JOPF n°48
2005 - JOPF n° 48 N du 01 décembre 2005
01/12/2005Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté n° 398 SATP du 12 octobre 2005 portant agrément des candidatures aux concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement de 2 secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2005
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Arrêté n° 394 SATP du 10 octobre 2005 fixant les résultats définitifs des concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale au titre de l'année 2005
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Arrêté n° 395 SATP du 10 octobre 2005 fixant les résultats définitifs des concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre de l'année 2005
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Arrêté n° 397 SATP du 12 octobre 2005 portant agrément des candidatures aux concours déconcentrés interne et externe pour le recrutement de 4 adjoints administratifs de la police nationale au titre de l'année 2005
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Arrêté n° HC 434 FIP du 4 novembre 2005 accordant une subvention à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération 'Réhabilitation lourde de l'école et mise en conformité de l'ensemble des installations' financée par le FIP conformément à la convention n° 166-05 du 4 novembre 2005
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Arrêté n° 410 SATP du 14 octobre 2005 fixant les résultats définitifs des premier et second concours de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2005
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Arrêté n° HC 283 IDV du 9 novembre 2005 portant attribution à la commune de Papeete une subvention, au titre du dispositif FIDES - équipement des communes, chapitre 68-90, article 10, du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Aménagement et sécurisation du carrefour de l'avenue du Commandant-Chessé et de l'avenue du Chef-Vairaatoa"
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Arrêté n° HC 282 IDV du 8 novembre 2005 portant attribution à la commune de Teva-I-Uta une subvention, au titre du dispositif FIDES - équipement des communes, chapitre 68-90, article 10, du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'uun compresseur pour appareils respiratoires individuels"
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Arrêté n° HC 436 MAFIC/MASC du 7 novembre 2005 accordant un solde de subvention au Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 26 ISLV du 31 octobre 2005 portant remplacement du représentant de l'administration au sein de la commission chargée de la révision de la liste électorale de Ruutia, Tahaa
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Arrêté n° HC 443 MIDCR du 14 novembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Vairao filles), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 445 MIDCR du 14 novembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Papara), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 446 MIDCR du 14 novembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Tahaa), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 447 MIDCR du 14 novembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Huahine), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 448 MIDCR du 14 novembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Hao), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Arrêté n° HC 284 IDV du 9 novembre 2005 portant attribution à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention, au titre du dispositif FIDES - équipement des communes, chapitre 68-90, article 10, du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'uun compresseur pour appareils respiratoires individuels"
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Arrêté n° HC 444 MIDCR du 14 novembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au Comité polynésien des maisons familiales rurales (maison familiale rurale de Vairao garçons), ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Délibération n° 2005-109 APF du 17 novembre 2005 portant modification de la délibération n° 2000-121 APF du 12 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 449 MIDCR du 14 novembre 2005 portant attribution d'une subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural au conseil d'administration de la Mission catholique, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, chapitre 39-01, article 40, exercice 2005
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Délibération n° 2005-111 APF du 17 novembre 2005 portant approbation du compte financier 2001 du Groupement d'établissements pour la formation continue (GREFOC)
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Délibération n° 2005-110 APF du 17 novembre 2005 portant approbation du compte financier 2000 du Groupement d'établissements pour la formation continue (GREFOC)
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Délibération n° 2005-112 APF du 17 novembre 2005 portant approbation du compte financier du Groupement d'établissements de Polynésie pour la formation continue pour l'exercice 2004 et affectant son résultat
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Arrêté n° 1017 CM du 16 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 992 CM du 31 juillet 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 1018 CM du 17 novembre 2005 portant nomination de M. Bernard Tching Chi Yen en qualité de chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 1020 CM du 17 novembre 2005 portant nomination de Mlle Valérie Bernier en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
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Arrêté n° 1026 CM du 17 novembre 2005 portant dispositions pour l'application de l'article 10 de la délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
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Arrêté n° 1028 CM du 17 novembre 2005 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
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Arrêté n° 1027 CM du 17 novembre 2005 fixant les conditions d'indemnisation des rebuts par le service en charge de la perliculture en application de la délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
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Arrêté n° 1029 CM du 17 novembre 2005 portant dispositions pour l'application de l'article 7 de la délibération n° 2005-42 APF du 4 février 2005 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti, des ouvrages et des articles de bijouterie en comportant
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Arrêté n° 1034 CM du 18 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1619 CM du 24 novembre 2000 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public dénommé 'musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha'
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Arrêté n° 1010 CM du 18 novembre 2005 relatif aux principes régissant le transport des hydrocarbures liquides et gazeux vers la Polynésie française
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Arrêté n° 1013 CM du 16 novembre 2005 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'octobre 2005
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Arrêté n° 1041 CM du 21 novembre 2005 portant nomination de M. Mara Aitamai en qualité de directeur du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1014 CM du 16 novembre 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme F. Barry Zorn
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Arrêté n° 1015 CM du 16 novembre 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Raquel Evangelista épouse Thiollent
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Arrêté n° 1019 CM du 17 novembre 2005 portant nomination de Mme Marie-Claire Miyaguchi, chef du service des transports maritimes et aériens par intérim, durant la période de congé annuel de M. Jean-Christophe Shigetomi, chef de service, du 22 décembre 2005 au 9 janvier 2006 inclus
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Arrêté n° 1021 CM du 17 novembre 2005 prenant acte de la desserte maritime internationale de l'île de Pitcairn par le navire Taporo VIII
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Arrêté n° 1022 CM du 17 novembre 2005 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2005 de l'exercice 2005
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Arrêté n° 1023 CM du 17 novembre 2005 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Raroia (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 2B à vue de jour (ATR 42)
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Arrêté n° 1016 CM du 16 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 139 CM du 21 janvier 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé dénommé 'Site de la marina', sis à Faie, référencé commune de Huahine, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 1024 CM du 17 novembre 2005 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Niau (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 2B à vue de jour (ATR 42)
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Arrêté n° 1030 CM du 17 novembre 2005 portant autorisation de transfert d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Reupena Samuel Taputuarai
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Arrêté n° 1025 CM du 17 novembre 2005 habilitant le Président de la Polynésie française à signer les avenants aux contrats d'association conclus entre l'Etat et les directions de l'enseignement privé de la Polynésie française
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Arrêté n° 1035 CM du 18 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 MTI du 22 septembre 2005 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 1031 CM du 18 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération CPS n° 8-05 CA du 1er juillet 2005 relative à la modification du budget du fonds d'action sanitaire sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 1036 CM du 18 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15 MTI du 22 septembre 2005 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 1040 CM du 21 novembre 2005 portant transfert de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de la SCI Nanihei
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Arrêté n° 1038 CM du 18 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-05 CSPC du 7 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2004 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1748 PR du 24 novembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels.
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Arrêté n° 1721 PR du 18 novembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 1046 CM du 25 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-05 IJSPF du 18 octobre 2005 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 1684 PR du 17 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 59 VP du 18 février 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française au syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Tuamotu-Gambier pour l'acquisition de l'immeuble Faremiro sis à Papeete à usage de bureaux
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Arrêté n° 1749 PR du 24 novembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications et des sports, chargé des nouvelles technologies de l'information
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Arrêté n° 1720 PR du 18 novembre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 743 PR du 13 octobre 2004 et modifiant l'annexe de l'arrêté n° 488 PR du 1er septembre 2004 relative à la composition des commissions administratives paritaires
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Arrêté n° 1725 PR du 18 novembre 2005 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 3e trimestre 2005
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Arrêté n° 1724 PR du 18 novembre 2005 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 3e trimestre 2005
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Arrêté n° 1127 MTE du 22 novembre 2005 accordant un congé à Me Philippe Clemencet et portant nomination de Mlle Ghislaine Ferrand en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 763 MET du 18 novembre 2005 portant nomination de M. Ronald Cheneson, attaché d'administration principal, en qualité de directeur adjoint administratif de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1726 PR du 21 novembre 2005 autorisant Mme Anne Gouni et MM.Dylan Kesler et Philippe Raust à capturer puis relâcher aux fins d'études scientifiques et de conservation des spécimens de martin-chasseur de Niau (Todiramphus Gambieri Nausensis)
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Arrêté n° 1736 PR du 22 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1362 PR du 3 juin 2004 portant agrément au projet de construction de 15 navires de pêche réalisé par la SEM Tahiti Nui Rava'ai
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Arrêté n° 764 MET du 18 novembre 2005 portant nomination de M. Jacques Vialle, ingénieur divisionnaire des TPE, en qualité de directeur adjoint technique de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 766 MET/SNAM du 18 novembre 2005 portant délégation de signature au profit de M. Gaston Wong, chef du service de la navigation et des affaires maritimes par intérim
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Arrêté n° 757 MET du 17 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Takameakorari et 1/2 de Tanupara (plan 2) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 178 MET/STMA du 30 mai 2005 autorisant Mme Adèle Maro à occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa, îles Tuamotu, dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 756 MET du 17 novembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 758 MET du 17 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 252 (plan 109) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 759 MET du 17 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaitapu sis au PK 15 à Papenoo
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Arrêté n° 760 MET du 17 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaitapu sis au PK 15 à Papenoo
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Arrêté n° 761 MET du 17 novembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 762 MET du 17 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 768 MET du 21 novembre 2005 portant attribution en faveur de M. Frédéric Planelles, gérant de la SARL Driving, d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur
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Arrêté n° 767 MET du 21 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 350 MAE du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 168 MAE du 22 juin 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mape Miri Tuariihionoa épouse Cadousteau
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Arrêté n° 209 MLA du 18 novembre 2005 autorisant M. Christian Mignot, pour le compte de la SCI Pamatai, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Pamatai Nui, sis à Faa'a et à Papeete
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Arrêté n° 769 MET du 21 novembre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Avis n° 13-2005 du 21 novembre 2005 sur le projet de loi du pays portant création d'une déclaration préalable à l'embauche et à la lutte contre le travail clandestin
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Arrêté n° 47 MDD du 21 novembre 2005 autorisant le service de la navigation et des affaires maritimes à immerger le navire Danae III dans les eaux territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° A 80-2005 APF/SG/SRH du 17 novembre 2005 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 14-2005 du 21 novembre 2005 sur le projet de loi du pays relatif aux contrôles en matière de travail clandestin
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Convention de financement n° 166-05 du 4 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réhabilitation lourde de l'école et mise en conformité de l'ensemble des installations'
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Arrêté ministériel du 26 octobre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (JORF du 16 novembre 2005)
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Avenant n° 163-05 MAE du 4 novembre 2005 à l'arrêté n° 717 MAE du 4 novembre 2004 relatif à l'acquisition d'équipements et travaux d'agencement d'un commerce de proximité
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Avenant n° 165-05 MAE du 4 novembre 2005 à l'arrêté n° 730 MAE du 8 novembre 2004 relatif à l'acquisition d'équipements et travaux d'agencement d'un commerce de proximité
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Avenant n° 166-05 MAE du 4 novembre 2005 à l'arrêté n° 825 MAE du 3 décembre 2004 relatif à l'acquisition d'équipements et travaux de rénovation d'un commerce de proximité
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Avenant n° 167-05 MAE du 4 novembre 2005 à l'arrêté n° 727 MAE du 8 novembre 2004 relatif à l'acquisition d'équipements d'un commerce de proximité
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Avenant n° 168-05 MAE du 4 novembre 2005 à l'arrêté n° 825 MAE du 3 décembre 2004 relatif à des travaux de rénovation et acquisition d'équipements d'un commerce de proximité
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Convention de financement n° 169-05 du 7 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'appareils respiratoires individuels (ARI)'
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Avenant n° 164-05 MAE du 4 novembre 2005 à l'arrêté n° 718 MAE du 4 novembre 2004 relatif à l'acquisition d'équipements et travaux d'agencement d'un commerce de proximité
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Avenant n° 170-05 MAE du 8 novembre 2005 à la convention n° 139-03 du 12 août 2003 relative à l'opération intitulée 'Financement des travaux de réparation de l'école élémentaire dans la commune de Rapa'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'octobre 2005
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