JOPF n°48
1999 - JOPF n° 48 N du 02 décembre 1999
02/12/1999Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° 329 DAF/PERS du 15 novembre 1999 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 330 DAF/PERS du 15 novembre 1999 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 560 DPC du 15 novembre 1999 relatif à l'adoption du règlement de mise en oeuvre opérationnelle des moyens de services d'incendie et de secours des îles du Vent
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Arrêté n° 590 DRCL du 24 novembre 1999 portant définition des sommes à consigner au titre de la garantie de rapatriement pour les étrangers non ressortissants des Etats membres de l'Union européenne
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Arrêté n° 570 du 16 novembre 1999 accordant une aide financière à la commune de Papeete (pour les travaux d'assainissement au cimetière de l'Uranie)
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Arrêté n° 568 MIDCR du 16 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S. au Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, pour l'acquisition de matériel agricole et scientifique et d'équipement de bureau sur programme 1998 (contrat de développement)
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Arrêté n° 569 MIDCR du 16 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S. au territoire de la Polynésie française, pour une étude relative à l'élaboration d'une charte de balisage et signalétique des sentiers de randonnées pédestres et au recensement d'itinéraires (contrat de développement).
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Arrêté n° 571 du 16 novembre 1999 accordant une aide financière à la commune de Pirae (pour la réfection de la voirie et réseaux divers)
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Arrêté n° 574 MIDCR du 18 novembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S. au territoire de la Polynésie française pour la mise en place d'instruments de modélisation macroéconomique (2e tranche)
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Arrêté n° 575 MAC du 18 novembre 1999 soldant l'opération engagée par l'arrêté n° 224 BAC du 6 mars 1996 portant attribution au profit de la commune de Tubuai, îles Australes, d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S. (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, Equipement des communes), exercice 1999 (programmation 1995)
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Arrêté n° 576 MIDCR du 19 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation au territoire de la Polynésie française pour la participation au programme de recherche sur la culture du Morinda Citrifolia (Nono)
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Arrêté n° 334 DAF/PERS du 19 novembre 1999 portant affectation de M.Jean-Claude Barbier, inspecteur du travail
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Arrêté n° 579 MIDCR du 19 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation au territoire de la Polynésie française pour les aides destinées à la création de vergers d'agrumes aux îles Australes (campagne 1998), 2e tranche
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Arrêté n° 578 MIDCR du 19 novembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation au territoire de la Polynésie française pour la mesure d'incitation à l'investissement dans les cultures sous abris
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Convention de financement n° 299-99 FREPF du 29 septembre 1999.
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Convention de régularisation n° 18-1998 du 6 octobre 1999 relative à la mise à disposition de la Polynésie française d'une compagnie de 90 militaires pour une campagne d'éradication du Miconia calvescens sur l'île de Raiatea du 19 au 24 octobre 1998.
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Arrêté n° 1646 CM du 19 novembre 1999 relatif à l'organisation, aux conditions de préparation et de délivrance du brevet polynésien d'animateur, option Guide de randonnée pédestre
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Arrêté n° 1648 CM du 19 novembre 1999 portant nomination de Mlle Dovinia Angeli en qualité de chef du service de la documentation
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Arrêté n° 1647 CM du 19 novembre 1999 portant nomination de Mlle Nicole Sanquer en qualité de chef du service du protocole
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Arrêté n° 1650 CM du 19 novembre 1999 approuvant le versement d'une avance en compte courant au profit de la S.A. Huilerie de Tahiti et habilitant le Président du gouvernement à signer une convention
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Arrêté n° 1652 CM du 19 novembre 1999 autorisant la souscription de mille cinq cent soixante-seize (1.576) actions émises par la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Arrêté n° 1654 CM du 19 novembre 1999 autorisant la conclusion d'une convention d'utilisation de locaux avec l'Eglise Sanito de Polynésie française pour le compte du service des ressources marines
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Arrêté n° 1658 CM du 22 novembre 1999 portant approbation de l'avenant n° 8 au contrat de développement
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Arrêté n° 1645 CM du 19 novembre 1999 portant agrément de l'E.U.R.L. Moorea Mahana Tours au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1649 CM du 19 novembre 1999 déclarant d'utilité publique les travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès à Hitiaa dans la commune de Hitiaa O Te Ra et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1660 CM du 22 novembre 1999 rapportant l'arrêté n° 1173 CM du 31 août 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 953 'secteur travail'
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Arrêté n° 1661 CM du 22 novembre 1999 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement terminées pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1659 CM du 22 novembre 1999 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention passée entre le territoire, le C.I.R.A.D. et la Société Tahiti Manutea en vue d'une étude pour l'adaptation de la technique de déshydratation osmotique à la fabrication de fruits confits
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Arrêté n° 1651 CM du 19 novembre 1999 autorisant la location d'une parcelle domaniale dépendant de la terre Matatia sise à Punaauia au profit de Mme Germaine Huria
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Arrêté n° 1653 CM du 19 novembre 1999 autorisant l'acquisition complémentaire par la Polynésie française de deux parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route des Plaines dans la commune de Punaauia et appartenant à la paroisse protestante de Punaauia
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Arrêté n° 1663 CM du 22 novembre 1999 portant transfert d'agrément au code des investissements de la Polynésie française à la S.A. Scop Ihitai Nui pour l'exploitation du navire Vaeanu II sur la desserte maritime régulière des Australes
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Arrêté n° 1668 CM du 25 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-99 IME du 22 octobre 1999 adoptant la décision modificative du budget 1999 de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
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Arrêté n° 1664 CM du 23 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-99 IME prise en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama dans sa séance du 22 octobre 1999
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Arrêté n° 1669 CM du 25 novembre 1999 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 1999-2000 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1670 CM du 25 novembre 1999 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 1999-2000 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1671 CM du 25 novembre 1999 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 1999-2000 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1672 CM du 25 novembre 1999 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 1999-2000 de la compagnie A.O.M.
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Arrêté n° 1673 CM du 25 novembre 1999 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 1999-2000 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 1674 CM du 25 novembre 1999 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 1999-2000 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 1675 CM du 25 novembre 1999 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 1999-2000 de la compagnie Corsair
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Arrêté n° 1676 CM du 25 novembre 1999 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 1999-2000 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 1665 CM du 23 novembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-99 IME prise en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama dans sa séance du 22 octobre 1999
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Arrêté n° 1677 CM du 25 novembre 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 17-99, n° 18-99 et n° 20-99 CHT approuvées par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 26 octobre 1999
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Arrêté n° 1298 PR du 24 novembre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 1299 PR du 24 novembre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 1300 PR du 24 novembre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 6867 MFR du 23 novembre 1999 portant institution d'une régie de recettes au service du développement rural de Moorea
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Arrêté n° 1301 PR du 24 novembre 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 6832 MFR du 22 novembre 1999 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Arue
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Arrêté n° 6727 MFR du 19 novembre 1999 portant proclamation des résultats du concours externe sur titres, avec épreuves, pour le recrutement d'un manipulateur en électroradiologie de catégorie B pour une affectation au Centre hospitalier de Mamao (admis : Mlle Pineau Caroline et M. Roque Yvan)
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Arrêté n° 6728 MFR du 19 novembre 1999 portant proclamation des résultats du concours externe sur titres, avec épreuves, pour le recrutement de deux assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B pour la filière santé et recherche (admis : M. Estienne Thierry et Mlle Géron Vanessa et Mlle Dhyser Laurence)
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Arrêté n° 6868 MFR du 23 novembre 1999 portant nomination de Mme Yolande Tehuritaua et M.Théodore Russel, régisseurs titulaire et suppléant de la régie de recettes du service du développement rural de Moorea
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Arrêté n° 6924 MFR/PEL du 25 novembre 1999 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres, pour le recrutement de 2 praticiens hospitaliers territoriaux pour une affectation au Centre hospitalier de Mamao
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Arrêté n° 5925 MAA du 18 octobre 1999 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels à Mme Josianne Howel, directeur de cabinet
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Arrêté n° 6876 MFR du 24 novembre 1999 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 2 assistants socio-éducatifs, pour une affectation au service des affaires sociales
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Arrêté n° 6877 MFR du 24 novembre 1999 rapportant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 4640 MFR du 9 septembre 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'agent de bureau en ce qui concerne Mlle Wendy Taruoura
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Arrêté n° 6897 MED du 24 novembre 1999 portant délégation de signature aux inspecteurs de l'éducation nationale, en fonctions en Polynésie française, relative au certificat d'études primaires élémentaires
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Arrêté n° 6817 MEQ du 19 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Mataiva (terre Tuhiraumati 1 ; bénéficiaire : M. Ariipaea Tepau John Pou (dit Moumou))
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Arrêté n° 6874 MSF du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à Mme Armelle Merceron, chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 6923 MED du 25 novembre 1999 portant attribution, renouvellement, transformation et suppression de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour l'année scolaire 1999-2000
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Arrêté n° 6861 MED du 23 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité de trousseau aux élèves internes de centres scolaires primaires pour l'année scolaire 1999-2000
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Arrêté n° 5493 MED du 4 octobre 1999 modifiant et complétant l'arrêté n° 4410 MED du 1er septembre 1999 modifié, portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études secondaires ou supérieures sur le territoire de la Polynésie française ou hors du territoire de la Polynésie française au titre de l'année universitaire 1999-2000
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Arrêté n° 6821 MEQ du 22 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takaroa (terre Gagierauketoketon n° 427 ; bénéficiaire : M. Peni Varas Ellis)
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Arrêté n° 6764 MSR/DS du 19 novembre 1999 fixant la liste définitive des étudiants admis à l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' de la session d'octobre-novembre 1999
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Arrêté n° 5382 MSR/Santé du 30 septembre 1999 portant nomination du chef du bureau du budget et des équipements de la direction de la santé
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Arrêté n° 6827 MAG du 22 novembre 1999 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural
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Arrêté n° 6921 MEN du 25 novembre 1999 autorisant, au titre de la régularisation, La Clouterie de Tahiti à exploiter une unité de fabrication de clous située dans la zone industrielle de Fare Ute, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 6922 MEN du 25 novembre 1999 autorisant la société Technival à installer et exploiter une unité de traitement des huiles usées, vallée de la Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Délibération municipale n° 42-99 du 12 juillet 1999 approuvant les opérations de révision du plan général d'aménagement de la commune de Moorea-Maiao
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Convention de financement n° 360-99 du 17 novembre 1999 entre l'Etat et la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération 'Bétonnage de la route d'accès à Aanau-Avera'
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Convention de financement n° 361-99 du 17 novembre 1999 entre l'Etat et la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération '2e tranche de l'électrification thermique du village de Hitianau à Faaite'
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Convention de financement n° 363-99 du 17 novembre 1999 entre l'Etat et la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Adduction de la résurgence de la cressonnière'
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Convention n° 369-99 du 19 novembre 1999 entre l'Etat et la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Terre Taunoa : acquisition et réseaux'
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Convention de financement n° 374-99 du 22 novembre 1999 entre l'Etat et le comité organisateur du Carnaval de Tahiti pour faciliter la réalisation de l'opération 'Grande parade du 30 décembre 1999'
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Convention de financement n° 365-99 du 17 novembre 1999 entre l'Etat et la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Ecole Oremu primaire : grosses réparations 5 classes + sanitaire'
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 20 septembre 1999 à la convention collective du bâtiment et des travaux publics
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Convention de financement n° 12 SAIA du 23 novembre 1999 entre l'Etat et la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de matériels informatiques'
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo :- Atelier Jean Chicou, mandataire de la société Service Mobil, commune de Rangiroa
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Service des douanes.-Cours des changes (période du 2 au 15 décembre 1999 inclus)
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