JOPF n°48
1995 - JOPF n° 48 N du 30 novembre 1995
30/11/1995Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° 1127 CM du 27 octobre 1995 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité pour le service public sur certaines communes
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Arrêté n° 1217 CM du 15 novembre 1995 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 1218 CM du 15 novembre 1995 portant virement de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au sein du chapitre 931
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Arrêté n° 1216 CM du 15 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 380 CM du 6 avril 1995 relatif à l'occupation d'une parcelle dans le port de Tapuamu à Tahaa au profit de la société Total Polynésie
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Arrêté n° 1222 CM du 15 novembre 1995 portant implantation des postes de moniteurs éducateurs de l'enseignement secondaire
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Arrêté n° 1219 CM du 15 novembre 1995 relatif à la composition de la commission consultative des aérodromes territoriaux
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Arrêté n° 1224 CM du 16 novembre 1995 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention relative au soutien de la pomme de terre avec la Société de développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1227 CM du 17 novembre 1995 modifiant la composition du conseil d'administration du centre des métiers d'art de la Polynésie française
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Arrêté n° 1220 CM du 15 novembre 1995 autorisant M.Claude Ohrel à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 1226 CM du 17 novembre 1995 portant modification de l'arrêté n° 64 du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1221 CM du 15 novembre 1995 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M.Jean-Pierre Tetuanui (régularisation)
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Arrêté n° 1228 CM du 17 novembre 1995 portant agrément du programme de la société Air Tahiti pour la période du 1er novembre 1995 au 31 mars 1996
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Arrêté n° 1225 CM du 17 novembre 1995 autorisant la création d'une servitude de passage sur deux parcelles de terrain domaniales sises à Mataura, Tubuai (Australes)
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Arrêté n° 1233 CM du 20 novembre 1995 autorisant la cession gratuite d'un véhicule au profit du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1231 CM du 17 novembre 1995 modifiant l'arrêté n° 1009 CM du 28 septembre 1995 accordant le bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société Services et transports Cruises Line 2 pour son paquebot Club Med 2
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Arrêté n° 1234 CM du 20 novembre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Arutua et à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 1246 CM du 28 novembre 1995 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 29, n° 30, n° 31, n° 32 et n° 33 prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 29 septembre 1995
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Arrêté n° 1235 CM du 20 novembre 1995 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Paea Rere, dit Didier, Makiroto
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Arrêté n° 1237 CM du 20 novembre 1995 autorisant les locations de diverses parcelles domaniales sises à Punaauia et Avera, Taputapuatea (Raiatea)
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Arrêté n° 6350 MFR du 20 novembre 1995 déclarant infructueux le concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un radiologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (hôpital de Uturoa)
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Arrêté n° 495 PR du 22 novembre 1995 portant nomination des représentants de la profession au conseil d'administration de l'école de formation et d'apprentissage maritime (E.F.A.M.)
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Arrêté n° 6347 MSA du 20 novembre 1995 complétant l'arrêté n° 3794 MSA du 31 juillet 1995 portant délégation de signature au chef du service des domaines et de l'enregistrement (M. Théodore Céran-Jérusalémy)
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Arrêté n° 6358 MFR du 21 novembre 1995 portant délégation n° 15-95 des crédits de paiement du budget 1995
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Arrêté n° 6352 MFR du 21 novembre 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école Paofai, représentée par sa présidente, Mme Monique Sandford
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Arrêté n° 6310 MEF du 16 novembre 1995 autorisant, à titre provisoire, M.André Amouyal à installer et exploiter deux cuves de gazole sur un terrain situé sur le lotissement Punavai Nui (établissement de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 6321 MAT du 17 novembre 1995 autorisant la société E.U.R.L. Les Pandas agissant pour le compte des consorts Datcharry à réaliser le lotissement de 22 lots Les Hauts de Mahinarama à Mahina sur une partie de la parcelle cadastrée n° 486, section W6
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Arrêté n° 6322 MAT.AU du 17 novembre 1995 autorisant M.Victor Tetuanui Garbutt à réaliser un lotissement sur la terre Teharoto (partie) sise à Temae, Moorea
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Arrêté n° 67-95 Prés./AT du 17 novembre 1995 relatif à la commission paritaire consultative de l'assemblée territoriale
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Arrêté interministériel du 2 novembre 1995 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France en service dans des postes isolés de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 11novembre 1995, page 16607)
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Inspection du travail.? Avis et avenant n° 1233 DIR/IT/SCT du 21 novembre 1995 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires
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Arrêté interministériel du 6 novembre 1995 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'inspecteurs des transmissions (femmes et hommes).(J.O.R.F. du 16novembre 1995, page 16810)
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Arrêté ministériel du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police. (J.O.R.F. du 17 novembre 1995, page 16847)
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de novembre 199
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Service des affaires administratives.? Enquête publique: M.Emile Léogite, Afaahiti, Tarava
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois d'octobre 1995
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