JOPF n°48
1993 - JOPF n° 48 N du 09 décembre 1993
09/12/1993Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° 1266 PEL.E3 du 22 novembre 1993 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours pour le recrutement d'un technicien d'agriculture du cadre d'emplois de la Polynésie française
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Délibération n° 93-127 AT du 25 novembre 1993 approuvant la mise à disposition par le territoire de biens meubles au profit des groupements d'intérêt économique 'Tahiti tourisme' et 'Tahiti animation'
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Délibération n° 93-132 AT du 25 novembre 1993 précisant les bénéficiaires des mesures fiscales applicables aux investissements dans le secteur de la pêche hauturière semi-industrielle ou industrielle
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Délibération n° 93-133 AT du 25 novembre 1993 complétant les dispositions relatives à l'obligation d'ouvraison avant exportation des trocas et burgaus, et renforçant le dispositif répressif à l'encontre des auteurs de pêches irrégulières
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Arrêté n° 1027 CM du 22 novembre 1993 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1038 CM du 25 novembre 1993 portant nomination du directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage ( Frédéric Riveta )
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Arrêté n° 1037 CM du 25 novembre 1993 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la Chambre d'agriculture et d'élevage ( Thierry Teai )
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Arrêté n° 1045 CM du 25 novembre 1993 accordant à l'opération d'apport partiel par la S.A.R.L. 'Poly-diésel' à la société 'Poly S.A.' le bénéfice des dispositions de l'article 11-2 section I du code des impôts directs
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Arrêté n° 1044 CM du 25 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 1072 CM du 25 septembre 1992 portant octroi de droits d'atterrissage sur la relation Paris-Papeete et Los Angeles-Papeete à la compagnie Corse Air International.
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Arrêté n° 1041 CM du 25 novembre 1993 portant nomination de M. Richard Boyer aux fonctions de directeur de cabinet du ministre de l'économie
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Arrêté n° 1001 CM du 19 novembre 1993 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du fioul dans le territoire
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Arrêté n° 1002 CM du 19 novembre 1993 fixant la rémunération des prestations locales pour le fioul des sociétés pétrolières dans le territoire
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Arrêté n° 1003 CM du 19 novembre 1993 fixant le montant de stabilisation applicable au fioul dans le territoire
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Arrêté n° 1004 CM du 19 novembre 1993 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 1005 CM du 19 novembre 1993 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. 'Electricité de Tahiti' dans sa concession
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Arrêté n° 1009 CM du 22 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 305 CM du 20 mars 1992, prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de la S.A. 'Hana Iti', pour la réalisation d'un hôtel à Huahine
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Arrêté n° 1000 CM du 19 novembre 1993 portant répartition des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 1018 CM du 22 novembre 1993 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1020 CM du 22 novembre 1993 accordant à M Richard Friedman le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour son projet d'acquisition et d'exploitation du navire de pêche hauturière Heimana 3
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Arrêté n° 1013 CM du 22 novembre 1993 complétant les dispositions de la réglementation relative à la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication.
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Arrêté n° 1011 CM du 22 novembre 1993 portant dissolution de la Société civile professionnelle 'Bernard Bruggmann, notaire associé' titulaire d'un office notarial, et nomination de Me Bernard Bruggmann en qualité de notaire
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Arrêté n° 1010 CM du 22 novembre 1993 autorisant de manière permanente l'importation d'une eau minérale d'origine étrangère en Polynésie française
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Arrêté n° 1019 CM du 22 novembre 1993 portant agrément de navires de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989
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Arrêté n° 1017 CM du 22 novembre 1993 portant affectation de deux parcelles de terre domaniales sises à Taunoa au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 1014 CM du 22 novembre 1993 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 1993
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Arrêté n° 1021 CM du 22 novembre 1993 accordant à M Chin Françis le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour son projet d'acquisition et d'exploitation du navire de pêche hauturière Vinivini 5
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Arrêté n° 1022 CM du 22 novembre 1993 accordant à M Marcelin Lisan le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour son projet d'acquisition et d'exploitation du navire de pêche hauturière Heiana 3
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Arrêté n° 1023 CM du 22 novembre 1993 accordant à M Joseph Chaussoy le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour son projet d'acquisition et d'exploitation des navires de pêche hauturière Sakahoa
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Arrêté n° 1024 CM du 22 novembre 1993 portant agrément du programme de vols n° 18 Hiver 1994 de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 1026 CM du 22 novembre 1993 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 93-1 et n° 93-2 OTHS prises par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 22 septembre 1993
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Arrêté n° 1025 CM du 22 novembre 1993 portant modification de l'arrêté n° 859 CM du 27 septembre 1993 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1028 CM du 22 novembre 1993 portant nomination de MM. Christian Vernaudon et Bernard Poirine en tant que membres du conseil d 'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1029 CM du 22 novembre 1993 habilitant le Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française à signer la convention de prestation de service entre M. Maurice Nussenbaum et le territoire
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Arrêté n° 1035 CM du 25 novembre 1993 portant nomination de M Lan Ah Loi Georges, ingénieur T.P. CC1, en qualité de directeur de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 1036 CM du 25 novembre 1993 mettant fin aux fonctions de M. Yves Laugrost en qualité de commissaire de gouvernement auprès de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 1039 CM du 25 novembre 1993 portant nomination du conseiller technique chargé de l'agriculture auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage (M. Pomier Maurice)
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Arrêté n° 1040 CM du 25 novembre 1993 portant nomination du chef de cabinet auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage (M. Tarahu Stéphane)
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Arrêté n° 1042 CM du 25 novembre 1993 portant nomination de M. Dimitri Pitoeff aux fonctions de conseiller technique du ministre de l'économie
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Arrêté n° 1043 CM du 25 novembre 1993 portant nomination de M. Philippe Guesdon aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l'économie
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Arrêté n° 5355 VP du 25 novembre 1993 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2037 VP du 14 mai 1991 portant délégation de signature du vice-président, ministre de la santé, de la solidarité, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 1048 CM du 25 novembre 1993 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche 1994
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Arrêté n° 1047 CM du 25 novembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 12-93 ITSTAT du 16 novembre 1993 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique, approuvant la réalisation et l'organisation de l'étude sur 'l'emploi'.
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Arrêté n° 450 PR du 22 novembre 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 451 PR du 22 novembre 1993 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports
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Arrêté n° 5314 MCA du 24 novembre 1993 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement.
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Arrêté n° 5366 MFR du 29 novembre 1993 portant délégation n° 14-93 des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 5316 MMA du 24 novembre 1993 donnant délégation de signature à M. Gilles Thuret, chef du service de l'administration des archipels
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Arrêté n° 5347 MSE/IT du 25 novembre 1993 donnant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail
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Arrêté n° 5305 MMA du 22 novembre 1993 autorisant à titre exceptionnel l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé (Institut Malardé) à recevoir et détenir une tortue marine Erethmochelys imbricata à des fins scientifiques
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Arrêté n° 5315 MMA du 24 novembre 1993 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 646 MMA du 19 février 1992 portant délégation de signature à M. Pierre Chanfour, économiste au service de la délégation au développement des archipels
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Arrêté n° 5349 MSE du 25 novembre 1993 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 5348 MSE du 25 novembre 1993 portant délégation de signature à M Simon Jean Marie, directeur des centres de formation professionnelle pour adultes de Pirae-Punaruu
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Arrêté n° 5304 MEE du 22 novembre 1993 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel, à M. le directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 5346 MEE du 25 novembre 1993 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 452 PR du 22 novembre 1993 accordant le versement d'une subvention à l'A.S. Tamarii Te Aho au titre des stages sportifs et d'animateurs
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Arrêté n° 470 PR du 29 novembre 1993 accordant le versement de subvention à l'A.S. Association sports et loisirs de Raiatea (A.S.L.R.) au titre du développement de la pratique sportive
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Arrêté n° 469 PR du 29 novembre 1993 accordant le versement de subvention à l'A.S. Association polynésienne d'aikido
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Arrêté municipal n° 158-93 du 5 novembre 1993 rapportant l'article 2 de l'arrêté n° 92-23 du 18 février 1992 autorisant la création de 5 emplacements de parking dans la rue Leboucher (tronçon compris entre la rue Gauguin et la rue Cardella) Papeete
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Arrêté municipal n° 44-93 du 19 novembre 1993.? Avenant à l'arrêté n° 1972 MAE.AU du 12 mai 1993 autorisant M. et Mme Houques Jean-Pierre Hiro et Dora Iris Mauarii dits 'Fourcade' à réaliser un lotissement dénommé 'Les Aito' sur une parcelle de terre sise à Pirae dépendant de l'ancien domaine Walker, cadastrée n° 80, section
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Arrêté ministériel du 21 octobre 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'un ouvrage. (J.O.R.F. du 29 octobre 1993, page 14981)
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Arrêté municipal n° 73-93 du 27 octobre 1993 interdisant de déposer, d'abandonner ou de jeter des ordures, déchets, matériaux et généralement tous objets sans y être autorisé.
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Service du cadastre.? Avis n° 2255 C du 18 novembre 1993 informant les propriétaires concernés qu'un chantier à l'entreprise pour réfection des plans cadastraux a débuté (ce marché n° 93-1271 a été attribué à la S.A.R.L. Topo Pacifique et concerne l'atoll de Mataiva
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Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois d'octobre 199
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Commune de Pirae.? Certificat de conformité n° 934-55 du 19 novembre 1993 concernant la réalisation d'un lotissement dénommé lotissement 'Les Aito' par M. et Mme Houques Jean-Pierre Hiro et Dora Iris Mauarii dits 'Fourcade', sur une parcelle de terre sise à Pirae dépendant de l'ancien domaine Walker, cadastrée n° 80, section
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Délégation à l'environnement.- Enquêtes de commodo et incommodo : M. Daniel Choquet, mandataire de la société 'Ovos de la presqu'île', commune de Taiarapu-Est - M. Louis Tepuai, commune de Paea - M. Jean Chicou, mandataire de la société polynésienne Entrepose-Montalev, commune de Papeete - M. Eric Noble-Demay, mandataire de la société Electricité de Tahiti (E.D.T.), commune deTahaa - M. Lacombe, mandataire de M. Audebourg, commune de Bora Bora
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