JOPF n°48
1993 - JOPF n° 48 NC du 09 décembre 1993
09/12/1993Edition: NC45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° 1288 PEL.E4 du 23 novembre 1993 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Ordonnance n° 12 ORD/PPI du 9 novembre 1993 portant désignation d'un représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 1318 PEL.E3 du 26 novembre 1993 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1051 CM du 29 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 1163 CM du 18 octobre 1991 relatif à la représentation du territoire au sein des assemblées et conseils de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Arrêté n° 1053 CM du 29 novembre 1993 portant nomination de commissaires de gouvernement auprès de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle ( Dimitri Pitoeff )
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Arrêté n° 1052 CM du 29 novembre 1993 portant nomination de commissaires de gouvernement auprès de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau ( Maiana Bambridge-cormier )
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Arrêté n° 1056 CM du 29 novembre 1993 autorisant la société civile immobilière Teveiroa à occuper divers emplacements de domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, pour l'édification de l'hôtel Teveiroa. (Extraits)
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Arrêté n° 1054 CM du 29 novembre 1993 portant désignation des représentants du territoire de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'université française du Pacifique, du conseil d'administration de l'Institut universitaire de formation des maîtres (I.U.F.M.) du Pacifique et du conseil de l'antenne universitaire de formation des maîtres de Polynésie française
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Arrêté n° 1057 CM du 30 novembre 1993 relatif au soutien des prix de certains hydrocarbures consommés dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 1058 CM du 30 novembre 1993 relatif au soutien des prix du gaz butane consommé dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 1101 CM du 7 décembre 1993 fixant les modalités de recouvrement et de reversement de la redevance de promotion touristique (R.P.T.)
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Arrêté n° 1064 CM du 3 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-93 EVAAM portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 1055 CM du 29 novembre 1993 renvoyant en deuxième lecture la délibération n° 11-93 OTAC du 18 novembre 1993 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1049 CM du 26 novembre 1993 complétant et modifiant l'arrêté n° 952 CM du 25 octobre 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise Flores
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Arrêté n° 1065 CM du 3 décembre 1993 rendant exécutoire la délibération n° 93-21 du 19 novembre 1993 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications, portant adoption de la décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 1066 CM du 3 décembre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-93 du 5 octobre 1993 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif n° 3) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 1087 CM du 6 décembre 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 58, n° 59, n° 61 et n° 62 ITRM adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1088 CM du 6 décembre 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 1-93 à n° 7-93 du 23 novembre 1993 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 5374 MCA du 30 novembre 1993 autorisant M. Temo Taumihau à exploiter, au titre de la régularisation, un élevage porcin et à procéder à son extension (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Ouest). (Extraits)
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Arrêté n° 480 PR du 3 décembre 1993 accordant le versement d'une subvention au comité territorial des sports au titre des IVe mini-jeux du Pacifique Sud
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Arrêté n° 5375 MCA du 30 novembre 1993 ordonnant la suppression d'un dépôt de gaz combustible exploité dans l'enceinte du collège de Paopao par M. Hasne, principal du collège (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao). (Extraits)
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Arrêté n° 5376 MCA du 30 novembre 1993 autorisant la société Electricité de Tahiti à exploiter la centrale électrique de Tevaitoa et à procéder à son extension (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Tumaraa). (Extraits)
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Arrêté n° 5377 MCA du 30 novembre 1993 autorisant la société Polynésie pneus à installer et exploiter un local de stockage de pneumatiques dans le bâtiment siège de la société sis à Fare Ute (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 5402 MCA du 1er décembre 1993 portant délégation de signature au chef du service de la culture (Mlle Marthe Lehartel )
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Arrêté n° 463 PR du 26 novembre 1993 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 5368 MMA du 30 novembre 1993 autorisant la pêche, la détention, le transport et la commercialisation des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre et du 29 au 31 décembre 1993
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Arrêté n° 5398 MAE du 30 novembre 1993 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5403 MAE du 1er décembre 1993 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa, à la classe D2
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Arrêté n° 5404 MAE du 1er décembre 1993 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1971 MAE du 12 mai 1993 approuvant le dossier de réalisation du lotissement Tevihonu sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 5367 MEE du 30 novembre 1993 complétant l'arrêté n° 5304 MEE du 22 novembre 1993 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel, à M. le directeur des enseignements secondaires
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Arrêté n° 5369 MEC du 30 novembre 1993 portant délégation de signature du ministre de l'économie à M. Richard Boyer, directeur de cabinet
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Arrêté n° 25-93 AT du 25 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 8-93 AT du 12 mai 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein du bureau et de la commission permanente de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 26-93 AT du 25 novembre 1993 modifiant l'arrêté n° 9-93 AT du 4 juin 1993 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein de commissions intérieures à l'assemblée territoriale
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Décret du 8 octobre 1993 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 17 octobre 1993, page 14512) ( Sylvain SVAY )
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Décret du 8 octobre 1993 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 17 octobre 1993, page 14512) ( Thouk DOUL )
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Délibération municipale n° 93-57 du 25 novembre 1993 portant approbation du compromis de vente relatif aux acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de travaux de voirie dans la vallée de Tipaerui
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Décret du 8 octobre 1993 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 17 octobre 1993, page 14512) ( Joel SVAY )
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Décret du 29 octobre 1993 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 7 novembre 1993, page 15474) ( Craig, Randall WHITNEY )
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Décret n° 93-1218 du 4 novembre 1993 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (Extraits). (J.O.R.F. du 6 novembre 1993, page 15402)- Annulé par décision CE n° 154941 du 9/11/1995 (JORF 1995, p. 16290)
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Arrêtés ministériels du 9 novembre 1993 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'ouvrages. (J.O.R.F. du 10 novembre 1993, page 15577)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 9 au 22 décembre 1993 inclus
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Service de l'urbanisme 2°) Avis officiel n° L/93-34 MAE.AU du 26 novembre 1993 concernant une demande d'autorisation de lotir sur les terres Motuhaupapa-Tefaao-Tuituiroroiti, sises à Fare, île de Huahine, formulée par l'étude notariale Vanhaecke et Clemencet, pour le compte de Mlle Tetiarahi dite Suzanne Oopa Martin
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Service de l'urbanisme 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et de Pirae pour le mois de novembre 1993.
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Service du cadastre.? Avis n° 2325 C du 26 novembre 1993 portant à la connaissance du public que les sections BB, BC, BD, BE, BH et BI, commune de Paea, sont soumises à la conservation cadastral
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Service de l'urbanisme 1°) Rectificatif au certificat de conformité n° 386 MAE du 13 mai 1993 concernant la réalisation du lotissement Tevihonu par l'O.T.H.S. à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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