JOPF n°48
2002 - JOPF n° 48 N du 28 novembre 2002
28/11/2002Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Avenant n° 350-02 du 15 novembre 2002 à la convention de financement n° 241-01 du 3 décembre 2001 portant attribution d'une subvention à la Polynésie française pour la gestion des aides aux préparateurs de coprah en Polynésie française au titre des exercices 2000 et 2001.
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Arrêté n° 263 DAF/PERS du 15 novembre 2002 fixant la liste des lauréats reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'infirmières et d'infirmiers en chef des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2001
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Arrêté n° 682 DRCL du 15 novembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Commercialisation et transformation, qualité des produits locaux' (opération Equipement des pépinières)
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Arrêté n° 681 DRCL du 15 novembre 2002 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit du territoire de la Polynésie française, dans le cadre du programme 'Encadrement et vulgarisation' (opération Réalisation de supports techniques relatifs aux fruits)
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Arrêté n° 680 DRCL du 15 novembre 2002 portant nomination au sein de la commission de surveillance du centre pénitentiaire de Nuutania
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Arrêté n° 669 FIP du 8 novembre 2002 accordant une subvention à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération 'Grosses réparations des bâtiments de l'école maternelle de Fare' financée par le F.I.P. conformément à la convention n° 219-02 du 22 octobre 2002
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Avenant 2 n° 349-02 du 15 novembre 2002 au contrat de développement Etat - Polynésie française 2000-2003 en date du 31 octobre 2000.
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Arrêté n° 1538 CM du 21 novembre 2002 portant autorisation du régime de l'admission temporaire spéciale en suspension totale des droits et taxes inscrits au tarif d'entrée à la société Polypétroles et Shell
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Arrêté n° 1539 CM du 21 novembre 2002 portant délégation de pouvoir du conseil des ministres au Président du gouvernement
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Arrêté n° 1546 CM du 22 novembre 2002 donnant mandat à la société Air Tahiti pour l'achat d'un aéronef de type Twin Otter DHC 6-300
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Arrêté n° 1540 CM du 21 novembre 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 2002
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Arrêté n° 1541 CM du 21 novembre 2002 modifiant l'arrêté n° 51 CM du 24 janvier 2002 fixant les modalités d'intervention de l'aide humanitaire de la Polynésie française en faveur de la population du Royaume de Tonga
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Arrêté n° 1543 CM du 21 novembre 2002 portant répartition des crédits de paiement n° 8-2002 pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1549 CM du 22 novembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-02 CMA du 29 octobre 2002 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1548 CM du 22 novembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-02 CMA du 29 octobre 2002 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1550 CM du 25 novembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-02 MTI du 14 octobre 2002 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 1558 CM du 25 novembre 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 21-02 IJSPF du 11 octobre 2002 adoptant la décision modificative n° 2 pour l'exercice 2002 du budget de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 1559 CM du 25 novembre 2002 rendant exécutoire la délibération n° 19-02 TFTN du 11 octobre 2002 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 2127 PR du 21 novembre 2002 portant versement d'une subvention d'équipement de 25 MF à l'établissement public territorial Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) en remboursement d'une première tranche des actions engagées en faveur de la modernisation de la petite hôtellerie
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Arrêté n° 2128 PR du 21 novembre 2002 portant versement d'une subvention d'équipement de 103 MF à l'établissement public territorial Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) en remboursement des avances consenties au titre de la TVA pour la construction de logements sociaux financées par les dotations FREPF de 1999
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Arrêté n° 5288 VP du 15 novembre 2002 portant nomination, au titre des intérêts professionnels, des représentants, membres de la commission d'admission des installateurs en télécommunications
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Arrêté n° 5289 VP du 15 novembre 2002 portant délégation de signature à M. Frank Marchand, chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 5299 MAF du 18 novembre 2002 portant cession gratuite de biens mobiliers au profit au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 5337 MEP du 19 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5315 MED du 18 novembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1212 MED du 4 avril 2002 portant délégation de signature au directeur de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 5338 MEP du 19 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan 13), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5362 MAF du 20 novembre 2002 autorisant la mise à disposition au profit de l'établissement public Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha d'un pilon-penu dit 'à oreillettes' avec double barrette médianes et triple barrette latérales (Tahiti) et d'un pilon-penu dit 'à oreillettes' avec double barrette médianes et double barrette latérales (Maupiti)
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Arrêté n° 5344 MEP du 19 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearaihua (plan 2) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5343 MEP du 19 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5345 MEP du 19 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teapahanga, nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 5346 MEP du 19 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuinga, Kukana 2 et Kukana 3 nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 5339 MEP du 19 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5340 MEP du 19 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan 13), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5341 MEP du 19 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5342 MEP du 19 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5381 MEP du 21 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5320 MSA/DS du 18 novembre 2002 fixant la liste définitive des étudiants admis à l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier (ère) de la session d'octobre-novembre 2002
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Arrêté n° 5383 MEP du 21 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5382 MEP du 21 novembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5368 MSA/PEL du 20 novembre 2002 modifiant l'arrêté n° 5237 MSA/PEL du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté n° 4942 MSA du 23 octobre 2002 déclarant la vacance de douze postes de praticiens hospitaliers territoriaux au Centre hospitalier de Mamao et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres, pour le recrutement de douze praticiens hospitaliers
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Arrêté n° 5366 MEV du 20 novembre 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter les équipements techniques de l'hôtel Sofitel Marara de Bora Bora sis commune de Nunue
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Arrêté n° 5325 MTT du 18 novembre 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti à la S.A.R.L. Paradise Tours
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Arrêté n° 5331 MTT du 18 novembre 2002 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Moorea à l'E.U.R.L. Moorea Mahana Tours
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Arrêté n° 5330 MTT du 18 novembre 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à Mme Marie-Thérèse Buisson
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Arrêté n° 5329 MTT du 18 novembre 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à M. Tapati Hirama
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Arrêté n° 5328 MTT du 18 novembre 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à Mlle Edna Pautu
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Arrêté n° 5327 MTT du 18 novembre 2002 portant attribution de 2 licences de transport touristique sur l'île de Tahiti à la S.N.C. VeroFredo Transports
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Arrêté n° 5290 MTT du 15 novembre 2002 portant attribution en faveur de M. Luc Petitguyot d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé 'Auto-école du Pont-de-l'Est'
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Arrêté n° 5326 MTT du 18 novembre 2002 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à la S.A.R.L. Tiki Theater
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Arrêté n° 5324 MTT du 18 novembre 2002 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Tahiti à la S.A. Tahiti Nui Travel
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Avenant n° 1 à la convention de financement n° 251-00 du 27 décembre 2000 relative à l'acquisition d'un véhicule FPT 4 x 4. (Extraits)
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Avenant n° 2 FIDES du 14 novembre 2002 à la convention de financement n° 5-2001 SAIA/FIDES du 21 septembre 2001 relative à l'acquisition d'un chariot élévateur. (Extraits)
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Convention de financement n° 92-02 du 12 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au comité de la prévention routière pour faciliter la réalisation de l'opération 'Journées sans alcool avec concerts'
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Convention cadre n° 335-02 du 5 novembre 2002 pour la réalisation du programme de recherche 'Valorisation des substances naturelles : kava, nono, tamanu' au titre des années 2002-2003
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 2002
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Convention de financement n° 346-02 du 14 novembre 2002 définissant les conditions dans lesquelles le comité de gestion du F.I.P. apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition de logiciels de comptabilité M14'
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'octobre 2002
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - Société Speed, mandataire de la société Electricité de Tahiti, commune de Taputapuatea
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 28 novembre au 11 décembre 2002 inclus)
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