JOPF n°48
2003 - JOPF n° 48 N du 27 novembre 2003
27/11/2003Edition: N193 texte(s)
Textes publiés (193)
Délibération n° 2003-176 APF du 13 novembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord du 3 avril 2001 portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin
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Délibération n° 2003-177 APF du 13 novembre 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
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Délibération n° 2003-178 APF du 13 novembre 2003 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 328 DAF/PERS du 6 novembre 2003 fixant les modalités d'application du compte épargne-temps au haut-commissariat de la République de la Polynésie française
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Arrêté n° 331 DAF/PERS du 10 novembre 2003 modifiant la décision n° 258 DAF/PERS du 15 septembre 2003 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction
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Arrêté n° 1364 DRCL du 12 novembre 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (Mme Claudine Derhan)
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Arrêté n° 1365 DRCL du 12 novembre 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Vincent Joncker)
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Arrêté n° 1312 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "poursuite de la formation d'adaptation à l'emploi de conducteur-ambulancier, 2e et 3e sessions", ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 4-03 SAIA du 18 novembre 2003 portant agrément de M. Jacques Tumarae en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° 1313 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "professionnaliser les lieux d'accueil intitulés crèches-garderies", ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1314 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "formation initiale : assistant de service social - éducateurs spécialisés", ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1315 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "adaptation à l'emploi : budget de fonctionnement de l'I.R.F.E., formations qualifiantes de moniteurs-éducateurs et éducateurs spécialisés, remplacement du personnel en formation", ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1316 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "formation continue : maîtrise de la traduction des situations sociales (auxiliaires sociaux), ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1317 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "formation continue : maîtrise de la traduction des situations sociales (travailleurs sociaux, assistant de service social, éducateur spécialisé)", ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1318 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "formation continue : élaboration de projets individuels personnalisés", ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1319 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "formation continue : les responsabilités civiles, pénales, morales", ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1321 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "formation des professionnels de la petite enfance", ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 3 MAAT du 5 novembre 2003 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Judo Ju-jitsu
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Arrêté n° 1320 MASC du 30 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de la subvention pour le programme "formation continue : technique d'entretien" , ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le chapitre 47-19, article 40
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Arrêté n° 1331 CAB/DPC du 5 novembre 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 17 octobre 2003, à la mairie de Rangiroa (Rangiroa)
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Arrêté n° 1350 MASC du 12 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du fonds national pour le développement du sport au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 1332 CAB/DPC du 5 novembre 2003 fixant les résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 24 octobre 2003 à la piscine de Tipaerui (Tahiti)
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Arrêté n° 1333 CAB/DPC du 5 novembre 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 30 octobre 2003, à l'Institut de formation en soins infirmiers (Tahiti)
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Arrêté n° 1351 MASC du 12 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des manifestations exceptionnelles aux associations sportives de Polynésie française, au titre du fonds national pour le développement du sport au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 1352 MASC du 12 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du fonds national pour le développement du sport au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 1353 MASC du 12 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du fonds national pour le développement du sport au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 1357 MASC du 12 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur de l'emploi sportif aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du fonds national pour le développement du sport au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 1354 MASC du 12 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur de la formation aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du fonds national pour le développement du sport au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 1355 MASC du 12 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur du sport de haut niveau aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du fonds national pour le développement du sport au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 1356 MASC du 12 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des actions de masse aux fédérations, ligues et comités de Polynésie française, au titre du fonds national pour le développement du sport au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 1360 MASC du 12 novembre 2003 portant attribution d'une subvention à l'université de Polynésie française pour le colloque international 'Paul Gauguin : héritage et confrontations'
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Arrêté n° 1359 MAFIC du 12 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des politiques éducatives territoriales
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Arrêté n° 1358 MASC du 12 novembre 2003 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de la formation des animateurs et accompagnement de l'emploi
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Arrêté n° 4 MAAT du 17 novembre 2003 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Convention-cadre n° 221-03 du 5 novembre 2003 relative à la mise en oeuvre des chantiers d'intérêt général (CIG).
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Délibération n° 2003-174 APF du 13 novembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'Agence tahitienne de presse
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Délibération n° 2003-175 APF du 13 novembre 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 1696 CM du 18 novembre 2003 portant délégation de maîtrise d'ouvrage (établissement public des grands travaux : port de Faratea)
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Arrêté n° 1695 CM du 18 novembre 2003 portant délégation de maîtrise d'ouvrage (établissement public des grands travaux : voie Te Ara Nui)
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Arrêté n° 1703 CM du 18 novembre 2003 ordonnant le lancement du plan général d'aménagement de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1705 CM du 18 novembre 2003 portant modification de l'article 6 de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 1708 CM du 18 novembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 modifié fixant la liste des produits destinés à une transformation sur place bénéficiant de la suspension du droit de douane et importés par les entreprises agréées
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Arrêté n° 1706 CM du 18 novembre 2003 modifiant l'arrêté n° 71 CM du 8 février 2003 définissant le régime d'une aide accordée aux personnes victimes d'un éboulement de terrain dans la commune de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 1710 CM du 18 novembre 2003 portant modification des arrêtés n° 736, n° 739, n° 741, n° 743 CM du 28 mai 2001, n° 1159 CM du 11 septembre 2001, n° 1136 CM du 6 septembre 2001 modifié et n° 1332 CM du 25 octobre 2001
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Arrêté n° 1713 CM du 18 novembre 2003 relatif à une dérogation permettant de porter la durée quotidienne maximale du travail à douze heures dans le secteur de l'administration
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Arrêté n° 1717 CM du 18 novembre 2003 autorisant un affrètement de longue durée de la compagnie Air Moorea par la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1737 CM du 21 novembre 2003 prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 55 CM du 29 janvier 2003 portant suspension de la mise sur le marché de la taurine et des denrées alimentaires contenant de la taurine ajoutée
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Arrêté n° 1666 CM du 5 novembre 2003 accordant à la S.A. Air Tahiti (n° Tahiti 023598) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A.E.M.L. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1738 CM du 21 novembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice à la résidence de Moorea-Maiao (Mme Nancy Lemon)
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Arrêté n° 1699 CM du 18 novembre 2003 portant acquisition de la propriété bâtie appartenant aux consorts Mahutatua, sise au P.K.21,400, commune de Paea, sur la parcelle A de la terre Teruarei cadastrée section AH n° 208, d'une superficie de 2.285 m2,
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Arrêté n° 1700 CM du 18 novembre 2003 portant acquisition d'une parcelle de terre cadastrée section AK n° 4, d'une superficie de 65 m2, sise commune de Taiarapu-Est, appartenant à M. Edgar Galenon, pour la réalisation du projet 'port de Faratea'
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Arrêté n° 1688 CM du 13 novembre 2003 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les infirmiers libéraux
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Arrêté n° 1698 CM du 18 novembre 2003 portant acquisition d'une maison d'habitation appartenant à Mlle Nancy Cicciari, sise sur la parcelle cadastrée section AO n° 63, d'une superficie de 4.493 m2, au P.K.24,800, côté montagne, commune de Paea
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Arrêté n° 1697 CM du 18 novembre 2003 portant acquisition de la parcelle D dépendant de la terre Faatereia cadastrée section AE n° 275, d'une superficie de 753 mètres carrés, et les constructions y édifiées, sises au P.K.21, côté montagne, commune de Paea, appartenant à Mlle Vaiana Apuarii
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Arrêté n° 1702 CM du 18 novembre 2003 fixant les pondérations de l'indice des prix à la consommation des ménages
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Arrêté n° 1701 CM du 18 novembre 2003 portant virement de crédits au sein du chapitre 950 'secteur santé'
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Arrêté n° 1704 CM du 18 novembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la société Tahiti Beachcomber S.A. et de la S.N.C. Atelie 3
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Arrêté n° 1714 CM du 18 novembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 808 CM du 13 juin 2000 autorisant les locations et les renouvellements de baux de diverses parcelles de terres domaniales sises à Faaa, Faaone (Taiarapu-Est), Ahe (Manihi), Manihi, Takapoto (Takaroa), Mangareva (Gambier), Rangiroa et Nuku Hiva
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Arrêté n° 1707 CM du 18 novembre autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2003 au lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 1709 CM du 18 novembre 2003 portant agrément au code des investissements de la S.A. Tikitea (n° TAHTI 055194) pour son programme d'extension
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Arrêté n° 1711 CM du 18 novembre 2003 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.) et l'indice Produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de septembre 2003
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Arrêté n° 1712 CM du 18 novembre 2003 modifiant la définition de l'indice Produits et services divers (P.S.D.) entrant dans le calcul des index des travaux du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.)
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Arrêté n° 1719 CM du 18 novembre 2003 accordant à M. Chung Foui Yi Francis le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation de leur navire de pêche respectif
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Arrêté n° 1720 CM du 18 novembre 2003 accordant à la S.C. Te Aito Rava'ai Nui le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation de leur navire de pêche respectif
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Arrêté n° 1716 CM du 18 novembre 2003 portant acquisition de la propriété bâtie sise à Tahiti au P.K. 19,100 sur le lot 8 de la résidence Papehue cadastrée section AB n° 24 d'une superficie de 1616 m2 commune de Paea appartenant à M. Gilbert Makiroto
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Arrêté n° 1715 CM du 18 novembre 2003 portant acquisition de la propriété bâtie sise à Tahiti au P.K. 23,500 sur le lot 6 de la terre Tehau cadastrée section AM n° 298 d'une superficie de 1048 m2 commune de Paea appartenant à M. Couard Patrick et Mme Rey Linda
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Arrêté n° 1718 CM du 18 novembre 2003 accordant à la S.N.C. Pascal Lehartel et Cie le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation de leur navire de pêche respectif
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Arrêté n° 1722 CM du 18 novembre 2003 accordant à M. François Duchek le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation de leur navire de pêche respectif
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Arrêté n° 1721 CM du 18 novembre 2003 accordant à M. Christian Pinard le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation de leur navire de pêche respectif
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Arrêté n° 1723 CM du 18 novembre 2003 accordant à M. Charles Gordon le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation de leur navire de pêche respectif
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Arrêté n° 1725 CM du 18 novembre 2003 accordant à la S.N.C. Pacific Tautai le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation de leur navire de pêche respectif
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Arrêté n° 1732 CM du 19 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13-03 et n° 14-03 CAT du 19 septembre 2003 du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1728 CM du 19 novembre 2003 portant nomination de M. François Bourget en qualité de directeur de l'enseignement primaire par intérim pendant la période de congé annuel de M. Jean-Paul Ariiotima
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Arrêté n° 1724 CM du 18 novembre 2003 accordant à l'E.U.R.L. Vini Vini Long Line Products le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée pour l'acquisition et l'exploitation de leur navire de pêche respectif
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Arrêté n° 1739 CM du 21 novembre 2003 portant approbation du programme de vols réguliers 2003-2004 de la compagnie Air Tahiti pour la période du 1er novembre 2003 au 31 mars 2004
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Arrêté n° 1733 CM du 19 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-03 CAT du 19 septembre 2003 du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1734 CM du 19 novembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 16-03 et n° 17-03 CAT du 19 septembre 2003 du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1736 CM du 20 novembre 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la Société polynésienne de l'eau, de l'électricité et des déchets (S.P.E.E.D.)
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Arrêté n° 2586 PR du 17 novembre 2003 portant délégation de signature à Mme Chantal Galenon, déléguée au développement des communes
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Arrêté n° 2588 PR du 17 novembre 2003 portant délégation de signature à Mlle Vainui Tuhiri, chef du service du protocole
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Arrêté n° 2635 PR du 20 novembre 2003 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la maîtrise d'un terrain nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 2636 PR du 20 novembre 2003 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de virages du P.K. 19,15 au P.K. 19,85 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 2517 PR du 13 novembre 2003 autorisant le versement d'une subvention au profit de la société coopérative maritime constituée sous forme de société anonyme à capital variable Armement coopératif polynésien (A.C.P.)
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Arrêté n° 2518 PR du 13 novembre 2003 autorisant le versement d'une subvention au profit de la société coopérative maritime constituée sous forme de société anonyme à capital variable Armement coopératif des pêcheries polynésiennes dénommée Rava'ai Rau (A.C.2P)
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Arrêté n° 2519 PR du 13 novembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7321 MLA du 28 octobre 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Potiniarii Mariteragi (n° d'exploitant 38) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga, commune de Makemo
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Arrêté n° 2520 PR du 13 novembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Albertine Tehani Anania (n° d'exploitant 325) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2521 PR du 13 novembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Pierre Mahotu (n° d'exploitant 387) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 2522 PR du 13 novembre 2003 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Bernard Jean-Marie Albert Champon (n° d'exploitant 264) dans l'île de Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 2523 PR du 13 novembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tautu (n° d'exploitant 123) sise à Raiatea, commune de Uturoa
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Arrêté n° 2524 PR du 13 novembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-François Marunui Anania (n° d'exploitant 324) à Takaroa
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Arrêté n° 2525 PR du 13 novembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jimmy Arii Huri (n° d'exploitant 342) à Manihi
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Arrêté n° 2526 PR du 13 novembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémi Tching (n° d'exploitant 387) à Takaroa
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Arrêté n° 2527 PR du 13 novembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Poehiri (n° d'exploitant 288) à Tahaa
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Arrêté n° 2528 PR du 13 novembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. William Geoffrey Nijland (n° d'exploitant 394) à Takaroa
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Arrêté n° 2529 PR du 13 novembre 2003 portant renouvellement de l'autorisation et régularisation de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Viriamu Tetuanui (n° d'exploitant 157) sise à Tahaa
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Arrêté n° 2542 PR du 13 novembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour le bétonnage de la route du village de Amaru
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Arrêté n° 2543 PR du 13 novembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour le bétonnage de la route littorale du village de Anapoto, 2e tranche
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Arrêté n° 2544 PR du 13 novembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour le bouclage de Maroe à Tefarerii
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Arrêté n° 2545 PR du 13 novembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'acquisition de 2 véhicules de transport en commun
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Arrêté n° 2546 PR du 13 novembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour les travaux de branchements souterrains d'alimentation électrique
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Arrêté n° 2547 PR du 13 novembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rimatara pour le bétonnage de la route du cimetière communal de Mutuaura
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Arrêté n° 2548 PR du 13 novembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un giro-broyeur
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Arrêté n° 2549 PR du 13 novembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la construction d'un bâtiment technique à la marina de Pueu
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Arrêté n° 2550 PR du 13 novembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la rénovation des clôtures et l'abri du cimetière
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Arrêté n° 2551 PR du 14 novembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Bora Bora pour la construction d'un seconde unité de dessalement de l'eau de mer
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Arrêté n° 2552 PR du 14 novembre 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'une ambulance de catégorie B de type V.S.A.B.
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Arrêté n° 1966 MSA/PEL du 19 novembre 2003 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de quatre psychologues de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1965 MSA/DS du 18 novembre 2003 portant proclamation des résultats de l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session d'octobre-novembre 2003
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Arrêté n° 1970 MSA du 21 novembre 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Si Ni Tong
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Arrêté n° 1967 MSA du 20 novembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1217 MSA du 1er août 2003 portant proclamation des résultats des examens professionnels d'intégration sur épreuves et fixant la liste des candidats intégrés sur titres dans un cadre d'emploi de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1777 MED du 17 novembre 2003 constatant la composition nominative du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc)
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Arrêté n° 1788 MED du 19 novembre 2003 complétant l'arrêté n° 1310 MED du 28 août 2003 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures sur le territoire ou hors du territoire de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2003-2004
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Arrêté n° 850 MEP du 17 novembre 2003 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'urbanisme et des ports à M. François Durgeat, directeur de cabinet
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Arrêté n° 873 MEP du 19 novembre 2003 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 874 MEP du 20 novembre 2003 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 853 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan n° 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 852 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 857 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Putotoro 6 (n° 36) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Manihi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 856 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puaterama lot 3 (section A6, parcelles n° 630 et n° 637) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 855 MEP du 17 novembre 2003 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2498 AC.DIR.INFRA du 12 juin 1978 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puaterama lot 3 (parcelle n° 308) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 859 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 854 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (section A6, parcelles n° 628 et n° 639) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 858 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 863 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 867 MEP du 19 novembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teputanui (plan 8), Karakeakea (plan 11), Karakeakea-Tugata (plan 5) et Farateuteu (plan 12) nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 862 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Rokati 2 cadastrée sous la référence C3 n° 75 (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 866 MEP du 19 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 865 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearaihua (section A6 parcelle n° 620) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 864 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearaihua ou Tearaihaa (parcelle 310) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 861 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 860 MEP du 17 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 870 MEP du 19 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références EI 13 (plan 42), DW 82 (plan 43) et EI 15 (plan 45) nécessaires aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 868 MEP du 19 novembre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teputanui (plan 8), Karakeakea (plan 11), Karakeakea-Tugata (plan 5) et Farateuteu (plan 12) nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 869 MEP du 19 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la références EK 35 (plan 28) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 872 MEP du 19 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 3 (plan 5) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 63 MEV du 17 novembre 2003 portant délégation de signature à M. Alain Aymard, directeur de l'environnement
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Arrêté n° 62 MEV du 17 novembre 2003 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 871 MEP du 19 novembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la références EK 35 (plan 28) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 64 MEV du 17 novembre 2003 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté n° 65 MEV du 17 novembre 2003 portant délégation de signature à M. Deny Fresnel, directeur de cabinet auprès du ministre de l'environnement et des transports, chargé de la sécurité routière et de la ville
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Arrêté n° 66 MEV du 17 novembre 2003 portant délégation de signature à M. Michel Bonnard, chef du service des transports maritimes et aériens
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Arrêté n° 67 MEV du 18 novembre 2003 autorisant la société S.A.R.L. Tahiti Island Seafood à installer et exploiter une unité de transformation de produits de la mer, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 68 MEV du 18 novembre 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande de régularisation d'installer et exploiter une usine de transformation de matières plastiques située à Tipaerui, commune de Papeete. La demande est formulée par la S.A. Plastiserd
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Arrêté n° 69 MEV du 18 novembre 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'installer et exploiter un stand de tir pour armes à feu, situé à Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra. La demande est formulée par M. Bernard Sireuil
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Arrêté n° 12 MPI du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à M. Bruno Ugolini, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 13 MPI/SDIM du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à M. Richard Boyer, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 14 MPI du 20 novembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 12 MPI du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à M. Bruno Ugolini, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 15 MPI/SDIM du 20 novembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 13 MPI/SDIM du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à M. Richard Boyer, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 119 MSF du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à M. Jean-Michel Garrigues, directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité et de la famille, chargé de la promotion de la femme
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Arrêté n° 11 MPI du 17 novembre 2003 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 591 MAE du 20 novembre 2003 portant accord d'un agrément à l'établissement 'Tahiti Island Fish' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques frais entiers vidés et sous forme de filets
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Arrêté n° 588 MAE du 18 novembre 2003 portant accord d'un agrément au navire-usine 'Miss Uerii' pour l'exportation vers l'Union européenne de poissons pélagiques congelés entiers et sous forme de filets
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Arrêté n° 120 MSF du 19 novembre 2003 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille, chargé de la promotion de la femme, au délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 121 MSF du 20 novembre 2003 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille, chargé de la promotion de la femme, à Mlle Diane Manutahi, chef du service de la délégation à la condition féminine
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Arrêté n° 122 MSF du 21 novembre 2003 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille, chargé de la promotion de la femme, à Mlle Sandra Shan Sei Fan, chef du service des affaires sociales
Page 3290
Arrêté n° 14 MCE du 18 novembre 2003 portant délégation de signature du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes, à M. Jean-Luc Tristani, directeur de cabinet
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Arrêté n° 66-2003 APF/SG du 17 novembre 2003 portant de l'arrêté n° 20-2003 APF/SG du 11 avril 2003 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 67-2003 APF/SG du 17 novembre 2003 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des commissions spécialisées de l'assemblée de la Polynésie française
Page 3293
Arrêté n° 68-2003 APF/SG du 17 novembre 2003 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des commissions ou organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 212 CAB/DST/DPM du 5 novembre 2003 portant instauration et réglementation générale du stationnement payant dans les rues de la ville de Papeete
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Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux 'morts pour la France' pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année. (J.O.R.F. du 28 septembre 2003, page 16584)
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 2002 en application de l'article L.612-2 du code monétaire et financier. (Extraits)
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Avenant n° 186-03 du 24 septembre 2003 à la convention de financement n° 154-02 du 28 août 2002 entre le F.I.P. et la commune de Hitiaa O Te Ra relative aux divers travaux de l'école Faretai
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Avenant n° 187-03 du 24 septembre 2003 à la convention de financement n° 441-99 du 28 décembre 1999 modifiée par avenant n° 1 entre l'Etat et la commune de Pirae relative au financement de l'opération intitulée 'Amélioration du système d'alimentation en eau potable de la commune'
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Avenant n° 220-03 FIP du 4 novembre 2003 à la convention de financement n° 121-01 du 27 août 2001 entre l'Etat et la commune de Rapa relative à la construction d'une cantine à Ahurei
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Convention de financement n° 47 SAIA/FIDES du 6 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'une salle polyvalente couverte à Mahu'
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Convention de financement n° 188-03 du 24 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour faciliter la réalisation de la convention signée avec la Société environnement polynésien (S.E.P.)
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Convention de financement n° 46 SAIA/FIDES du 6 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rapa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Complément du mobilier de la salle socioculturelle de Area'
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Convention de financement n° 223-03 du 7 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réfection de sécurité à l'école primaire Mara'a'
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Convention de financement n° 224-03 du 7 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement du restaurant de l'école maternelle Papehue'
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Convention de financement n° 225-03 du 13 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao pour faciliter la réalisation de la convention signée avec la Société environnement polynésien (S.E.P.)
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Convention de financement n° 227-03 du 13 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Mise aux normes électriques des écoles Vaiatu, Papehue primaire et maternelle, et Tiapa primaire'
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Convention de financement n° 115-03 du 17 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'école de voile de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achats de matériels pour la saga'
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Convention de financement n° 226-03 du 13 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un véhicule fourgon pompe tonne'
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Convention de financement n° 118-03 du 17 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un fare va'a'
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Convention de financement n° 117-03 du 17 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Pirogues et équipements de sécurité'
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Convention de financement n° 116-03 du 17 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagements de sanitaires dans une salle de musculation'
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Convention de financement n° 119-03 du 17 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papeete pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Pratique de l'escalade sur structures artificielles'
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Convention de financement n° 120-03 du 17 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un fare va'a'
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Convention de financement n° 122-03 du 17 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Atelier couture'
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Convention de financement n° 121-03 du 17 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole de musique ambulante'
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Convention de financement n° 124-03 du 17 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Ia Ora Tamarii Maeva Beach pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Déplacement à Moorea pour Noël 2003'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 27 novembre au 10 décembre 2003 inclus)
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Convention de financement n° 123-03 du 17 novembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Union polynésienne pour la jeunesse pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement et équipement du centre de jour'
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 8688 DAF.REC-HYP du 19 novembre 2003 portant recherche des héritiers de Mme Ouimaevatua Temaamaa veuve Teriitaumihau, MM. Teinahaimere Taputea, André Juventin, Mme Le Prado Fernande épouse de Teanuanua Viriamu, Tuaira Tehinarii, Tiaihau Taumata, Tetuanuivahineipoura dite Faatere a Teurufau a Parahi, Tenania a Viri, Rehua a Tane, Rai a Tane et Tepori a Tane
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Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - Direction de l'environnement, domaine de Faaroa, île de Raiatea ;
Page 3309
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 2003
Page 3309
Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - Direction de l'environnement, domaine territorial du domaine de l'Herbier, île de Hiva Oa ;
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Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - Direction de l'environnement, domaine territorial de la baie du contrôleur, île de Nuku Hiva ;
Page 3310
Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - Direction de l'environnement, motu de l'aéroport, île de Manihi ;
Page 3311
Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - Direction de l'environnement, domaine territorial de Metuarii, île de Rurutu ;
Page 3311
Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - M. Bernard Sireuil, Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra ;
Page 3312
Direction de l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - Plastiserd, Tipaerui, commune de Papeete
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