JOPF n°48
1994 - JOPF n° 48 N du 01 décembre 1994
01/12/1994Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Décret n° 94-876 du 12 octobre 1994 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité. (Arrêté de promulgation n° 1310 DRCL du 21 novembre 1994)
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Décret n° 94-886 du 14 octobre 1994 portant création des services de police déconcentrés chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (Arrêté de promulgation n° 1310 du 21 novembre 1994)
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Décision n° 90-94 D du 7 novembre 1994 portant nomination des membres du comité technique paritaire local compétent à l'égard des fonctionnaires des douanes créés pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1282 FIP du 10 novembre 1994 portant versement d'une avance d'un montant de 31.436.447 F CFP aux onze communes adhérentes au Syndicat central de l'hydraulique (S.C.H.) au titre de la mise en jeu de l'aval accordé par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux emprunts contractés par le syndicat
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Arrêté n° 1284 BCO du 14 novembre 1994 portant délégation de signature à M. Gilles Pernet, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté 1285 BCO du 14 novembre 1994 portant délégation de signature à M. Jean-François Delage, chef de la subdivision administrative des îles du Vent.
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Arrêté n° 1261 CAB/DPC du 8 novembre 1994 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 20 octobre 1994, au Centre de secours de Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 1305 DRCL du 18 novembre 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Marama Carbayol.
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Arrêté n° 1302 DRCL du 18 novembre 1994 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M. François Mautai
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Arrêté n° 1296 DRCL du 16 novembre 1994 ordonnant un internement d'office (M. Lienard Angelo)
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Arrêté n° 1292 BCO du 15 novembre 1994 modifiant l'arrêté n° 826 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Perino, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 1161 CM du 18 novembre 1994 portant cessation des fonctions de M. Augustin Rongomate en qualité d'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 1164 CM du 18 novembre 1994 portant nomination de M. Jean-Marie Ragu-Lusseau en qualité de directeur général de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 1170 CM du 18 novembre 1994 portant retrait des dispositions de l'arrêté n° 1124 CM du 8 novembre 1994
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Arrêté n° 1166 CM du 18 novembre 1994 fixant le taux des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales ou ailleurs que sur le terrain d'action normal par les agents des douanes pour le compte des usagers
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Arrêté n° 1174 CM du 18 novembre 1994 portant nomination des membres siégeant au haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 1175 CM du 18 novembre 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention sur les rapports entre le territoire et les enseignements privés catholique et protestant.
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Arrêté n° 1181 CM du 21 novembre 1994 nommant MM. Roger Gaspar directeur de l' E.P.T.E.F.P.A. de Opunohu
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Arrêté n° 1184 CM du 21 novembre 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Henri Degage pour la réalisation d'un ouvrage de clôture dans le prolongement du mur existant sur la parcelle cadastrée n° 241, section A, sise à Arue
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Arrêté n° 1183 CM du 21 novembre 1994 nommant M. Bruno Rozier, directeur du Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (C.F.P.P.A.)
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Arrêté n° 1182 CM du 21 novembre 1994 nommant Didier Souverville agent comptable de l' E.P.T.E.F.P.A. de Opunohu
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Arrêté n° 1124 CM du 8 novembre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu et aux Gambiers.- Abrogé par l'arrêté n° 1170 CM du 18 novembre 1994 ( JOPF1994, p 2223 )
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Arrêté n° 1160 CM du 17 novembre 1994 modifiant l'arrêté n° 127 CM du 15 février 1994 portant agrément de la société 'Kia Ora Village Rangiroa' au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1168 CM du 18 novembre 1994 portant virements de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein des chapitres 930 'Service financier', 931 'Personnel permanent' et 934 'Gouvernement'
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Arrêté n° 1163 CM du 18 novembre 1994 portant cessation de fonction de M. Pierre Coissac, directeur général par intérim de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 1162 CM du 18 novembre 1994 portant nomination de M. Yannick Ebb en qualité d'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent, par intérim.
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Arrêté n° 1179 CM du 18 novembre 1994 rendant exécutoires les délibérations n° 7, 8, 9-94 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 26 août 1994
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Arrêté n° 1172 CM du 18 novembre 1994 approuvant et autorisant le Président du gouvernement à signer la convention entre le territoire et l'armement coopératif polynésien, relative à la mise en oeuvre d'un programme de douze thoniers polyvalents de 25 mètres
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Arrêté n° 1171 CM du 18 novembre 1994 suspendant quatre licences de pêche accordées à des navires coréens
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Arrêté n° 548 PR du 22 novembre 1994 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des transports
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Arrêté n° 1169 CM du 18 novembre 1994 renvoyant en seconde lecture la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.)
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Arrêté n° 1185 CM du 21 novembre 1994 approuvant la cession d'une fraction d'actions : 4 rompus de la S.A. Coder Marama Nui.
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Arrêté n° 1173 CM du 18 novembre 1994 approuvant et autorisant le Président du gouvernement à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée liant le territoire à la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1177 CM du 18 novembre 1994 nommant certains membres de la commission de contrôle de l'appellation d'origine 'monoï de Tahiti'
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Arrêté n° 549 PR du 22 novembre 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
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Arrêté n° 551 PR du 22 novembre 1994 portant délégation de signature à M. Frédéric Mac Kain, directeur de cabinet du Président du gouvernement
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Arrêté n° 550 PR du 22 novembre 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des transports
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Arrêté n° 553 PR du 23 novembre 1994 portant délégation de signature à M. Marcel Tuihani, chef de cabinet du Président du gouvernement.
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Arrêté n° 547 PR du 22 novembre 1994 accordant une subvention au centre de plongée sous-marine touristique 'Tahiti Plongée'
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Arrêté n° 542 PR du 18 novembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 385 PR du 8 août 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Dragon
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Arrêté n° 546 PR du 22 novembre 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Faatinana.
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Arrêté n° 559 PR du 24 novembre 1994 modifiant l'arrêté n° 32 PR du 16 janvier 1992 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel.
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Arrêté n° 5898 MFR du 22 novembre 1994 portant délégation n° 11-94 des crédits de paiement du budget 1994
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Arrêté n° 5966 MAE du 24 novembre 1994 - Avenant à l'arrêté n° 2939 MAE du 1er juillet 1994 autorisant, à titre de régularisation, le lotissement agricole Raiatua réalisé par la société civile agricole Mahuru sur une partie de la parcelle A du plateau Marumarutua dépendant de la terre Maraeapai sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est. ( JOPF 1994, p 2240 )
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Arrêté n° 5875 MEE du 21 novembre 1994 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à M. Jacques Bonno, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 5749 MER du 17 novembre 1994 autorisant la société Sétil Aéroports à installer et exploiter une cuve de gaz combustible (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a). (Extraits)
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Arrêté n° 5750 MER du 17 novembre 1994 autorisant la société à responsabilité limitée Concapol à installer et exploiter une station de concassage mobile provisoire (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Ua Huka). (Extraits)
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Arrêté n° 5751 MER du 17 novembre 1994 autorisant M. et Mme Arthur Tetuanui à installer et exploiter une fabrique de parpaings (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao). (Extraits)
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Arrêté n° 5752 MER du 17 novembre 1994 autorisant M. Marc Dauphin, gérant de la société Soporad à installer et exploiter un atelier de réparation et de rénovation de divers types de radiateurs (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 5753 MER du 17 novembre 1994 autorisant la société Total Polynésie à réaménager et augmenter la capacité de stockage de la station-service Total Uturoa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa). (Extraits)
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Arrêté n° 5889 MER du 22 novembre 1994 autorisant Mlle Leina Caspar à procéder au réaménagement et l'augmentation de la capacité de stockage de la station-service marine du Yacht Club de Arue (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue). (Extraits)
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Arrêté n° 18-94 AT du 23 novembre 1994 constatant la prise de fonction de conseiller à l'assemblée territoriale de M. Guy Sanquer
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Arrêté n° 5799 MER du 17 novembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 3319 MAF du 29 juillet 1993 et autorisant l'entreprise Marama Agrégats à installer et exploiter une unité de frabrication de parpaings et autres agglomérés (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté ministériel du 17 octobre 1994 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1994/12. (Extraits). (J.O.R.F. du 19 octobre 1994, page 14830)
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Arrêté interministériel du 14 octobre 1994 relatif aux commissions d'enquête sur les accidents et incidents d'aéronefs civils. (J.O.R.F. du 20 octobre 1994, page 14910)
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Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics (rectificatif). (J.O.R.F. du 29 octobre 1994, page 15411)
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Arrêté ministériel du 14 septembre 1994 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française (rectificatif). (J.O.R.F. du 29 octobre 1994, page 15412)
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Arrêté interministériel du 21 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 modifié portant création de commissions administratrives paritaires (corps d'Etat des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie). (J.O.R.F. du 30 octobre 1994, page 15480)
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Instruction interministérielle du 21 septembre 1994 relative aux dispenses au titre de l'article L. 32 du code du service national et à l'attribution d'allocations d'aide sociale au titre de l'article L. 62 dudit code aux familles dont les soutiens accomplissent le service national actif. (Extraits). (J.O.R.F. du 21 octobre 1994, page 14958)
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Arrêté ministériel du 9 septembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes). (J.O.R.F. du 27 septembre 1994, page 13682)
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Arrêté ministériel du 27 septembre 1994 relatif à une sous-régie d'avances. (J.O.R.F. du 5 novembre 1994, page 15738)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? 1°) Avis n° 1375 ENR du 17 novembre 1994 portant recherche des héritiers de MM. Tupuoroo Tefaaora, Vaaie a Paie, Tehahe a Mai, Pau a Mai, Toahiti a Tama, Huria Ami, Levi Atani a Ma
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Arrêté ministériel du 10 octobre 1994 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1995. (J.O.R.F. du 18 octobre 1994, page 14765)
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2°) Avis n° 1422 ENR du 24 novembre 1994 portant recherche des héritiers de M. Fils de la Nuit a Tama ,M. Ferdinand Pau a Tane et de Mme Ella Dahl, veuve Tokoragi
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de novembre 1994
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de septembre et octobre 1994
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