JOPF n°48
2001 - JOPF n° 48 N du 29 novembre 2001
29/11/2001Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° 620 MAC du 13 novembre 2001 relatif à l'aval accordé à la commune de Mahina pour un emprunt d'un montant de 20.000.000 FCFP auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo) pour le financement de l'acquisition d'une drague destinée à la réalisation de travaux communaux
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Arrêté n° 327 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 621 CAB du 14 novembre 2001 conférant l'honorariat de maire à M. Gaston Flosse, ancien maire de la commune de Arue
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Arrêté n° 328 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef du cabinet
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Arrêté n° 329 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à Mme Joëlle Le Corre, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
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Arrêté n° 330 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à Mmes et MM. les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité
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Arrêté n° 331 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Marcon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° 332 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Daniel Brot, directeur de l'assistance technique
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Arrêté n° 333 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à Mme Claudie Quillien, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 334 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 335 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à Mme Brigitte Martin, directeur de l'administration et des finances, et aux chefs de bureau de la direction
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Arrêté n° 336 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Gérard Douay, chef de la cellule des postes et télécommunications
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Arrêté n° 337 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Patrick Bautheac, directeur de la protection civile
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Arrêté n° 338 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 340 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Yves Clavel, délégué au développement économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 341 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jean Vacheron, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
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Arrêté n° 342 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Jean Grenda, commissaire divisionnaire, directeur de la sécurité publique et chef de la circonscription de sécurité publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 343 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Daniel Gruber, chef du service de l'inspection du travail
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Arrêté n° 344 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature à M. Alfred Poupet, président du tribunal administratif de Papeete
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Arrêté n° 614 MIDCR du 8 novembre 2001 portant attribution du solde de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-8 et de temps plein relevant de l'article L.813-9 du code rural : comité polynésien des maisons familiales rurales et conseil d'administration de la Mission catholique au titre de l'année 2001, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 43-22, article 20
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Arrêté n° 326 DAF/PERS du 19 novembre 2001 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Michel Mathieu, préfet, nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1476 CM du 16 novembre 2001 portant nomination de M. Bertrand Oddo en qualité de directeur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1474 CM du 16 novembre 2001 complétant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
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Arrêté n° 1479 CM du 16 novembre 2001 portant organisation et définition des domaines d'action de la direction de l'enseignement primaire (D.E.P.)
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Arrêté n° 1477 CM du 16 novembre 2001 portant nouvelle dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Aorai pour l'extension d'un immeuble sis à Papeete
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Arrêté n° 1480 CM du 16 novembre 2001 portant rectificatif de l'arrêté n° 1282 CM du 3 octobre 2001 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1481 CM du 16 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 1362 CM du 29 octobre 2001, ordonnant l'ouverture de l'enquête parcellaire relative à la canalisation du ruisseau de Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1484 CM du 16 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 451 CM du 24 avril 1997, définissant les modalités d'application de l'article 263 du code des douanes
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Arrêté n° 1482 CM du 16 novembre 2001 abrogeant la licence d'armateur accordée à l'E.U.R.L.Transport maritime Wong pour l'exploitation du navire Raromatai Express et retrait du régime d'exonération des droits et taxes sur le gazole et huiles lubrifiantes consommés par les moteurs de ce navire
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Arrêté n° 1473 CM du 16 novembre 2001 autorisant le territoire à recouvrer un trop-perçu d'une partie des indemnités déconsignée par arrêté n° 3265 MEP du 22 août 2001 au profit de M. Luc Mahagafanau, copropriétaire de la terre Tangaroamatahara nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 1487 CM du 16 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-01 CSPC du 27 août 2001 fixant le remboursement des sommes dues par la S.A. Huilerie de Tahiti à la Caisse de soutien des prix du coprah sur une période de 5 ans
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Arrêté n° 1475 CM du 16 novembre 2001 constatant les index du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de septembre 2001
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Arrêté n° 1486 CM du 16 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-01 CSPC du 27 août 2001 portant approbation du compte financier 2000 et affectation du résultat en report à nouveau
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Arrêté n° 1478 CM du 16 novembre 2001 autorisant le service du développement rural à occuper temporairement divers emplacements du domaine public fluvial au droit du domaine de Opunohu sis à Papetoai dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1483 CM du 16 novembre 2001 portant abrogation de l'arrêté n° 696 CM du 24 mai 2000 déclarant infesté par la mouche des fruits 'Bactrocera dorsalis' l'atoll de Hao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1491 CM du 20 novembre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 3-2001 CA du 26 janvier 2001, n° 15-2001 CA.RNS des 25 janvier et 1er février 2001 et n° 6-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'hôpital Middlemore
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Arrêté n° 1490 CM du 20 novembre 2001 autorisant la location du lot n° 48 du lotissement Vaiharo sis à Fare, Huahine, au profit de Mme Raymonde Darrouzes
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Arrêté n° 2587 PR du 20 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'aménagement du terrain du plateau sportif de Tehurui
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Arrêté n° 2586 PR du 20 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'aménagement du quartier de la mairie de Tumaraa
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Arrêté n° 1488 CM du 16 novembre 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-01 CSPC du 27 août 2001 portant prise en charge des frais de déplacement et d'hébergement des membres du conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1570 CM du 26 novembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-01 CSPC du 30 octobre 2001 portant approbation du budget modifié n° 1 de l'exercice 2001 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 2592 PR du 20 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un fourgon
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Arrêté n° 2591 PR du 20 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'acquisition de deux véhicules tout terrain
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Arrêté n° 2588 PR du 20 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour la réalisation d'extensions sur les mairies annexes de Tehurui et de Vaiaau
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Arrêté n° 2593 PR du 20 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un minicar
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Arrêté n° 2594 PR du 20 novembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour la réalisation des travaux de la 2e tranche de l'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 5045 MSA/PEL du 19 novembre 2001 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 5 sages-femmes de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5046 MSA/PEL du 19 novembre 2001 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de deux manipulateurs d'électroradiologie de catégorie B, pour la filière santé
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Arrêté n° 5094 MSA/PEL du 20 novembre 2001 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de deux assistants qualifiés de laboratoire de catégorie B, pour la filière santé
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Arrêté n° 5250 MSA/DS du 22 novembre 2001 fixant la liste définitive des étudiants admis à l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session d'octobre-novembre 2001
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Arrêté n° 5196 MSA du 21 novembre 2001 désignant Mlle Josiane Ligne en qualité de directrice d'hôpital par intérim en l'absence de M. Charles Marty (régularisation)
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Arrêté n° 2558 MTE du 19 novembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 728 CM du 17 mai 1999 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
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Arrêté n° 5192 MTR du 21 novembre 2001 accordant à M. Yann Riquelme le bénéfice d'une licence de capitaine pilote pour la station de pilotage des îles de la Société
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Convention de financement n° 174-01 du 16 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Taputapuatea pour l'opération 'Acquisition d'un lot d'habillement'
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Convention de financement n° 175-01 du 16 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Tahaa pour l'opération 'Acquisition d'un véhicule léger de première intervention'
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Convention de financement n° 185-01 du 24 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Huahine pour l'opération 'Acquisition de matériels de désincarcération"
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Convention de financement n° 188-01 du 24 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Bora Bora pour l'opération 'Acquisition d'un camion-citerne de lutte contre les feux de forêts'
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Convention de financement n° 186-01 du 24 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Huahine pour l'opération 'Acquisition d'un camion de lutte contre les feux de forêts type 4000'
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Convention de financement n° 187-01 du 24 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Bora Bora pour l'opération 'Acquisition de quatre motopompes flottantes et d'un haka"
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Convention de financement n° 129-01 du 14 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Arue pour l'action 'Noël de la jeunesse'
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Convention de financement n° 189-01 du 24 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Taputapuatea pour l'opération 'Acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés'
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat d'achèvement des travaux n° 84-01 MLT/AU.MAR/CC du 14 novembre 2001 concernant la réalisation de l'extension en deux lots du lotissement Rosewood
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 29 novembre au 12 décembre 2001 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de novembre 2001
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