JOPF n°48
2002 - JOPF n° 48 NC du 28 novembre 2002
28/11/2002Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté n° 679 MAC du 14 novembre 2002 approuvant l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M14 à compter du 1er janvier 2003 par les communes de Faaa, Pirae, Tubuai, Rangiroa, Nuku Hiva, Bora Bora et par le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française
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Arrêté n° 1565 CM du 25 novembre 2002 portant nomination du directeur de l'Etablissement public administratif pour la prévention (M. Steeve Raoulx)
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