JOPF n°48
1996 - JOPF n° 48 N du 28 novembre 1996
28/11/1996Edition: N108 texte(s)
Textes publiés (108)
Loi n° 96-129 du 21 février 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 965 DRCL du 14 novembre 1996)
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Décret n° 96-897 du 9 octobre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 7 septembre 1984. (Arrêté de promulgation n° 965 DRCL du 14 novembre 1996)
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Loi n° 96-279 du 3 avril 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (Arrêté de promulgation n° 965 DRCL du 14 novembre 1996)
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Loi n° 96-278 du 3 avril 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Equateur sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 965 DRCL du 14 novembre 1996)
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Loi n° 96-242 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 965 DRCL du 14 novembre 1996)
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Loi n° 96-275 du 3 avril 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 965 DRCL du 14 novembre 1996)
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Décret n° 96-898 du 9 octobre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 6 octobre 1993. (Arrêté de promulgation n° 965 DRCL du 14 novembre 1996)
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Décret n° 96-906 du 9 octobre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Mascate le 17 octobre 1994. (Arrêté de promulgation n° 965 DRCL du 14 novembre 1996)
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Décret n° 96-908 du 9 octobre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 21 mars 1995. (Arrêté de promulgation n° 965 DRCL du 14 novembre 1996)
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Décret n° 96-909 du 9 octobre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 27 octobre 1993. (Arrêté de promulgation n° 965 DRCL du 14 novembre 1996)
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Arrêté n° 917 DRCLdu 13 novembre 1996 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 968 DRCL du 15 novembre 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Loschman Pani
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Arrêté n° 893 DRCL du 6 novembre 1996 confirmant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Teata Jacques
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Délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1243 CM du 18 novembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (projet de construction d'un immeuble de commerce et d'habitation à Papeete, avenue Georges-Clemenceau, M.Tchin Yao Ki)
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Arrêté n° 1246 CM du 19 novembre 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (projet de reconstruction de la station-service Mobil Maeva à Pirae, Taaone, S.A.Service Mobil)
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Arrêté n° 1226 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete nommant les vice-présidents du conseil d'administration et fixant la composition des différentes commissions du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1225 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 1995
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Arrêté n° 1227 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les conditions d'acquisition de l'ensemble immobilier Comptoir Marine par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1229 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant la convention de longue durée à passer entre les compagnies pétrolières et le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1228 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-96 à n° 20-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les conditions de location de l'ensemble immobilier sis à Fare Ute, lot A2 du lotissement Zone industrielle de Fare Ute, par le port autonome à la société Tahiti Quincaillerie
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Arrêté n° 1230 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs en usage à la marina de Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 1233 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant l'augmentation annuelle des tarifs de location des terrains situés en 'zone des entrepôts' et en 'zone des constructions navales' de Motu Uta
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Arrêté n° 1231 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation à payer par le chantier naval du Pacifique Sud
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Arrêté n° 1232 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant l'article 6 de la délibération n° 15-95 du 11 juillet 1995 relative à la réglementation et à la taxation du commerce de détail dans la circonscription portuaire
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Arrêté n° 1234 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant un terrain sis en zone douanière au profit du service des douanes et droits indirects
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Arrêté n° 1235 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une subvention aux organisations syndicales du personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1236 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeeteattribuant une subvention à l'école de voile de Arue
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Arrêté n° 1237 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une subvention à l'Olympique du port
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Arrêté n° 1247 CM du 19 novembre 1996 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 1244 CM du 19 novembre 1996 ajoutant l'atoll de Taenga à la desserte du navire Hotu Maru de la S.A.R.L.Wong et Cie
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Arrêté n° 1238 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse à la société Cegelec
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Arrêté n° 1241 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une subvention au comité d'accueil de la course rallye à la voile autour du monde, organisée par la société World Cruising Ltd
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Arrêté n° 1239 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'abandon des créances dues par le voilier Seer au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1242 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant résiliation de la convention de location du plan d'eau sis à Faaa-Punaauia à la société Tahiti Aquatique
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Arrêté n° 1240 CM du 18 novembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-96 du 18 septembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'avance financière du port autonome au profit du cargo russe Kovrov pour assurer la sécurité du navire
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Arrêté n° 1248 CM du 19 novembre 1996 portant virement de crédits au sein du chapitre 972
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Arrêté n° 1254 CM du 22 novembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 96-13 portant tarification des accès au réseau Internet et des services Internet mis en place par l'Office des postes et télécommunications, adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 12 juillet 1996
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Arrêté n° 1255 CM du 22 novembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 96-35 portant réaménagement des tarifs des télécommunications, adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 21 octobre 1996
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Arrêté n° 1086 PR du 20 novembre 1996 portant nomination d'un membre professionnel de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 7192 MLA du 18 novembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 935 CM du 6 septembre 1995 en ce qu'elles concernent Mme Yoline Maifano, épouse Huhina, à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 7242 MEC du 20 novembre 1996 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 7199 MFR du19 novembre 1996 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 7161 MED du 18 novembre 1996 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 octobre 1996
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Arrêté n° 7223 MED du 20 novembre 1996 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 5 et n° 6 du collège de Taravao adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 octobre 1996
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Arrêté n° 7162 MED du 18 novembre 1996 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 octobre 1996
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Arrêté n° 7224 MED du 20 novembre 1996 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée professionnel de Uturoa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 octobre 1996
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Arrêté n° 7254 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Afareaitu
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Arrêté n° 7255 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Arue
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Arrêté n° 7256 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Bora Bora
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Arrêté n° 7257 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Faaa
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Arrêté n° 7258 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Faaroa
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Arrêté n° 7259 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Huahine
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Arrêté n° 7260 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Mahina
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Arrêté n° 7261 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Mataura
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Arrêté n° 7262 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Paea
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Arrêté n° 7263 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Paopao
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Arrêté n° 7264 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Papara
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Arrêté n° 7265 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Punaauia
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Arrêté n° 7266 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Rangiroa
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Arrêté n° 7267 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Rurutu
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Arrêté n° 7268 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Taaone
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Arrêté n° 7269 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Tahaa
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Arrêté n° 7270 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Taiohae
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Arrêté n° 7271 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Taravao
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Arrêté n° 7272 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Tipaerui
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Arrêté n° 7273 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au collège de Ua Pou
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Arrêté n° 7274 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au lycée de Uturoa
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Arrêté n° 7275 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au lycée polyvalent de Taravao
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Arrêté n° 7276 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au lycée professionnel de Uturoa
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Arrêté n° 7277 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au lycée professionnel de Faaa
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Arrêté n° 7279 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au lycée technique hôtelier de Taaone
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Arrêté n° 7280MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 7284 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au collège Pomare IV pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7278 MED du 20 novembre 1996 portant attribution du 3e acompte de la subvention initiale de fonctionnement au titre de l'exercice 1996, au lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 7283 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au lycée polyvalent de Taravao pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7285 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au collège de Papara pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7286 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au collège de Taiohae pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7287 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au collège Ua Pou pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7288 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au collège de Mataura pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7289 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au lycée professionnel de Mahina pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7290 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au collège Anne-Marie-Javouhey pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7291 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au lycée Paul-Gauguin pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7293 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au collège de Paea pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7294 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au collège de Afareaitu pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7295 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au collège de Paopao pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7296 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au collège de Rangiroa pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7297 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au lycée professionnel de Mahina pour le projet d'éducation sexuelle
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Arrêté n° 7298 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, à l'école normale mixte de Pirae pour un stage sur la maltraitance infantile
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Arrêté municipal n° 96-163 du 8octobre 1996 organisant la circulation dans le centre-ville de Papeete
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Arrêté n° 7281 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au collège de Rurutu pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7282 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au collège La Mennais pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté n° 7282 MED du 20 novembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre de l'exercice 1996, au collège de Tipaerui pour la mise en place de 'Points santé'
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Arrêté municipal n° 96-164 du 8 octobre 1996 relatif à la mise en place d'arrêts et de stationnements interdits dans le centre-ville
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Décret du 31 octobre 1996 portant nomination de magistrats. (Extraits). (J.O.R.F.du 1er novembre 1996, page 16002)
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Arrêté ministériel du 23 octobre 1996 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de la Polynésie française ouvert au titre de l'année 1996 (femmes et hommes)
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Décision n° 96-618du 17 septembre 1996 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le territoire de la Polynésie française.(J.O.R.F. du 17 octobre 1996, page 15223)
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Arrêté interministériel du 21 octobre 1996 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes). (J.O.R.F.du 30 octobre 1996, page 15856)
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Arrêté ministériel du 7 octobre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police. (J.O.R.F. du 17 octobre 1996, page 15207)
Page 2078
Arrêté ministériel du 7 octobre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale. (J.O.R.F.du 17 octobre 1996, page 15208)
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Arrêté ministériel du 9 octobre 1996 portant cessation de fonctions d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française. (J.O.R.F. du 23 octobre 1996, page 15503)
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Arrêté ministériel du 21 octobre 1996 portant interdiction de circulation, distribution et mise en vente d'une revue étrangère. (J.O.R.F. du 31 octobre 1996, page 15935)
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Arrêté ministériel du 21 octobre 1996 portant interdiction de circulation, distribution et mise en vente de revues étrangères.(J.O.R.F.du 31 octobre 1996, page 15935)
Page 2079
Arrêté interministériel du 25 octobre 1996 portant détachement (administration centrale).(J.O.R.F. du 5 novembre 1996, page 16118)
Page 2079
Résultat d'une délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 17 septembre 1996. (J.O.R.F.du 19 octobre 1996, page 15366)
Page 2079
Arrêté ministériel du 23 octobre 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F. du 27 octobre 1996, page 15740)
Page 2079
Arrêté ministériel du 23 octobre 1996 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication. (J.O.R.F.du 31 octobre 1996, page 15935)
Page 2079
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'octobre 1996
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