JOPF n°48
2004 - JOPF n° 48 N du 23 décembre 2004
23/12/2004Edition: N159 texte(s)
Textes publiés (159)
Délibération n° 2004-91 APF du 8 décembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique
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Délibération n° 2004-94 APF du 13 décembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif à la partie législative du code de la défense
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Délibération n° 2004-95 APF du 13 décembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à Athéna
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Délibération n° 2004-99 APF du 13 décembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (G.N.S.S.) - Galiléo entre la Communauté européenne et ses Etats membres et la République populaire de Chine
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Délibération n° 2004-101 APF du 13 décembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles
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Délibération n° 2004-102 APF du 13 décembre 2004 relative à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'une convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
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Délibération n° 2004-103 APF du 13 décembre 2004 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne
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Arrêté n° 53 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3428 MLA du 5 juin 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Tihati Augustin Tunoko Carbayal à Marokau, commune de Hikueru
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Arrêté n° HC 1684 DRCL du 4 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° HC 519 DRCL du 16 août 2004 déclarant cessibles immédiatement les terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune de Bora Bora
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Décision n° 1 IDV du 25 novembre 2004 désignant une commission d'enquête administrative relative au projet d'extension d'un cimetière communal à Saint-Hilaire, commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 1716 DRCL/MB/mb du 9 novembre 2004 portant nomination au sein de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 797 CAB/B.DEF du 30 novembre 2004 désignant les agents de sûreté des installations portuaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 397 DAF/PERS/jl du 2 décembre 2004 portant nomination des membres du comité technique paritaire du haut-commissariat
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Arrêté n° HC 399 DAF/PERS/SC du 6 décembre 2004 portant nomination du jury du concours pour le recrutement de 3 correcteurs de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 834 MAC du 9 décembre 2004 relatif à l'aval accordé à la commune de Arue pour un emprunt d'un montant de 419.000 euros, soit 50.000.000 F CFP, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement de la seconde phase des travaux d'adduction d'eau potable
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Arrêté n° HC 401 DAF/PERS/ET du 10 décembre 2004 portant délégation de signature à M. Rachid Bouabane Schmitt, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 402 DAF/PERS/ET du 10 décembre 2004 portant délégation de signature à M. Rachid Bouabane Schmitt, secrétaire général adjoint du haut-commissariat, chef de la subdivision administrative des îles Australes, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 403 DAF/PERS/ET du 10 décembre 2004 complétant l'arrêté n° 85 DAF/PERS du 30 mars 2004 portant délégation de signature à M. Franck Courson, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Arrêté n° 17-04 MARQ du 19 novembre 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer - ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 2004, au profit de la commune de Ua Pou pour l'opération 'Acheminement d'un C.C.F.F. 4 x 4 de 4.000 litres et d'un V.S.A.B. d'occasion France/Marquises'
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Arrêté n° HC 732 MIDCR du 22 novembre 2004 portant modification de l'arrêté n° HC 772 MIDCR du 22 novembre 2004 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale (1er trimestre 2004-2005), au Comité polynésien des maisons familiales rurales, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52, exercice 2004
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Arrêté n° HC 771 MIDCR du 22 novembre 2004 portant attribution du versement du solde de la subvention, article 44, pour l'année scolaire 2004-2005 aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein et de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural au conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 40, exercice 2004
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Arrêté n° HC 769 MIDCR du 22 novembre 2004 portant attribution d'une subvention en faveur du lycée d'enseignement professionnel de Opunohu, pour la rémunération des assistants d'éducation de novembre et décembre 2004, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 30, exercice 2004
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Arrêté n° HC 810 MIDCR du 2 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 314 MIDCR du 27 mai 2004 attribuant une subvention, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit de la Polynésie française, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie, pour la réalisation de l'opération 'Analyses foliaires'
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Arrêté n° 776 MIDCR du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 274 MIDCR du 24 mars 2003 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S. - ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, au profit de l'association Naturalia et Biologia, pour une action intitulée 'Mise en place en 2003 d'un réseau de surveillance du milieu corallien selon la méthode Reef Check en collaboration avec la chaîne hôtelière Pearl Beach' au titre de l'année 2002
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Arrêté n° HC 811 MIDCR du 2 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 315 MIDCR du 27 mai 2004 attribuant une subvention, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit de la Polynésie française, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie, pour la réalisation de l'opération 'Régénération de la cocoteraie'
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Arrêté n° HC 806 MIDCR du 1er décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1480 MIDCR du 10 décembre 2003 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 44-53, article 90, au profit de la Polynésie française pour la réalisation de l'opération 'Mise en place de parcelles fruitières de démonstration'
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Arrêté n° HC 775 MAFIC/MASC du 23 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° 480 MASC du 4 août 2004 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (C.P.F.A.) une subvention pour le programme 'formation des formateurs', ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, chapitre 43-70, article 59
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Arrêté n° HC 831 MIDCR du 7 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 583 MIDCR du 2 octobre 2002 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 64-36, article 10, au profit de la Polynésie française pour la réalisation de l'opération 'Assistance technique à la pêcherie artisanale et côtière - programme D.C.P.'
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Arrêté n° HC 812 MIDCR du 2 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 313 MIDCR du 27 mai 2004 attribuant une subvention, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 44-53, article 90, au profit de la Polynésie française, dans le cadre du programme de développement de la cocoteraie, pour la réalisation de l'opération 'Dératisation des atolls'
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Arrêté n° HC 818 MAFIC/MASC du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1279 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (C.P.F.A.) une subvention pour pour la construction et l'aménagement du centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea
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Arrêté n° HC 819 MAFIC/MASC du 3 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1280 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (C.P.F.A.) une subvention pour l'acquisition du matériel pédagogique de base nécessaire au fonctionnement du centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea
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Arrêté n° HC 832 MIDCR du 7 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 582 MIDCR du 2 octobre 2002 attribuant une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 64-36, article 10, au profit de la Polynésie française pour la réalisation de l'opération 'Valorisation et transfert des acquis de la recherche dans le domaine de la pêche thonière et mise en place d'une chaîne de froid pour le stockage, le transport et la commercialisation des produits marins'
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Délibération n° 2004-92 APF du 8 décembre 2004 modifiant la délibération n° 2000-140 APF du 30 novembre 2000 modifiée définissant les catégories d'établissements d'hébergement de tourisme classés en Polynésie française et les conditions de leur agrément en cette qualité
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Délibération n° 2004-93 APF du 8 décembre 2004 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2003 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Délibération n° 2004-96 APF du 13 décembre 2004 modifiant la délibération n° 96-106 APF du 12 septembre 1996 instituant le dispositif d'insertion des jeunes
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Délibération n° 2004-97 APF du 13 décembre 2004 modifiant la délibération n° 2001-22 APF du 8 février 2001 instituant le chantier d'intérêt général
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Délibération n° 2004-98 APF du 13 décembre 2004 portant modification de la délibération n° 97-97 APF du 29 mai 1997 portant création d'un fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appels d'offres
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Délibération n° 2004-100 APF du 13 décembre 2004 portant modification de la délibération n° 2004-51 APF du 11 mars 2004 relative à l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
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Arrêté n° 199 CM du 7 décembre 2004 portant désignation des personnalités en raison de leur compétence pour siéger au conseil d'administration du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 201 CM du 7 décembre 2004 relatif à la modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 200 CM du 7 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Heiva Nui'
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Arrêté n° 210 CM du 9 décembre 2004 portant nomination de M. Léopold Stein en qualité de chef du service du développement rural
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Arrêté n° 209 CM du 9 décembre 2004 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra (M. Gaston Tong Sang)
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Arrêté n° 212 CM du 9 décembre 2004 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de l'assemblée et du conseil d'administration de la S.A. Electricité de Tahiti (M. Gaston Tong Sang)
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Arrêté n° 211 CM du 9 décembre 2004 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de l'assemblée et du conseil d'administration de la S.A. Coder Marama Nui (M. Gaston Tong Sang)
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Arrêté n° 213 CM du 9 décembre 2004 constatant la fin de fonctions de M. Steeve Raoulx en qualité de directeur de l'Etablissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 215 CM du 9 décembre 2004 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2004
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Arrêté n° 218 CM du 10 décembre 2004 portant nomination du directeur de l'Etablissement public administratif pour la prévention (Mme Lisa Juventin)
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Arrêté n° 203 CM du 7 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C. Vainono Perles à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 3)
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Arrêté n° 204 CM du 7 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Mere Mariteragi épouse Dauphin à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 104)
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Arrêté n° 195 CM du 7 décembre 2004 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Pukarua (archipel des îles Tuamotu) pour une exploitation de classe 2 B à vue de jour
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Arrêté n° 196 CM du 7 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2004 GREPFOC du 13 mai 2004 du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue portant approbation du compte financier 2003
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Arrêté n° 197 CM du 7 décembre 2004 habilitant le Président de la Polynésie française à signer une convention de concession relative à l'exploitation du transport lagonaire de Bora Bora et son cahier des charges
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Arrêté n° 198 CM du 7 décembre 2004 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les infirmiers libéraux
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Arrêté n° 202 CM du 7 décembre 2004 complétant l'arrêté n° 1329 CM du 9 décembre 1996 portant affectation d'une terre domaniale sise à Ahe, commune de Manihi, au profit du service du développement rural et de la commune de Manihi
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Arrêté n° 216 CM du 9 décembre 2004 chargeant Mlle Claude Panero de l'intérim des fonctions de chef du service des contributions durant l'absence de M. Frédéric Mison
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Arrêté n° 220 CM du 13 décembre 2004 autorisant la régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tommy Alex Pascal Greig sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 219 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Louis Bellais, sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 214 CM du 9 décembre 2004 portant nomination de M.Alain Jung, chef de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement, directeur de l'équipement par intérim pendant la période des congés de M. Jacques Heurtaut
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Arrêté n° 223 CM du 13 décembre 2004 autorisant le renouvellement et la régularisation du dépassement de la superficie d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Monique Bennett épouse Brotherson, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 222 CM du 13 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ah Loy Moe sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 221 CM du 13 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisation du dépassement de superficie de la maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Napuauhi sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 224 CM du 13 décembre 2004 autorisant le renouvellement et la régularisation du dépassement de la superficie d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steeve Heiarii Jacques Pommier sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 225 CM du 13 décembre 2004 autorisant la régularisation du dépassement de la superficie d'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Pierrot Richmond sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 226 CM du 13 décembre 2004 autorisant la régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Vaipura perles sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 228 CM du 13 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Teatoura Bernadette Moe épouse Lorthiors sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 227 CM du 13 décembre 2004 autorisant la régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Henri Anges Mere Buchin sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 229 CM du 13 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Henri Henere Mapakoi sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 231 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la Coopérative Puiu sis aux Gambier
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Arrêté n° 230 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Tetuanui Moe épouse Parker sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 233 CM du 13 décembre 2004 portant changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Mahana perles sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 234 CM du 13 décembre 2004 portant régularitation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Mangareva perles sis aux Gambier
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Arrêté n° 232 CM du 13 décembre 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Emile Puputauki sis aux Gambier
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Arrêté n° 235 CM du 13 décembre 2004 portant changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Torea perles sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 236 CM du 13 décembre 2004 portant changement de bénéficiaire de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Vaimiti perle précédemment attribués M. Huri Teahionui Pimati sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 237 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Madeleine Jeanne Tautu sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 238 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et autorisation de changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime et régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. André Teakarotu sis aux Gambier
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Arrêté n° 241 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Marlène Maihau Bellais épouse Tetuaraa, sis à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 240 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Feronnos Etera Teiri, sis à Faaite, commune de Anaa
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Arrêté n° 243 CM du 13 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Hotea Levi Tinirau, sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 242 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Marlène Maihau Bellais épouse Tetuaraa, sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 245 CM du 13 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2004 CG.RSPF du 16 septembre 2004 portant désignation de M. Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 222 PR du 17 décembre 2004 portant désignation du premier tiers des membres du comité d'éthique de la Polynésie française
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Arrêté n° 244 CM du 13 décembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 1384 CM du 2 novembre 2001 fixant les calendriers des années scolaires 2002-2003, 2003-2004 et 2004-2005 des écoles, C.J.A., collèges et lycées publics et privés de Polynésie française
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Arrêté n° 246 CM du 13 décembre 2004 nommant la S.C.P. Redon-Peloux-Chaize-Mu Si Yan aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française pour les exercices 2004, 2005 et 2006
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Arrêté n° 185 PR du 8 décembre 2004 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux (Dr Laurent Maurs, neurologue)
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Arrêté n° 186 PR du 8 décembre 2004 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux (Dr Eric Beaugeandre, gastroentérologue)
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Arrêté n° 187 PR du 8 décembre 2004 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux (Dr Henri-Pierre Mathieu - Tiarei)
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Arrêté n° 188 PR du 8 décembre 2004 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux (Dr Philippe Rougier - Paea)
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Arrêté n° 189 PR du 8 décembre 2004 portant transfert du conventionnement du Dr Alain Thomas, médecin libéral, de la zone 1 vers la zone 4
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Arrêté n° 194 PR du 13 décembre 2004 complétant l'arrêté n° 1185 PR du 19 mai 2004 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de Mme Tahia Haring épouse Collins
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Arrêté n° 85 PR du 22 novembre 2004 portant autorisation d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée 'Pharmacie du marché', sise à l'angle des rues Colette et Cardella, à Papeete, exploitée par la société en nom collectif 'Pharmacie du marché' (exploitation n° 10-2004)
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Arrêté n° 21 MBF du 14 décembre 2004 portant délégation de signature à Mlle Claude Panero, chef du service des contributions par intérim, durant la période du 13 décembre 2004 au 7 janvier 2005 inclus
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Arrêté n° 23 MBF du 16 décembre 2004 portant nomination de Mlle June Le Gayic et de M. Marc Fareata, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la présidence
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Arrêté n° 116 MEE du 10 décembre 2004 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires et non titulaires dépendant de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 121 MEE du 14 décembre 2004 constatant la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc)
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Arrêté n° 120 MEE du 14 décembre 2004 constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (Etag)
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Arrêté n° 49 MEA/AU du 13 décembre 2004 portant approbation du dossier modificatif au cahier des charges du lotissement Punavai Nui sis à Punaauia, relatif à la zone sociale collective
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Arrêté n° 48 MEA/AU du 13 décembre 2004 portant approbation du dossier modificatif du lotissement Amoe, tranche 1, sis à Mahina, relatif à l'agrandissement du lot 9
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Arrêté n° 7 MPI du 9 décembre 2004 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agrées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 36 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Bélinda Teta Tarakauhau à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 37 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2885 MLD du 11 juin 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Bernard Veiho à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 35 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 306 MLA du 23 janvier 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Tetuanui Tehitikura Teraituri épouse Temai à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 38 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7812 MLD du 21 octobre 1998 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Félix Kaoko Tapi à Raraka, commune de Fakarava
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Arrêté n° 39 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7070 MLD du 3 décembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mlle Rose-Marie Roata Ennemoser à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 51 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7812 MLD du 21 octobre 1998 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Angélina Huguette Tevivi Céran-Jérusalémy épouse Tuteirihia à Heretue, commune de Hao
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Arrêté n° 50 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7910 MLD du 27 décembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Pascal Tautu Mereuru Teariki à Vahitahi, commune de Nukutavake
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Arrêté n° 49 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 837 MLD du 12 mars 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Ramon David Tavaearii à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 48 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 837 MLD du 12 mars 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Riera Tavaearii à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 47 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1807 PR du 3 octobre 2002 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mlle Vahina Angie Boudouani à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 46 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1807 PR du 3 octobre 2002 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Teahiotu Glen Boudouani à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 45 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1807 PR du 3 octobre 2002 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mlle Teave Léocadia Boudouani à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 44 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1807 PR du 3 octobre 2002 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Simone Roseta Floris Van Bastolaer épouse Boudouani à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 43 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLD du 13 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Lucien Tetohu à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 42 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6667 MLD du 31 octobre 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Frédéric Hamatanui Arakino à Amanu, commune de Hao
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Arrêté n° 41 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 837 MLD du 12 mars 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mlle Ginette Tavaearii à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 40 MPP du 9 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1328 CM du 13 décembre 1995 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mlle Tehini Laughlin à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 52 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 450 MLD du 12 février 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Syndi Fatiarau Kaoko à Hereheretue, commune de Hao
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Arrêté n° 59 MPP du 10 décembre 2004 portant autorisation du changement de situation géographique d'un emplacement de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Takume, commune de Makemo, au profit de M. Albert Tetoka
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Arrêté n° 58 MPP du 10 décembre 2004 portant autorisation de la régularisation du dépassement de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de M. Philippe Blanc
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Arrêté n° 57 MPP du 10 décembre 2004 portant autorisation de la régularisation du dépassement de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Elvira Pahio épouse Bonnet
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Arrêté n° 56 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1843 PR du 2 août 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Chantal Raita Vahinerii Martin à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 55 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 396 MLA du 29 janvier 1997 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. William Perry à Marokau, commune de Hikueru
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Arrêté n° 54 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4734 MLA du 28 août 1996 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Albert Tefatanui Tehuira Metua à Marokau, commune de Hikueru
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Arrêté n° 62 MPP du 10 décembre 2004 portant renouvellement et changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de M. Ah Lo Anselme Noël Yip
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Arrêté n° 61 MPP du 10 décembre 2004 portant autorisation de la régularisation du dépassement de la superficie d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de Mme Marie-Line Rava Yip
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Arrêté n° 60 MPP du 10 décembre 2004 portant renouvellement et changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Pahoa Ioane Tepua Taimana
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Arrêté n° 67 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 8505 MLD du 16 novembre 1998 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Monique Ahumatatua Moe épouse Tagaroa à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 65 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 7070 MLD du 3 décembre 1999 en tant que relative à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Pua Terooatea à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 64 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 117 CM du 15 janvier 2004 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Frank Eric Teva Rasclas à Ahe et autorisant le changement de situation géographique vers Raiatea, commune de Taputauatea
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Arrêté n° 63 MPP du 10 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime et l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe sis aux Gambier au profit de M. Brice Ly
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Arrêté n° 66 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1851 PR du 2 août 2001en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Pou Tetavahi Temariki et Mme Thérèse Juliette Bopp du Pont à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 70 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Moerangi Chyw Dexter à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 68 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2486 PR du 13 novembre 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Joseph Purakaueke et Mme Caroline Teurua Moe son épouse à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 69 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Claire Fariu Pavaouau à Takapoto, commune de Manihi
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Arrêté n° 71 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4767 MLA du 29 août 1996 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Metuarea dit René Tihopu à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 72 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2452 PR du 6 novembre 2001 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Ah Sang Fariki Lau à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 73 MPP du 10 décembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 3653 MLD du 30 juin 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Yana Moea Taiti épouse Ehueinana à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 74 MPP du 10 décembre 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1119 MLD du 8 mars 2000 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à la société civile "Apataki Perles" à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 75 MPP du 10 décembre 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2695 MLD du 1er juin 1999 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à M. Terii Noël Opeta à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 76 MPP du 10 décembre 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1935 PR du 22 octobre 2002 en tant que relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime accordée à Mme Augustine Taaviri et M. Halley Farii Fatino Teiva Ellis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 10 MAE du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté n° 1 MAE du 8 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage au chef du service du développement rural et à certains de ses agents.
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Arrêté n° 17 MES du 13 décembre 2004 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo située dans la commune de Tapuamu sur l'île de Tahaa, îles Sous-le-Vent, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation des équipements techniques de l'hôtel Tahaa Pearl Beach Resort (installation classée pour la protection de l'environnement). La demande est formulée par M. Christian Vernaudon
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Arrêté n° 18 MES du 13 décembre 2004 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo située dans la vallée de Tepua, commune de Uturoa, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation des équipements techniques de la centrale mobile d'enrobés de bitume (installation classée pour la protection de l'environnement) formulée par M. Albert Lecail
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Arrêté n° 136-2004 APF/SG du 8 décembre 2004 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions spécialisées de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 8 MJP du 9 décembre 2004 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 12 MDA du 13 décembre 2004 autorisant Mme Rebeta Poetai à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale-snack-bar et la publicité de son enseigne commerciale
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Arrêté n° 16 MES du 10 décembre 2004 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité à la conduite d'un taxi et d'une voiture de remise pour les îles Sous-le-Vent (Raiatea, Tahaa, Bora Bora et Huahine).
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Arrêté n° 138-2004 APF/SG du 10 décembre 2004 constatant la fin de fonctions de Mme Stella Rochette en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 137-2004 APF/SG du 10 décembre 2004 constatant la reprise de fonctions de M. Oscar Temaru en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 141-2004 APF/SG du 10 décembre 2004 constatant la reprise de fonctions de M. James Salmon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 139-2004 APF/SG du 10 décembre 2004 constatant la reprise de fonctions de M. Emile Vernaudon en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 140-2004 APF/SG du 10 décembre 2004 constatant la fin de fonctions de M. Tcho Ming Liu en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 142-2004 APF/SG du 10 décembre 2004 constatant la fin de fonctions de Mme Linda Taharagi en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 143-2004 APF/SG du 10 décembre 2004 constatant la reprise de fonctions de M. Jean-Marius Raapoto en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 144-2004 APF/SG du 10 décembre 2004 constatant la fin de fonctions de M. Roberto Teriitehau en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 146-2004 APF/SG du 14 décembre 2004 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décision ministérielle n° 04-1305 DEF/CGA/IS/IT du 3 décembre 2004 nommant l'inspecteur du travail dans les armées en Polynésie française à compter du 22 décembre 2004
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 23 décembre 2004 au 5 janvier 2005 inclus)
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