JOPF n°48
2000 - JOPF n° 48 N du 30 novembre 2000
30/11/2000Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 1071 IDV du 15 novembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie d'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations, concernant une parcelle de terre nécessaire aux travaux de réalisation de la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 318 DAF/PERS du 20 novembre 2000 portant délégation de signature à M. Marcel Renouf, chef de la subdivision administrative des îles du Vent, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 5-2000 TG du 14 novembre 2000 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2001
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Décision n° 316 DAF/PERS du 15 novembre 2000 portant composition du jury pour l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1582 CM du 17 novembre 2000 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives au projet de réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 546 CAB du 15 novembre 2000 portant rectification de l'arrêté n° 424 CAB du 6 septembre 2000 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 2000
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Arrêté n° 1586 CM du 17 novembre 2000 portant création du comité de coordination du contrat de développement 2000 - 2003
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Arrêté n° 1588 CM du 17 novembre 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la 'S.C.I. Aorai' pour la réalisation d'un projet d'immeuble de parkings, de commerces et de bureaux à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 58, section AI, sis à Papeete
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Arrêté n° 1590 CM du 17 novembre 2000 déclarant d'utilité publique la reconstruction du pont de Faatautia sis au P.K. 41,7 dans la commune de Hitiaa O Te Ra et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1580 CM du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 1117 CM du 12 octobre 1988 autorisant l'affectation d'une parcelle du lot n° 3 de la terre Vaitoare, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 1581 CM du 17 novembre 2000 rapportant l'arrêté n° 1418 CM du 10 octobre 2000 portant nomination de M. Bernard Tching Chi Yen en qualité de délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 1583 CM du 17 novembre 2000 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1604 CM du 22 novembre 2000 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 464 CM du 26 avril 1995 modifié relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Fonds d'entraide aux îles' (F.E.I.)
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Arrêté n° 1589 CM du 17 novembre 2000 déchargeant M. Wilfred Bennett de ses fonctions d'huissier de justice pour les atolls de Rangiroa, Manihi, Ahe, Arutua, Kaukura, Apataki, Mataiva et Tikehau
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Arrêté n° 1587 CM du 17 novembre 2000 portant aménagement de l'arrêté n° 688 CM du 18 mai 1998 autorisant l'ouverture de quotas périodiques d'importation de fleurs coupées
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Arrêté n° 1585 CM du 17 novembre 2000 autorisant le Président du gouvernement à signer une convention sur la suppression du supercarburant en Polynésie française
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Arrêté n° 1584 CM du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté n° 959 CM du 12 juillet 2000 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 1591 CM du 17 novembre 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel dans son arrêt n° 407 du 27 juillet 2000 et dues à la succession de M. et Mme Tchong Len pour l'acquisition des parcelles de terre cadastrées sous les références AD 168 et AD 169 nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1601 CM du 21 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2000 CTDRP du 26 septembre 2000 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1602 CM du 21 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9, n° 10 et n° 11-2000 CTDRP du 26 septembre 2000 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 7040 MFR/PEL du 20 novembre 2000 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement des infirmiers de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7041 MFR du 20 novembre 2000 portant inscription sur la liste d'aptitude permettant l'accès au grade d'aide technique
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Arrêté n° 1596 CM du 20 novembre 2000 rendant rexécutoire la délibération n° 8-2000 CPSH du 13 octobre 2000 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1597 CM du 20 novembre 2000 rendant exécutoires les délibérations n° 3 et n° 4-2000 CPSH du 13 octobre 2000 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1599 CM du 21 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 CTDRP du 26 septembre 2000 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1600 CM du 21 novembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2000 CTDRP du 26 septembre 2000 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 7019 MAA.AU du 17 novembre 2000 - Avenant à l'arrêté n° 5676 MLA.AU en date du 21 août 1998, portant approbation du dossier après travaux relatif aux 12 lots du lotissement 'Les Hauts de Matatia' sis à Punaauia
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Arrêté n° 1786 PR du 21 novembre 2000 portant intégration de M. Tuihani Stéphane, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 7015 MED du 16 novembre 2000 portant nomination des représentants de l'administration aux commissions consultatives paritaires de l'enseignement privé sous contrat du premier degré et du second degré
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Arrêté n° 7128 MEF du 22 novembre 2000 établissant des listes de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6543 MEF du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 4197 MEF du 1er août 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Arue
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Arrêté n° 7127 MEF du 22 novembre 2000 établissant des listes de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Papetoai
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Arrêté n° 7018 MED du 17 novembre 2000 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 7100 MLD du 21 novembre 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 6027 MLD du 10 septembre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Uturoa, commune de Uturoa, en ce qu'elles concernent M. Jean-Claude Tautu (n° exploitant 123)
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Arrêté n° 6668 MLD du 31 octobre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de Mme Félicité Terii Fauura épouse Leduc (n° exploitant 128)
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Arrêté n° 7101 MEN du 22 novembre 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer des équipements pour l'hôtel Tikehau Pearl Beach Sauvage, commune de Tikehau (établissement de la 1re classe des installations classées)
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Arrêté n° 7130 MEQ du 22 novembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 168 (plan 21) et AD 169 (plan 29) nécessaires aux travaux d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 7144 MAG du 23 novembre 2000 portant agrément des établissements spécialisés pour l'importation et le commerce des pesticides à usage domestique et agricole
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Arrêté n° 7145 MEN du 23 novembre 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer une unité de compostage de déchets verts, commune de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées)
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Arrêté n° 7146 MEN du 23 novembre 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande de régularisation d'exploiter un dépôt de liquides inflammables et de gaz combustibles liquéfiés, commune de Bora Bora. La demande est formulée par la S.A. Société des nouveaux hôtels, propriétaire de l'hôtel 'Le Méridien Bora Bora'
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Arrêté n° 7147 MEN du 23 novembre 2000 abrogeant l'arrêté n° 4498 MEN du 15 juillet 1998 et autorisant le ministère de la culture à exploiter un parc de stationnement souterrain de véhicules à moteur, sous deux niveaux (établissement de la 1re classe des installations classées, commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 32-2000 du 7 septembre 2000 portant modification de l'article 5 de la délibération n° 31-99 du 13 août 1999 portant institution de la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Faaa
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Décision n° 2000-662 du 4 juillet 2000 autorisant la société Radiofenua SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Polynésie. (J.O.R.F. du 17 novembre 2000, page 18284)
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Décision n° 2000-663 du 4 juillet 2000 autorisant la société Radiofenua SA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Polynésie. (J.O.R.F. du 17 novembre 2000, page 18284)
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Convention de financement n° 195-00 du 13 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l ?opération 'Eau potable, programme citerne 1999 - 2000
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Convention de financement n° 194-00 du 13 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération "A.E.P., mise en oeuvre de la première partie du programme de travaux à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Tahuata"
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Arrêté ministériel du 6 novembre 2000 portant ouverture de la session 2001 conduisant à l'obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. (J.O.R.F. du 14 novembre 2000, page 17974)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 30 novembre au 13 décembre 2000 inclus)
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Convention de financement n° 196-00 du 13 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Puka Puka pour faciliter la réalisation de l ?opération 'Eau potable, programme citerne 1999 - 2000
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Convention de financement n° 197-00 du 20 novembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles le F.I.P. apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Grosses réparations logement de fonctions n° 1 avec mobilier'
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 4831 DAF.REC-HYP du 22 novembre 2000 portant avis de recherche des héritiers de MM. Aharoa a Taua, Prosper Germain, Mme Augustine Germain épouse Teiho Tau, MM. Vahapata a Fanaura, Vahapata a Vahapata a Agnie, Mmes Emma Mac Carthy, Mere a Anau, MM. Uratua a Vaipoiri, Tuiria a Maoae, Kohemigo a Teio, Kataka a Teio, Marotaturu a Fatugu, Temutu a Tohu, Paurihorokau a Tinirau, Tekana a Tinirau, Mahinui a Tetupuorogo, Mateigo a Kakaha, Tutapu Parae a Tagihakara a Heia, Mapuhia a Putaratara, Teraki a Putaratara, Terauea a Rikifaua et Akopiu a Rikifaua
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour le mois d'octobre 2000
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - S.A.Société des nouveaux hôtels, commune de Bora Bora
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