour l'exercice 1991
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Délibération n° 92-196 AT du 19 novembre 1992 complétant les dispositions de la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991, définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
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Délibération n° 92-197 AT du 19 novembre 1992 portant régularisation au regard de la T.N.P.S. de la situation de certaines entreprises de transport agréées au code des investissements depuis le 1er janvier 1991
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Délibération n° 92-200 AT du 19 novembre 1992 approuvant le compte de gestion de l'assemblée territoriale, pour l'année 1991
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Délibération n° 92-198 AT du 19 novembre 1992 autorisant le gouvernement à céder les actions que possède le territoire dans le capital de la S.A.E.M. Matairea de Huahine
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Délibération n° 92-199 AT du 19 novembre 1992 approuvant le compte administratif de l'assemblée territoriale, pour l'année 1991
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Délibération n° 92-201 AT du 19 novembre 1992 portant modification du budget de l'assemblée territoriale, pour l'année 1992
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Délibération n° 92-202 AT du 19 novembre 1992 modifiant et complétant la délibération n° 78-145 du 24 août 1978, portant réglementation en matière de constitution, d'administration et d'aliénation du domaine privé
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Délibération n° 92-203 AT du 19 novembre 1992 relative à la déclaration volontaire du patrimoine des titulaires de certaines fonctions électives
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Délibération n° 92-204 AT du 19 novembre 1992 portant modification n° 10 du budget du territoire, pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 1238 CM du 16 novembre 1992 transférant les avantages octroyés à la Sopaclif Pacifique, au titre du code des investissements, au profit de la Société hôtelière internationale de Polynésie. (Extraits)
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Arrêté n° 484 PR du 19 novembre 1992 portant délégation de signature au secrétaire général du gouvernement ( Jean Peres )
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Arrêté n° 5700 VP du 13 novembre 1992 portant nomination à la direction de la santé de M. Valleaux Thierry
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Arrêté n° 5694 MFR du 13 novembre 1992 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives à M. Maurice Valax, directeur régional, chef du service des douanes
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Arrêté n° 5795 MFR du 17 novembre 1992 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1992 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du budget territorial
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Arrêté n° 5695 MFR du 13 novembre 1992 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres, d'un nutritionniste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté à la direction de la santé publique (bureau de la nutrition) ( Yolande Mou )- Rectifié par Arrêté n° 5914 MFR du 23 novembre 1992 JOPF 1992, P 2292
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Arrêté n° 5796 MFR du 17 novembre 1992 modifiant l'arrêté n° 259 MFR du 20 janvier 1992 portant délégation de signature à M. Philippe Lechat, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1249 CM du 19 novembre 1992 portant nomination de M. Alexandre Cormier, notaire, en remplacement de Me Marcel Lejeune, démissionnaire
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Arrêté n° 5697 MFR du 13 novembre 1992 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres, d'un médecin biologiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté à la direction de la santé publique (Centre de transfusion sanguine)
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Arrêté n° 1239 CM du 16 novembre 1992 portant virement de crédits au sein du sous-chapitre 95101
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Arrêté n° 1240 CM du 16 novembre 1992 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein des chapitres 943 et 961
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Arrêté n° 5696 MFR du 13 novembre 1992 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres, d'un médecin généraliste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Hakahau - Marquises)
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Arrêté n° 5698 MFR du 13 novembre 1992 portant proclamation des résultats du concours externe de recrutement, sur titres, d'un laborantin, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration du territoire, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Taiohae - Marquises)
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Arrêté n° 5791 MFR du 17 novembre 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un ingénieur, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 5793 MFR du 17 novembre 1992 portant organisation de concours internes sur épreuves, pour le recrutement d'un soudeur, agents contractuels relevant de la 3e catégories du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de l'équipement, subdivision des phares et balises de l'arrondissement maritime
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Arrêté n° 5792 MFR du 17 novembre 1992 portant organisation de concours internes sur épreuves, pour le recrutement d'un électrotechnicien , agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de l'équipement, subdivision des phares et balises de l'arrondissement maritime
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Arrêté n° 1236 CM du 16 novembre 1992 portant abrogation de l'arrêté n° 717 CM du 18 juin 1992 et modification de l'arrêté n° 359 CM du 3 avril 1992 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti pour la desserte maritime régulière de l'archipel des îles Sous-le-Vent ( JOPF 1992, p 2258 )
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Arrêté n° 1247 CM du 19 novembre 1992 portant modification de la répartition des crédits de paiement 1992
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Arrêté n° 1244 CM du 19 novembre 1992 portant virement de crédits au sein du sous-chapitre 95210
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Arrêté n° 1245 CM du 19 novembre 1992 portant virements de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein des chapitres 931, 943 et 950
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Arrêté n° 1246 CM du 19 novembre 1992 portant virement d'un crédit de 5.000.000 F CFP au sein du chapitre 931 'Personnel permanent'
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Arrêté n° 5684 MEE du 13 novembre 1992 fixant la composition du comité technique paritaire compétent à l'égard des instituteurs du cadre de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 5747 MAE du 17 novembre 1992 portant mainlevées et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5746 MAE du 17 novembre 1992 portant mainlevées et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5720 MAF du 16 novembre 1992 autorisant la S.A. Service Mobil à exploiter un dépôt de gaz et à procéder à l'augmentation du stockage d'hydrocarbures et au réaménagement de la station-service Mobil sise à Fare (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Huahine). (Extraits)
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Arrêté n° 5748 MAE du 17 novembre 1992 portant mainlevées et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
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Arrêté n° 5721 MAF du 16 novembre 1992 autorisant le directeur de l'établissement public territorial Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) à installer et exploiter un dépôt de bois (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a). (Extraits)
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Arrêté n° 5722 MAF du 16 novembre 1992 autorisant le directeur de la société Tahiti Néon à exploiter, au titre de la régularisation, une fabrique d'enseignes lumineuses dans la zone industrielle de Tipaerui (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté ministériel du 16 octobre 1992 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1992/12. (J.O.R.F. du 23 octobre 1992, page 14772)
Page 2268
Service des douanes.? Cours des changes (période du 26 novembre au 9 décembre 1992 inclus
Page 2269
Arrêtés interministériels portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables. (J.O.R.F. du 20 octobre 1992, page 14652) ( Sylviane Théveneau)
Page 2269
Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de novembre 199
Page 2269
Délégation à l'environnement.- Enquête publique de commodo et incommodo : M. Marc J. Siu, directeur général de Service Mobil S.A., commune de Punaauia
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