JOPF n°48
1998 - JOPF n° 48 N du 26 novembre 1998
26/11/1998Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Convention n° 400-98 du 10 novembre 1998 d'occupation temporaire du Centre hospitalier des armées Jean-Prince et de son emprise foncière, commune de Pirae
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Convention n° 401-98 du 10 novembre 1998 d'occupation temporaire du domaine privé du territoire
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Arrêté n° 8624 MSR/DS du 18 novembre 1998 fixant la liste définitive des étudiants admis à l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' de la section d'octobre-novembre 1998
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Arrêté n° 407 DAF/PERS. du 5 novembre 1998 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 320 DAF/PERS. du 14 septembre 1998 portant délégation de signature à Mme Claudie Quillien, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 590 FIP du 5 novembre 1998 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1998
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Arrêté n° 592 FREPF du 6 novembre 1998 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la défense dans le cadre du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française, imputable sur le chapitre 66-50, article 21, au profit du territoire de la Polynésie française pour la réalisation du programme intitulé Reconstruction du bâtiment historique Broche
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Protocole n° 402-98 du 10 novembre 1998 relatif à la cession par voie d'échange compensé de l'hôpital Jean-Prince et de Taaone Villa
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Arrêté n° 1474 CM du 13 novembre 1998 portant cessation de fonctions de M.Bruno Videau, capitaine de première classe de la navigation maritime, en qualité de directeur de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1475 CM du 13 novembre 1998 portant nomination de M. Denis Benzaquin, capitaine de première classe de la navigation maritime, en qualité de directeur de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1480 CM du 16 novembre 1998 fixant la forme des déclarations en douane établies par le système SOFIX au moyen du document administratif unique polynésien, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés, et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
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Arrêté n° 1485 CM du 16 novembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à contracter dans le cadre d'une convention Spotline un ou plusieurs emprunts d'un montant cumulé de 100 millions de FF (c/v 1.818.181.818FCFP) auprès du Crédit local de France Finance pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1998
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Arrêté n° 1484 CM du 16 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 950 'secteur santé'
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Arrêté n° 1482 CM du 16 novembre 1998 portant refus de création d'une officine de pharmacie par Mlle Le Mouchon Hinano dans la commune de Hitiaa O Te Ra, sise à Tiarei, P.K. 28,350, côté montagne, parcelle de la terre Moenoa 2
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Arrêté n° 1481CM du 16 novembre 1998 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie par M. Lopez Philippe dans la commune de Hitiaa O Te Ra, sise à Tiarei, P.K. 28,500, côté mer, parcelle de la terre Tevaihopu 1 (licence n° 49)
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Arrêté n° 1488 CM du 16 novembre 1998 portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat de développement
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Arrêté n° 1490 CM du 16 novembre 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant le projet d'extension d'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 1486 CM du 16 novembre 1998 modifiant à nouveau le taux de la redevance de promotion touristique
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Arrêté n° 1487 CM du 16 novembre 1998 portant approbation de la proposition de financement d'opérations sur le Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1493 CM du 16 novembre 1998 autorisant la cession à titre gracieux d'avivés de pins des Caraïbes à M.Yves Moisdon
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Arrêté n° 1491 CM du 16 novembre 1998 déclarant d'utilité publique la construction de l'aérodrome de Kauehi (archipel Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1492 CM du 16 novembre 1998 portant dérogation aux conditions d'attribution d'une subvention d'investissement accordée par le territoire au bénéfice de l'Institut Malardé
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Arrêté n° 1494 CM du 16 novembre 1998 portant agrément du programme de vols réguliers Hiver 1998 de la société Air Tahiti, courant du 1er novembre 1998 au 31 mars 1999
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Arrêté n° 1496 CM du 16 novembre 1998 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à un emprunt de 20.340.000FF (c/v 369.818.182 FCFP) consenti à l'Office territorial de l'habitat social par l'Agence française de développement
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Arrêté n° 1495 CM du 16 novembre 1998 fixant les modalités de l'épreuve théorique générale d'admissibilité à l'examen du permis de conduire
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Arrêté n° 1500 CM du 19 novembre 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Matahi Toofa pour la surélévation d'une construction destinée à recevoir 4 studios à réaliser à Papeete, rue du Commandant-Chessé, parcelle cadastrée n° 38, section BP
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Arrêté n° 1498 CM du 17 novembre 1998 autorisant l'occupation temporaire d'un local dans le bâtiment 'gare maritime' au bord de l'ancien quai de Taiohae, à Nuku Hiva (Marquises), au profit du ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 1259 PR du 17 novembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 1501 CM du 19 novembre 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue au Conseil d'administration de la mission catholique et dépendances (Camica) en ce qui concerne la régularisation des opérations des lotissements 'Impasse Te Aratia' et 'Impasse Bon-Pasteur' à Papeete, quartier de la Mission
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Arrêté n° 1502 CM du 19 novembre 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue au Camica (Conseil d'administration de la mission catholique et dépendances) en ce qui concerne le projet d'extension d'un bâtiment de classes de technologie et de foyer des élèves à réaliser au collège La Mennais à Papeete
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Arrêté n° 1503 CM du 19 novembre 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) pour le projet de construction d'immeuble à réaliser à Titioro (opération Te Otue Paura)
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Arrêté n° 8548 MFR du 17 novembre 1998 portant nomination de M.Théophile Katupa, régisseur titulaire de la régie d'avances de l'hôpital de Moorea
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Arrêté n° 8546 MFR du 17 novembre 1998 portant institution d'une régie de recettes à la direction des affaires foncières (division de l'assistance aux particuliers, antenne de Uturoa, Raiatea)
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Arrêté n° 8547 MFR du 17 novembre 1998 portant nomination de M. Alexis Tavere et Mme Hina Bessert, épouse Peu, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (division de l'assistance aux particuliers, antenne de Uturoa, Raiatea)
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Arrêté n° 8479 VP du 13 novembre 1998 portant nomination, au titre des intérêts professionnels, des représentants membres de la commission d'admission des installateurs en télécommunications
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Arrêté n° 8486 MEF du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 2896 MEF du 7 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 8484 MEF du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 2692 MEF du 29 avril 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 8485 MEF du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 2894 MEF du 7 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil pour la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 8487 MEF du 13 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 2897 MEF du 7 mai 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 8538 MEQ du 16 novembre 1998 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia, et relatives aux parcelles I et J de la terre Vaitahuri (plans 91 et 92) nécessaires aux dits travaux
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Arrêté n° 8549 MFR du 17 novembre 1998 portant nomination de Mme Iris Daunassans et M. Ariitea Maitere, régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 8501 MLD du 16 novembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de la S.C.A. 'Pugaharururu Perle' (n° exploitant 316)
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Arrêté n° 8502 MLD du 16 novembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M.Serge Lacour (n° exploitant 34)
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Arrêté n° 8503 MLD du 16 novembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 8539 MEQ du 16 novembre 1998 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia, et relatives aux parcelles M238 et BL54 (plan 104) nécessaires aux dits travaux
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Arrêté n° 8500 MLD du 16 novembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Sylvie Tahia Commenge épouse Brown (n° exploitant 198)
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Arrêté n ° 8610 MLD du 17 novembre 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1434 CM du 30 décembre 1992 en ce qu'elles concernent M.Tepuera dit Opeta Maruae à Patio, commune de Tahaa
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Arrêté n° 8612 MLD du 17 novembre 1998 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M.Christophe Ariinui Richmond (régularisation)
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Arrêté n° 8611 MLD du 17 novembre 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 241CM du 6 mars 1995 en ce qu'elles concernent Mme Naumi Maruae, épouse Papai, à Patio, commune de Tahaa
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Arrêté n° 8622 MSR du 18 novembre 1998 portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie dénommée 'Pharmacie du Marché' sise angle des rues Colette et Cardella, exploitée par la 'société en nom collectif Pharmacie du Marché'
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Arrêté n° 8613 MLD du 17 novembre 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 126CM du 2 février 1996 en ce qu'elles concernent Mme Gislhaine Hinau Tapu, épouse Owen, à Huahine (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 8635 MLD du 18 novembre 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 7661 MLA du 10 novembre 1997 en ce qu'elles concernent Mme Kaveroga Hiriata dite Kave Tupana à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 8636 MLD du 18 novembre 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1278 CM du 1er décembre 1995 et l'article 1er de l'arrêté n° 1213 CM du 12 novembre 1996 en ce qu'elles concernent la société civile aquacole 'Poripara' à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 8541 MAG du 16 novembre 1998 octroyant une aide à M. Graffe Ariinui Douglas au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 8540 MAG du 16 novembre 1998 octroyant une aide à M.Tepoaitutaharoa Tauirarii au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 8185 MAG du 4 novembre 1998 portant levée de l'arrêté n° 6797 MAG du 8 octobre 1997 modifié portant déclaration d'infection de l'élevage de porcs de M.Valère Le Prado à Moorea par la maladie d'Aujeszky
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Arrêté n° 8620 MCE du 17 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 4694 MCE du 24 juillet 1998 portant délégation de signature à M. Francis Stein, chef du service de la culture par intérim
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Arrêté n° 8673 MAG du 19 novembre 1998 modifiant l'arrêté n° 8185 MAG du 4 novembre 1998 portant levée de la déclaration d'infection de l'élevage de porcs de M.Valère Le Prado à Moorea par la maladie d'Aujeszky
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Délibération municipale n° 98-22 Arue du 23 juin 1998 fixant le tarif des concessions au cimetière communal de Arue
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Arrêté ministériel du 10 août 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. (J.O.R.F. du 11 octobre 1998, page 15402)
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Arrêté ministériel du 14 septembre 1998 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. (J.O.R.F. du 13 octobre 1998, page 15489)
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Convention de financement n° 388-98 du 5 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina (opération 'Etudes préliminaires de l'assainissement général des eaux usées de la commune')
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Convention de financement n° 390-98 du 6 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rapa (opération 'Fourniture et pose de compteurs individuels à Ahurei')
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Convention de financement n° 391-98 du 6 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Huahine (opération 'Campagne de forages et prospection en eau souterraine')
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1998
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 1998.
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