JOPF n°48
1997 - JOPF n° 48 N du 27 novembre 1997
27/11/1997Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Décret n° 97-997 du 24 octobre 1997 portant publication de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), adoptée le 17 juin 1994 et signée par la France le 14 octobre 1997. (Arrêté de promulgation n° 861 DRCL du 14 novembre 1997)
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Loi n° 97-281 du 26 mars 1997 autorisant la ratification d'une convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes). (Arrêté de promulgation n° 861 DRCL du 14 novembre 1997)
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Arrêté n° 788 MASC du 29 octobre 1997 accordant une subvention au Groupe de recherche en archéologie navale (exercice 1997)
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Arrêté n° 786 MASC du 29 octobre 1997 accordant une subvention à la compagnie Parenthèses (exercice 1997)
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Arrêté n° 450 DAF/PERS du 17 novembre 1997 modifiant l'arrêté n° 428 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M.Daniel Rouhier, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 787 MASC du 29 octobre 1997 accordant une subvention à la compagnie Parenthèses (exercice 1997)
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Arrêté n° 807 MAFIC du 4 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune, à l'association M. le trésorier FSE du collège de Faa'a
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Arrêté n° 808 MAFIC du 4novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport
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Arrêté n° 814 MAFIC du 4 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales et autres organismes locaux au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune
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Arrêté n° 821 CAB/DPC du 10 novembre 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers le 28 octobre 1997 au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 840 DRCL du 10 novembre 1997 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 789 MASC du 29 octobre 1997 accordant une subvention à la Fédération des associations des parents d'élèves pour les échanges culturels (exercice 1997)
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Arrêté n° 790 MASC du 29 octobre 1997 accordant une subvention à l'association Te Reo Nui (exercice 1997)
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Arrêté n° 806 MAFIC du 4 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune, à l'association compagnie Parenthèse
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Arrêté n° 847 MASC du 12 novembre 1997 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 1997
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Arrêté n° 841 DRCL du 10 novembre 1997 portant expulsion et interdiction d'entrée sur le territoire français d'un ressortissant étranger
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Arrêté n° 844 MAFIC du 12 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune à l'A.S.S. Radio Marquises
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Arrêté n° 842 DRCL du 10 novembre 1997 ordonnant la levée du placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Teururai Gervet
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Arrêté n° 843 MAFIC du 12 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes, à l'association Taiarapu Iroroa de Tautira
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Arrêté n° 850 FIP du 12 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996 (Moorea-Maiao, îles du Vent : recherches géophysiques pour de nouvelles ressources en eau
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Arrêté n° 849 FIP du 12 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996 (Pirae, îles du Vent : recherche de nouvelles ressources en eau)
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Arrêté n° 848 FIP du 12 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997 (commune de Rurutu, îles Australes : équipement d'un poste de secours)
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Arrêté n° 857 MAC du 13 novembre 1997 soldant l'opération engagée par arrêté n° 1284 BPR du 23 novembre 1993 et portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, tranche 1993, contrat de plan, volet assainissement, au Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (réhabilitation des décharges du S.I.T.O.M. de Papenoo et Faaa)
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Arrêté n° 852 FIP du 12 novembre 1997 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1996 (étude sur l'efficacité des investissements des communes polynésiennes)
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Arrêté n° 861 MIDCR du 12 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, chapitre 63-30, article 20, exercice 1997, territoire de la Polynésie française, construction d'un 3e poste d'accostage pour navires ferries à Vaiare (Contrat de développement)
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Arrêté n° 858 MAC du 13 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, tranche 1993, contrat de plan, volet assainissement, au Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (réhabilitation des stations de transfert du S.I.T.O.M. de Mahina, Punaruu et Papara)
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Arrêté n° 1252 CM du 14 novembre 1997 accordant une dérogation au lieu d'accomplissement des formalités douanières, en vertu des dispositions de l'article 30, paragraphe 2 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 modifiée portant réglementation du service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° 864 MASC du 14novembre 1997 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, Office territorial de l'habitat social, aide à l'habitat dispersé, réalisation de fare M.T.R. aux îles du Vent (Contrat de développement)
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Arrêté n° 863 FIP du 14novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, constructions scolaires 1997, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, écoles de Huahine
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Arrêté n° 1246 CM du 13 novembre 1997 portant agrément de personnels habilités pour l'importation et le commerce de pesticides
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Arrêté n° 1253 CM du 14 novembre 1997 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Yves Ferrand pour un projet de construction d'un immeuble d'habitation à Papeete vers l'avenue du Commandant-Chessé
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Arrêté n° 1244 CM du 13 novembre 1997 désignant M.Daniel Morey pour exercer les fonctions d'huissier de justice à Huahine
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Arrêté n° 1245 CM du 13 novembre 1997 portant agrément de l'entreprise de traitement Ades S.A.R.L pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique
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Arrêté n° 1255 CM du 18 novembre 1997 portant modification de la répartition des crédits de paiement de l'exercice 1997.
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Arrêté n° 1249 CM du 13 novembre 1997 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt à capital et taux modulables de 38.500.000 FF (c/v 700.000.000 FCFP) auprès de la Banque de financement et de trésorerie pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 1247 CM du 13 novembre 1997 portant reclassement de certaines matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 1251 CM du 14 novembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-96 OTHS du 16 juillet 1996 portant autorisation au directeur général à signer des promesses de vente relatives aux acquisitions foncières
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Arrêté n° 1250 CM du 14 novembre 1997 abrogeant la licence d'armateur accordée à la S.A.R.L. Mai Compagnie maritime Raromatai Nui pour le navire Raromatai Ferry
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Arrêté n° 1261 CM du 18 novembre 1997 autorisant M.Bernard Tang à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de la parcelle D du lot n° 2 de la terre Airepo à Vairao, P.K.13.400, commune de Taiarapu-Ouest, île de Tahiti
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Arrêté n° 1256 CM du 18 novembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-97 CTRDP du conseil d'administration du C.T.R.D.P. du 30 septembre 1997 relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion particulière à la gestionnaire du C.T.R.D.P
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Arrêté n° 1257 CM du 18 novembre 1997 autorisant Mlle Teiva Tahiarii à réaliser un empiètement de prospect d'une maison d'habitation sur le domaine public routier au droit de sa propriété à Tautira, île de Tahiti
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Arrêté n° 1258 CM du 18 novembre 1997 autorisant l'Office territorial de l'habitat social à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit d'une parcelle de la terre Atimaro à Pirae, île de Tahiti
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Arrêté n° 1259 CM du 18 novembre 1997 portant approbation de la convention d'autorisation temporaire (A.O.T.) du domaine concédé à passer entre la S.A.T.E.P., le territoire et la S.N.C.Tariraa Ito 2 pour la réalisation de la tranche 1997 du programme T.E.P.3
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Arrêté n° 1260 CM du 18 novembre 1997 autorisant Mlle Andrée Tapi à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit du lot 21, section BM n° 134 du lotissement Punavai Nui à Punaauia, île de Tahiti
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Arrêté n° 1262 CM du 18 novembre 1997 autorisant M.Georges Tapare à occuper divers emplacements de domaine public maritime sis au droit du motu Tia Noa à Tikehau, commune de Rangiroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 1263 CM du 18 novembre 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime au droit de la terre Papuaa sise dans la baie de Taahana à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la S.N.C.Polynesia investissement et de la S.A.Polynesia
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Arrêté n° 1264 CM du 18 novembre 1997 portant déclassement du domaine public maritime d'une parcelle de lais de mer sis à Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 1265 CM du 18 novembre 1997 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale sise à Taravao, commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.)
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Arrêté n° 1268 CM du 18 novembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Erena Teipoitemarama Tave veuve Rehua
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Arrêté n° 1266 CM du 18 novembre 1997 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1997 des comptes spéciaux.
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Arrêté n° 1267 CM du 18 novembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.Francis Ariihau Philippe Parker
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Arrêté n° 8215 MLA du 19 novembre 1997. - 1er avenant à l'arrêté n° 2157 MUR du 25 mai 1990 portant modification d'un lot issu d'une opération d'extension de lotissement en 3 lots par M.Henri Jay sur la terre Tipapa sise à Arue
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Arrêté n° 1274 CM du 19 novembre 1997 approuvant une convention de concession pour la réalisation et l'exploitation de centres de tri et de transferts et de centres d'enfouissement technique
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Arrêté n° 1271 CM du 18 novembre 1997 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux fonctionnaires à raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admis en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés
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Arrêté n° 1269 CM du 18 novembre 1997 modifiant l'arrêté n° 51 CM du 16 janvier 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de Mme Toreahu Hinano Marehi Amaru épouse Hellberg
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Arrêté n° 936 PR du 17 novembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement,de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 954 PR du 17 novembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Erratum à l'arrêté n° 929 PR du 12novembre 1997 paru au J.O.P.F. n° 47 du 20 novembre 1997, page 2401
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Arrêté n° 7840 MED du 13 novembre 1997 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du premier degré et second degrés
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Arrêté n° 7900 MEC du 14 novembre 1997 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 7881 MAG du 13 novembre 1997 modifiant l'arrêté n° 6797 MAG du 8 octobre 1997 portant déclaration d'infection de l'élevage de porcs de M. Valère Le Prado (Teavaro-Moorea) par la maladie d'Aujeszky
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Arrêté n° 8151 MTR du 19 novembre 1997 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupement professionnel conventionné Raiatea Nui de l'île de Raiatea
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Arrêté n° 7878 MEN du 13 novembre 1997 autorisant la Société d'environnement polynésien à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique sur la terre Paihoro, P.K.57, 500, commune de Taiarapu-Est (installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement délivrée à titre provisoire pour une durée de six (6) mois renouvelable une fois). (Extraits)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois d'octobre 1997
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 2440 ENR du 18 novembre 1997 portant avis de recherche des héritiers de Mmes Ahutiare Taarii et Tehaurai Punu, MM.Varua Tiihiva, Tapati Tiihiva, Elie Tiihiva, Peni Tiihiva, Punuarii Teihotaata, Tipara Teava dit Tefaaite, A Meou Lau Ky Sang, Jacques Laut et Lem-Te-Po
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- M. Christian Mahin, gérant et mandataire de la société S3T, commune de Arue
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Service des affaires administratives.- Enquête publique :- Mme Cathy Mahieu épouse Lequerré, commune de Punaauia
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Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 24 octobre 1997 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1997 (accord de salaires pour l'année 1998)
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2°) Avis et avenant du 28 octobre 1997 à la convention collective du travail du secteur de l'imprimerie, de la presse et de la communication du 15 octobre 1992 (accord de salaire pour l'année 1998)
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